Premier ministre

3. Avenant n° 1 du 19 août 2019 à la convention du 13 janvier 2011 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT »)
4. Convention du 19 août 2019 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, Bpifrance et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT »)
5. Convention du 19 août 2019 (portant avenant n° 7 à la convention du 29 juillet 2010) entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation »)

Ministère de la justice

6. Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir un office de greffier de tribunal de commerce
7. Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir deux offices de greffier de tribunal de commerce

Ministère des armées

8. Arrêté du 9 août 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
10. Arrêté du 30 juillet 2019 fixant les seuils financiers des établissements permettant l'avancement au grade d'attaché administration hospitalière hors classe et l'exercice des fonctions des titulaires de ce grade
11. Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
12. Arrêté du 19 août 2019 portant inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE et renouvellement d'inscription de SURPASS STREAMLINE de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 19 août 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
14. Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
15. Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'action et des comptes publics

16. Rapport relatif au décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
17. Décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
18. Rapport relatif au décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
19. Décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
20. Rapport relatif au décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
21. Décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
22. Rapport relatif au décret n° 2019-843 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
23. Décret n° 2019-843 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
24. Rapport relatif au décret n° 2019-844 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
25. Décret n° 2019-844 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
26. Rapport relatif au décret n° 2019-845 du 19 août 2019 portant virement de crédits
27. Décret n° 2019-845 du 19 août 2019 portant virement de crédits
28. Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
29. Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
30. Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
31. Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur

32. Arrêté du 13 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

33. Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

34. Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

37. Arrêté du 20 août 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
38. Arrêté du 20 août 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

39. Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des solidarités et de la santé

40. Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
41. Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
42. Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
43. Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
44. Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
45. Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
46. Arrêté du 30 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
47. Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
48. Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
49. Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50. Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51. Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
52. Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53. Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
54. Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
55. Arrêté du 7 août 2019 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

56. Décret du 19 août 2019 portant nomination du vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. TRICOT (Daniel)
57. Décret du 19 août 2019 portant nomination des représentants des régions au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

Ministère de l'intérieur

58. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de l'intérieur

61. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

62. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement

Ministère de la transition écologique et solidaire

63. Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

Ministère des solidarités et de la santé

64. Avis relatif à la tarification de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

65. Résultats du Loto Foot 7 n° 9226
66. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 18 août 2019