Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Version INITIALE

NOR : ESRS1917142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/9/ESRS1917142D/jo/article_snum3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/9/2019-942/jo/article_snum3

Texte n°24

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental


Article 4
INSA Hauts-de-France


L'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, ci-après désigné « INSA Hauts-de-France », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
L'INSA Hauts-de-France est issu de la fusion de trois composantes de l'université de Valenciennes :


- l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME) ;
- l'Institut des sciences et techniques de Valenciennes (ISTV) ;
- la Faculté des sciences et métiers du sport (FSMS).


Article 5
ESAD de Valenciennes et ESA de Cambrai


L'UPHF intègre également en tant qu'établissements-composantes l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai, établissements publics de coopération culturelle ayant pour mission notamment de délivrer les diplômes prévus par l'article L. 759-2 du code de l'éducation.