Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut

Version INITIALE

NOR : ESRS1920078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/21/ESRS1920078D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/21/2019-1075/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont transférés à Centrale Lille Institut.
Les agents de l'Etat précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à Centrale Lille Institut.
Les étudiants inscrits à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont inscrits à Centrale Lille Institut. Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme d'une école interne de Centrale Lille Institut. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école dans Centrale Lille Institut. Il est approuvé par le conseil d'administration de Centrale Lille Institut.