Article 16
Au premier alinéa de l'article R. 831-14, les mots : « L'établissement » sont remplacés par les mots : « L'institut ».
Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
NOR : ESRR1918384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/10/ESRR1918384D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/10/2019-1046/jo/article_16
Texte n°16