Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut

Version INITIALE

NOR : ESRS1920078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/21/ESRS1920078D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/21/2019-1075/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.