Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 5 à 11)
Chapitre III : Etablissements-composantes (Articles 12 à 14)
Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation (Articles 15 à 19)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL (EPE)
Titre II : STRUCTURES DE L'EPE
Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE
Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'EPE
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS
Chapitre Ier : Fonctionnement des instances
Section I : Les dispositions communes aux conseils centraux
Paragraphe I : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux
Paragraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centraux
Paragraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux
Chapitre II : Organisation des élections
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe
Annexe
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Article 6
Il est institué au sein de l'université Grenoble Alpes une assemblée provisoire constituée des membres des conseils d'administration de l'université Grenoble Alpes et de la Communauté Université Grenoble Alpes.
Cette assemblée exerce les compétences du conseil d'administration et du conseil académique de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes définies par les statuts de l'établissement jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués dans les conditions fixées par ces statuts. Celle-ci doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.