Article 11
Les articles R. 831-10 à R. 831-13 constituent une section 3 intitulée : « Organisation scientifique ».
Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
NOR : ESRR1918384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/10/ESRR1918384D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/10/2019-1046/jo/article_11
Texte n°16