Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 5 à 11)
Chapitre III : Etablissements-composantes (Articles 12 à 14)
Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation (Articles 15 à 19)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL (EPE)
Titre II : STRUCTURES DE L'EPE
Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE
Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'EPE
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS
Chapitre Ier : Fonctionnement des instances
Section I : Les dispositions communes aux conseils centraux
Paragraphe I : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux
Paragraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centraux
Paragraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux
Chapitre II : Organisation des élections
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe
Annexe
Annexe
Article 11
Le compte financier de l'université Grenoble Alpes et de la Communauté Université Grenoble Alpes relatifs à l'exercice 2019 sont établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes.