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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0256 du 3 novembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/3/0256

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2019-1120 du 31 octobre 2019 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2019-1120 du 31 octobre 2019 portant virement de crédits
  3. Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2019
  4. Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
  5. Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile »
  6. Décision du 31 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration et du conseil d'orientation, des présidents et vice-présidents des conseils spécialisés et des commissions thématiques interfilières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
  2. Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert »
  3. Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole »
  4. Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Epoisses »

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-RE-07 du 3 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société ATV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télévision Locale du Choletais
  2. Décision n° 2019-PA-04 du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Paris à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Paris
  3. Décision n° 2019-NA-08 du 30 septembre 2019 modifiant le nom du service Radio Dreyeckland
  4. Décision n° 2019-NA-09 du 30 septembre 2019 rectifiant la décision n° 2019-NA-03 du 3 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-31 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot
  5. Décision n° 2019-549 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Côte d'Opale / Virgin Radio Dunkerque
  6. Décision n° 2019-550 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens
  7. Décision n° 2019-551 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  8. Décision n° 2019-552 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  9. Décision n° 2019-553 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  10. Décision n° 2019-554 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  11. Décision n° 2019-548 du 23 octobre 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  12. Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM Paris
  13. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  14. Délibération du 23 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Avis et communications

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