Article 16
Le présent décret s'applique aux candidats ayant vocation à être admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air à compter de la rentrée scolaire 2020 et aux élèves effectivement admis à compter de cette date.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1918405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/ARMH1918405D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/2019-1032/jo/article_16
Texte n°2
Le présent décret s'applique aux candidats ayant vocation à être admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air à compter de la rentrée scolaire 2020 et aux élèves effectivement admis à compter de cette date.
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