Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

NOR : SSAP1932163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/29/SSAP1932163A/jo/article_snum3
JORF n°0263 du 13 novembre 2019
Texte n° 5
Version initiale
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Article


ANNEXE 3
MODÈLE D'ÉTIQUETTE À APPOSER A PROXIMITE DU DÉFIBRILLATEUR AUTOMATISÉ EXTERNE OU SUR SON BOÎTIER.


DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE
à votre disposition en cas d'urgence pour sauver une vie

Si vous observez un dysfonctionnement sur cet appareil (ouverture, alarme, etc.),
contactez le responsable ou signalez-le sur une des applications cartographiant les DAE.

Nom du fabricant du DAE :
Nom du modèle du DAE :
Raison sociale du responsable du DAE :
Coordonnées du responsable du DAE :
Date de la prochaine maintenance :
Électrodes de défibrillation à remplacer le :
Batterie à remplacer le :


Ce modèle d'étiquette ne doit pas être modifié et les informations qu'il contient doivent impérativement y figurer. Il peut toutefois être complété par toutes informations jugées utiles par l'exploitant selon les recommandations de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament.(1)
Il est libre d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Il peut être imprimé sans limites d'agrandissement homothétique au format minimum de 10 × 15 cm. L'étiquette devra être apposée de manière à ne pas dissimuler le DAE et ses témoins permettant de vérifier son état de fonctionnement.
En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :


- Couleur : Rouge (nuancier RAL 3020 ou Pantone 7627) avec les références de quadrichromie suivantes :
- C : 6 ;
- M : 100 ;
- J : 100 ;
- N : 1.


- Typographie : Helvetica Neue.


(1) Voir rubrique sur l'utilisation des défibrillateurs cardiaques externes (DAE).

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