Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1926660D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/31/ESRS1926660D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/31/2019-1123/jo/article_6

Texte n°28

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Article 6


Il est institué au sein de l'université Grenoble Alpes une assemblée provisoire constituée des membres des conseils d'administration de l'université Grenoble Alpes et de la Communauté Université Grenoble Alpes.
Cette assemblée exerce les compétences du conseil d'administration et du conseil académique de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes définies par les statuts de l'établissement jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués dans les conditions fixées par ces statuts. Celle-ci doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.