Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Version INITIALE

NOR : MENE1909773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/MENE1909773D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/2019-907/jo/article_1

Texte n°23

Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Article 1


Au dernier alinéa de l'article D. 337-3 du code de l'éducation, les mots : « une unité facultative » sont remplacés par les mots : « deux unités facultatives».