Les agents de la catégorie A disposant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée de trois ans maximum au sens de l'article 3 ou d'un détachement sur contrat peuvent être nommés au choix dans le groupe supérieur à celui auquel ils appartiennent, sans condition de diplôme, et après information des instances représentatives du personnel, comme suit :

- du groupe A3 au groupe A2,
- du groupe A2 au groupe A1.