Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version INITIALE

NOR : CNIL1930845S

Texte n°53

Article 9


Les agents au sein des catégories B et C sont positionnés lors de leur recrutement, au premier échelon de leur catégorie.
Toutefois, il peut être tenu compte de tout ou partie des qualifications, de l'expérience acquise par les agents dans leurs activités antérieures ainsi que de la rareté de leur profil pour les positionner sur un échelon supérieur de leur catégorie.