Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut

Version INITIALE

NOR : ESRS1920078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/21/ESRS1920078D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/21/2019-1075/jo/texte

Texte n°29

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Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole centrale de Lille et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
Objet : regroupement de l'Ecole centrale de Lille et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions relatives à l'intégration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le décret prévoit le changement de dénomination de L'Ecole centrale de Lille qui devient Centrale Lille Institut et l'intégration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille au sein de cet établissement. Il prévoit que les cursus de formation d'ingénieurs seront dispensés au sein d'écoles internes créées par arrêté ministériel et que l'organisation de ces écoles sera précisée dans les statuts de Centrale Lille Institut.
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lille en date du 11 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en date du 13 juin 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille en date du 20 juin 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en date du 5 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


    • L'Ecole centrale de Lille prend le nom de Centrale Lille Institut.


    • A compter du 1er janvier 2020, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille est intégrée à Centrale Lille Institut.


    • Le décret du 29 septembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
      1° Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « l'Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
      2° Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
      « L'établissement délivre les titres d'ingénieurs diplômés dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Il peut être accrédité pour délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, il dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres. » ;
      3° Après l'article 4, il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :


      « Art. 5.-L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition ou après avis du conseil d'administration.
      « Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Centrale Lille Institut. »


    • I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
      1° Au 1° de l'article D. 651-1 et au 64° de l'article D. 718-5, les mots : « l'Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
      2° Au 1° de l'article D. 711-2, les mots : « Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
      3° Le 1° de l'article D. 715-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
      « 1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ; »
      4° Le 63° de l'article D. 718-5 et le 1° de l'article D. 741-5 sont abrogés.
      II.-Le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille est ainsi modifié :
      1° Dans l'intitulé et à l'article 3, les mots : « l'Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
      2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. 1.-L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut. » ;


      3° L'article 2 est abrogé.
      III.-Dans l'ensemble des autres textes réglementaires en vigueur la référence à l'Ecole centrale de Lille est remplacée par la référence à Centrale Lille Institut.


    • Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont transférés à Centrale Lille Institut.
      Les agents de l'Etat précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à Centrale Lille Institut.
      Les étudiants inscrits à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont inscrits à Centrale Lille Institut. Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme d'une école interne de Centrale Lille Institut. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
      Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école dans Centrale Lille Institut. Il est approuvé par le conseil d'administration de Centrale Lille Institut.


    • Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études de Centrale Lille Institut siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs qui doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
      Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 à D. 719-40 du code de l'éducation, les personnels et les usagers de Centrale Lille Institut et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.


    • Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement sont constitués dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.
      Jusqu'à l'installation du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Centrale Lille Institut, les comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail respectifs de l'Ecole centrale de Lille et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille siègent en formation conjointe.
      Jusqu'à l'installation de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de Centrale Lille Institut, les commissions paritaires d'établissement et des commissions consultatives paritaires respectives de l'Ecole centrale de Lille et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille siègent en formation conjointe.
      Le directeur de Centrale Lille Institut convoque et préside ces instances. Il siège à la commission paritaire d'établissement et à la commission consultative paritaire avec voix délibérative en qualité de membre de droit.


    • L'article 2, le 4° du I de l'article 4 et les articles 5 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.


    • Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

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