Article 3
L'article 1er C de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« XIX. - UDAF de l'Hérault
34060 Montpellier
Accord d'entreprise du 09/05/2019. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAA1923412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/5/SSAA1923412A/jo/article_3
Texte n°11
L'article 1er C de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« XIX. - UDAF de l'Hérault
34060 Montpellier
Accord d'entreprise du 09/05/2019. »
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