Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1926660D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/31/ESRS1926660D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/31/2019-1123/jo/article_5

Texte n°28

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Article 5


Les biens, droits et obligations de l'université Grenoble Alpes et ceux de la Communauté Université Grenoble Alpes sont dévolus à l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes.
Les agents précédemment affectés ou recrutés par ces établissements demeurent affectés ou employés au nouvel établissement dans les mêmes conditions.
Les élèves précédemment inscrits à ces mêmes établissements sont inscrits au nouvel établissement.