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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0192 du 20 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/20/0192

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements
  2. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 12 août 2019 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire ONIRIS PRO de la société ONIRIS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 12 août 2019 portant inscription des stimulateurs cardiaques ACCOLADE IRM SR (simple chambre), ACCOLADE IRM DR (double chambre), VISIONIST (triple chambre) associés au système de télésurveillance LATITUDE NXT de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 12 août 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 14 août 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité FIXA 3P DUPLEX de la société ADLER ORTHO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 14 août 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Arrêté du 14 août 2019 portant inscription du concentrateur d'oxygène en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn)
  2. Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
  3. Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
  4. Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
  5. Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 2 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
  2. Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
  3. Arrêté du 13 août 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville et logement
  1. Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  2. Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  3. Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 août 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 8 août 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  3. Arrêté du 13 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie à usage intérieur » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
  2. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  3. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  4. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 juillet 2019
  5. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  6. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  7. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  8. Arrêté du 14 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  12. Avis relatif à l'extension de l'accord constitutif de l'opérateur de compétences Santé
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au regroupement des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) et des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
  29. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
  31. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire ONIRIS PRO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques ACCOLADE IRM et VISIONIST visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du cotyle à insert à double mobilité FIXA 3 DUPLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène en poste fixe 1025 KS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, signé le 7 juin 2019
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