Article 25
Les agents présents à la Commission à cette date sont reclassés comme suit :
Catégorie d'origine (Règlement de gestion du 16 novembre 2000) | Catégorie et groupe de reclassement |
|---|---|
Catégorie 1 agents exerçant les fonctions de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur, directeur adjoint | Groupe A hors classe de la catégorie A |
Catégorie 1 | Groupe A1 de la catégorie A |
Catégorie 2 (du 15e au 17e échelon) | Groupe A2 de la catégorie A |
Catégorie 2 (du 1er au 14e échelon) | Groupe A3 de la catégorie A |
Catégorie 3 | Catégorie B |
Catégorie 4 | Catégorie C |