Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

3. Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

4. Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1)
5. Décret n° 2019-972 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9 du 8 décembre 2016, n° 15 du 7 décembre 2017 et n° 10 du 7 décembre 2018 relatifs à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1)

Ministère des armées

6. Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation

Ministère de la transition écologique et solidaire

7. Arrêté du 6 septembre 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
8. Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP »

Ministère de l'économie et des finances

10. Arrêté du 18 septembre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
11. Arrêté du 18 septembre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
12. Arrêté du 18 septembre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
13. Arrêté du 18 septembre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14. Décision du 9 septembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'action et des comptes publics

15. Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France
16. Arrêté du 17 septembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Institut polytechnique de Paris
17. Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
18. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LUCHA FORTUNE »

Ministère de l'intérieur

19. Arrêté du 16 septembre 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle)
20. Arrêté du 16 septembre 2019 portant habilitation de l'unité de commandement et de coopération opérationnelle des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21. Arrêté du 2 septembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2020) alinéa 1 et alinéa 2 de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, organisé par le centre de gestion du Var

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
23. Arrêté du 16 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
24. Arrêté du 18 septembre 2019 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement

Ministère de la justice

25. Décret du 19 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
26. Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

59. Décret du 19 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - M. CAUCHARD (Jérôme)

Ministère des armées

60. Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
61. Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
62. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

63. Décret du 19 septembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie et des finances

64. Arrêté du 9 août 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
65. Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
66. Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
67. Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
68. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

69. Arrêté du 1er septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Ministère de l'action et des comptes publics

70. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
71. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
72. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination (agent comptable)

Ministère de l'intérieur

73. Décret du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - M. DYEVRE (Constance)
74. Décret du 20 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III) - M. YEDDOU (Raymond)
75. Décret du 20 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme SUNARA (Aurélie)
76. Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Ministère de la culture

77. Décret du 19 septembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Mme COSTE-CERDAN (Nathalie)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

78. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

Ministère des solidarités et de la santé

Premier ministre

99. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
100. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie et des finances

101. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, préfigurateur des fonctions de directeur régional DIRECCTE + CS

Ministère du travail

102. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, préfigurateur des fonctions de directeur régional DIRECCTE + CS

Ministère de l'intérieur

103. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Marne)

Ministère de l'économie et des finances

104. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
105. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
106. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
107. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2019

Ministère de l'action et des comptes publics

108. Avis relatif a l'opération promotionnelle du 23 septembre au 29 septembre 2019 dénommée « LUCKY WEEK »
109. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 18 septembre 2019
110. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 18 septembre 2019
111. Résultats du Loto Foot 7 n° 9255

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

112. Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019