Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1924626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/22/ARMH1924626A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


I. - Les établissements qui constituent des lycées de la défense sont :
1° Pour l'armée de terre :


- le Prytanée national militaire de La Flèche ;
- le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole ;
- le lycée militaire d'Aix-en-Provence ;
- le lycée militaire d'Autun.


2° Pour la marine nationale :


- le lycée naval de Brest.


3° Pour l'armée de l'air :


- l'école des pupilles de l'air de Grenoble.


II. - Ces établissements sont placés sous l'autorité :
1° Au premier niveau, des autorités de tutelle suivantes :


- du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, pour les lycées relevant de l'armée de terre ;
- du directeur du personnel militaire de la marine, pour le lycée naval ;
- du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, pour l'école des pupilles de l'air ;


2° Au second niveau, du chef d'état-major de l'armée dont ils relèvent.