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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0238 du 12 octobre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/12/0238

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé
  2. Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble
  3. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)
  4. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques
  5. Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 4 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 4 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 10 octobre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
  35. Arrêté du 10 octobre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
  36. Arrêté du 10 octobre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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