Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Version INITIALE

NOR : MENE1909773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/MENE1909773D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/2019-907/jo/article_17

Texte n°23

Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Article 17


Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.