Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Version INITIALE

NOR : MENE1909773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/MENE1909773D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/2019-907/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Au dernier alinéa de l'article D. 337-55 du même code, les mots : « établissements de formation professionnelle des Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange » sont remplacés par les mots : « organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-54 ».