Article 2
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé l'alinéa :
« Fort-de-France-Melville (La Dominique). »
est abrogé.
République
Française
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NOR : TREA1919753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/24/TREA1919753A/jo/article_2
Texte n°51
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé l'alinéa :
« Fort-de-France-Melville (La Dominique). »
est abrogé.
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