Article 20
L'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense est abrogé.
Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
NOR : ARMH1924626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/22/ARMH1924626A/jo/article_20
Texte n°8