Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 5 à 11)
Chapitre III : Etablissements-composantes (Articles 12 à 14)
Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation (Articles 15 à 19)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL (EPE)
Titre II : STRUCTURES DE L'EPE
Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE
Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'EPE
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS
Chapitre Ier : Fonctionnement des instances
Section I : Les dispositions communes aux conseils centraux
Paragraphe I : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux
Paragraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centraux
Paragraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux
Chapitre II : Organisation des élections
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe
Annexe
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Article 7
Définition des composantes académiques
Les composantes académiques désignent les établissements-composantes et les composantes académiques sans personnalité morale.
Elles mettent en œuvre la formation, la formation tout au long de la vie, la recherche et l'innovation. Elles disposent d'une gouvernance et sont dotées de moyens financiers et humains, et de conseils adaptés à ces missions.