Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Version INITIALE

NOR : ESRS1917142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/9/ESRS1917142D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/9/2019-942/jo/article_1

Texte n°24

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Article 1


Est créée l'Université Polytechnique Hauts-de-France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental.
Elle regroupe, en tant qu'établissements-composantes, l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, l'Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes et l'Ecole supérieure d'art de Cambrai.