Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : ARMH1918405D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/ARMH1918405D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/2019-1032/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le contenu des dossiers de candidature, leurs modalités d'instruction, la composition de la commission de sélection et les modalités d'organisation de la procédure de recrutement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
La liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux recrutements prévus par le présent décret sont déterminées par arrêté du même ministre.