Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

NOR : SSAP1932163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/29/SSAP1932163A/jo/article_snum2
JORF n°0263 du 13 novembre 2019
Texte n° 5
Version initiale
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Article


ANNEXE 2
DISPOSITIONS GRAPHIQUES


Ces modèles ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ils peuvent être imprimés sans limites d'agrandissement homothétique :


- pour le modèle 1, au format minimum de 15 × 10 cm ;
- pour le modèle 2, au format minimum de 10 × 15 cm ;
- pour les modèles 3 et 4, au format minimum de 30 × 10 cm ;
- pour le modèle 5, au format minimum de 10 × 30 cm.


En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :


- Couleur : Vert (nuancier RAL 6032 ou Pantone 3288) avec les références de quadrichromie suivantes :
- C : 100 ;
- M : 0 ;
- J : 56 ;
- N : 18.
- Typographie : Helvetica Neue.

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