Article 1
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien susvisé les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique). »
sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA1919753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/24/TREA1919753A/jo/article_1
Texte n°51
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien susvisé les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique). »
sont abrogés.
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