Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut

Version INITIALE

NOR : ESRS1920078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/21/ESRS1920078D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/21/2019-1075/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article D. 651-1 et au 64° de l'article D. 718-5, les mots : « l'Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
2° Au 1° de l'article D. 711-2, les mots : « Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
3° Le 1° de l'article D. 715-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ; »
4° Le 63° de l'article D. 718-5 et le 1° de l'article D. 741-5 sont abrogés.
II.-Le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et à l'article 3, les mots : « l'Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut. » ;


3° L'article 2 est abrogé.
III.-Dans l'ensemble des autres textes réglementaires en vigueur la référence à l'Ecole centrale de Lille est remplacée par la référence à Centrale Lille Institut.