Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Chapitre Ier : Recrutement des agents (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Positionnement des agents (Articles 8 à 11)
Chapitre III : Rémunération des agents (Articles 12 à 16)
Chapitre IV : Entretien professionnel annuel (Article 17)
Chapitre V : Avancement d'échelon (Article 18)
Chapitre VI : Avancement de groupe (Articles 19 à 20)
Chapitre VII : Promotion de catégorie (Articles 21 à 23)
Chapitre VIII : Entrée en vigueur et dispositions transitoires (Articles 24 à 31)
Annexe
Article 2
Les agents de la Commission sont recrutés sur contrat à durée indéterminée.