Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1923787D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/19/EAEJ1923787D/jo/article_snum11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/19/2019-971/jo/article_snum11

Texte n°4

Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1)


ANNEXES


Annexe 1. - Amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (Art. 1.01, lettre ah), 1.08, chiffre 4, 1.10, chiffre 1, lettres i), w), x), y), chiffre 3, 2.04, 4.06, chiffre 1, lettre a), première phrase, 4.07, chiffre 1, première phrase, chiffre 6, 8.03, chiffre 2, 11.01, chiffres 4 et 5).
Annexe 2. - Amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (Art. 1.07, chiffre 3, lettre d), chiffre 5, cinquième phrase, 1.10, chiffre 1, lettre ad), 15.06, chiffre 1, lettre d) et chiffre 2, lettre a).
Annexe 3. - Amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (Art. 1.08, chiffre 5, phrase introductive, chiffre 6, phrase introductive et 7.01, chiffre 5).