A l'article D. 251-2 du même code, le mot : « Caen » est remplacé par le mot : « Normandie » et après les mots : « conseil académique », sont insérés les mots : « de l'éducation nationale de ».
Aux articles D. 511-56 et D. 521-7 du même code, le mot : « Caen » est remplacé par le mot : « Normandie ».
Au 12° de l'article D. 822-9-1 du même code, le mot : « Rouen » est remplacé par le mot : « Normandie ».
Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux académies de Caen et de Rouen sont remplacées par des références à l'académie de Normandie.