Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : ARMH1918405D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/ARMH1918405D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/2019-1032/jo/article_18

Texte n°2

Article 18


Le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé. Toutefois, les élèves ayant accompli tout ou partie de leur scolarité avant la date de la rentrée scolaire 2020 demeurent régis par les dispositions de ses articles 3 à 10.