Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

55. Décision n° 2019-RE-07 du 3 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société ATV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télévision Locale du Choletais
56. Décision n° 2019-PA-04 du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Paris à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Paris
57. Décision n° 2019-NA-08 du 30 septembre 2019 modifiant le nom du service Radio Dreyeckland
58. Décision n° 2019-NA-09 du 30 septembre 2019 rectifiant la décision n° 2019-NA-03 du 3 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-31 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot
59. Décision n° 2019-549 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Côte d'Opale / Virgin Radio Dunkerque
60. Décision n° 2019-550 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens
61. Décision n° 2019-551 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
62. Décision n° 2019-552 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
63. Décision n° 2019-553 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
64. Décision n° 2019-554 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
65. Décision n° 2019-548 du 23 octobre 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
66. Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM Paris
67. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
68. Délibération du 23 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Naturalisations et réintégrations

69. Décret du 31 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Avis et communications

Informations diverses

Annonces

83. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 104)