Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Version INITIALE

NOR : MENE1909773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/MENE1909773D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/2019-907/jo/article_12

Texte n°23

Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Article 12


A l'article D. 337-132 du même code est ainsi modifié, les mots : « une épreuve facultative » sont remplacés par les mots : « deux épreuves facultatives au maximum ».