Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1924626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/22/ARMH1924626A/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Les élèves des lycées de la défense sont soumis au régime de l'internat.
Toutefois, certains élèves peuvent être autorisés par le commandant du lycée à suivre leur scolarité en qualité de demi-pensionnaires :
1° Faute d'installations adaptées ;
2° Sur demande de leur famille, lorsqu'ils sont domiciliés dans la commune d'implantation du lycée de la défense, ou dans une des communes avoisinantes ;
3° Si leurs parents appartiennent au personnel civil ou militaire en service dans le lycée.