ANNEXE 4 À L'AVENANT 7
« ANNEXE 12 : LE FORFAIT STRUCTURE »
L'annexe 12 du forfait structure est annulée et remplacée par une annexe 12 rédigée comme suit :
Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
NOR : SSAS1923989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/14/SSAS1923989A/jo/article_snum7
Texte n°13