Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Version INITIALE

NOR : ESRS1917142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/9/ESRS1917142D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/9/2019-942/jo/article_21

Texte n°24

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Article 21


Au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 70-1174 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires, les mots : « et Valenciennes » sont supprimés.