Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1923787D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/19/EAEJ1923787D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/19/2019-971/jo/article_4

Texte n°4

Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1)

Article 4


Le protocole n° 16 de la résolution 2017-II-16 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2017, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par la clarification des obligations du conducteur d'un bâtiment (article 1.02, chiffre 1), sera publié au Journal officiel de la République française.