Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0220 du 21 septembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/21/0220

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 37,9 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 357,3 Ko
Retourner en haut de la page