Ministère des armées

1. Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes
2. Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Ministère des solidarités et de la santé

4. Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé
5. Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble
6. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)
7. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques
8. Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

9. Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude

Ministère de l'action et des comptes publics

10. Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
11. Arrêté du 4 octobre 2019 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2019
12. Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense
14. Décision du 7 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

15. Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
16. Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Ministère de la justice

17. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
18. Arrêté du 2 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
19. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
20. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
21. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
22. Arrêté du 3 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 3 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 3 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 3 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 4 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 4 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 10 octobre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
51. Arrêté du 10 octobre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
52. Arrêté du 10 octobre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

53. Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

54. Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

55. Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
56. Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

57. Arrêté du 4 octobre 2019 portant admission à la retraite
58. Arrêté du 4 octobre 2019 portant réintégration et admission à la retraite
59. Arrêté du 4 octobre 2019 portant admission à la retraite
60. Arrêté du 4 octobre 2019 portant admission à la retraite
61. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination à la présidence du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Ministère de l'action et des comptes publics

62. Arrêté du 14 août 2019 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
63. Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

64. Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination du directeur de l'Observatoire Institut d'astrophysique de Paris
65. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de CentraleSupélec
66. Décret du 7 octobre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

67. Arrêté du 4 octobre 2019 portant admission à la retraite (inspecteur général de l'agriculture)
68. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail

70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
73. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
74. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
75. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

78. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises du paysage
79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Premier ministre

93. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
94. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
95. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
96. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
97. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
98. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
99. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'action et des comptes publics

100. Avis portant modification de l'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

101. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Ministère de la transition écologique et solidaire

102. Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic

Ministère de l'action et des comptes publics

103. Résultats du Loto Foot 7 n° 9276
104. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 9 octobre 2019
105. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 9 octobre 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

106. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès »