Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

NOR : SSAS1923989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/14/SSAS1923989A/jo/texte
JORF n°0192 du 20 août 2019
Texte n° 13
ChronoLégi
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162-15,
Arrêtent :


  • Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération Française des Médecins Généralistes (MG), le syndicat « Le BLOC », la Fédération des Médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie complémentaires.


  • La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • ANNEXE AVENANT NO 7 À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 25 AOÛT 2016


      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162-15,
      Vu la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019, et notamment son article 42,
      Vu l'accord cadre interprofessionnel signé le 10 octobre 2018 et publié au journal officiel du 7 avril 2019,
      Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016, publiée au Journal officiel du 23 octobre 2016, et ses avenants.
      Il est convenu ce qui suit, entre :
      L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM),
      et
      La Fédération Française des Médecins Généralistes,
      La Fédération des Médecins de France,
      Le Bloc,
      La Confédération des Syndicats Médicaux Français,
      Le Syndicat des Médecins Libéraux.
      et
      L'Union nationale des caisses d'assurance maladie complémentaires (UNOCAM)
      Préambule
      L'amélioration de l'accès aux soins des patients et des conditions d'exercice des médecins constituent un défi majeur pour l'ensemble des acteurs du système de santé.
      Les partenaires conventionnels constatent qu'un certain nombre de patients rencontrent des difficultés pour accéder à un médecin traitant. Compte tenu des tensions sur la démographie médicale, les délais de rendez-vous auprès des médecins généralistes et des autres spécialistes augmentent, plus particulièrement dans certains départements, en retardant de ce fait la possibilité pour les patients d'être pris en charge dans des délais adaptés à leur état de santé.
      Ainsi, face aux fortes tensions qui s'exercent sur le système de santé et aux défis que sont l'amélioration des conditions de prises en charge et de suivi des patients et des conditions de travail des médecins, de nouvelles mesures doivent être mises en place.
      Dans ce contexte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a habilité les partenaires conventionnels à définir les conditions et modalités de participation financière de l'assurance maladie pour faciliter le recrutement, dans les cabinets médicaux libéraux, d'assistants médicaux. Ces assistants médicaux doivent leur permettre de libérer du temps médical afin notamment de pouvoir suivre un plus grand nombre de patients, mieux les prendre en charge, coordonner leurs parcours et s'engager plus fortement dans des démarches de prévention.
      Dans ce cadre, les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité d'accompagner la mise en œuvre de cette mesure, en permettant aux médecins libéraux de percevoir une aide conventionnelle à l'embauche d'assistants médicaux dans leurs cabinets, et ce, dès le deuxième semestre 2019.
      Par ailleurs, les parties signataires s'accordent pour reconnaitre que le développement et la généralisation de l'exercice coordonné des professionnels de santé et plus généralement de l'ensemble des acteurs sanitaires et médico-sociaux sur un territoire, constituent un levier prioritaire pour répondre aux enjeux d'accès aux soins et de qualité des prises en charge.
      C'est pourquoi, elles souhaitent valoriser l'engagement des médecins dans ces démarches en faveur d'un exercice coordonné et de la continuité des soins. Dans ce cadre, elles conviennent de faire évoluer le forfait structure.
      Elles s'accordent également pour procéder à quelques aménagements du texte de la convention médicale.


      Article 1er
      Aide au déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux


      Au titre I intitulé : « Conforter l'accès aux soins », est créé un sous-titre I bis intitulé :
      « Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux », rédigé comme suit.
      « Les partenaires conventionnels s'accordent pour encourager et accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux par le biais d'une aide financière conventionnelle forfaitaire.
      Le cadre et les conditions dans lesquelles cette aide conventionnelle est versée sont définis ci-après.


      Article 9-1
      Missions de l'Assistant médical


      Les partenaires conventionnels s'accordent sur le fait que cette fonction d'assistance au bénéfice du médecin et du patient doit permettre au médecin de libérer du temps médical et de l'accompagner dans sa pratique quotidienne.
      A titre indicatif et non limitatif, les missions confiées à l'assistant médical peuvent relever de trois domaines d'intervention :


      -des tâches de nature administrative : ces tâches consistent en des missions sans lien direct avec le soin, comme par exemple : l'accueil du patient, la création et la gestion du dossier informatique du patient, le recueil et l'enregistrement des informations administratives et médicales, l'accompagnement de la mise en place de la télémédecine au sein du cabinet, etc.
      -des missions en lien avec la préparation et le déroulement de la consultation : l'assistant médical pourrait aider le patient à l'habillage, au déshabillage, à la prise de constantes, à la mise à jour du dossier du patient concernant les dépistages, les vaccinations, les modes de vie, en générant si nécessaire des alertes à l'attention du médecin, délivrance des tests et kits de dépistage, préparation et aide à la réalisation d'actes techniques.
      -des missions d'organisation et de coordination : les assistants médicaux peuvent remplir une mission de coordination notamment avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge des patients.


      Ces grandes thématiques d'intervention ne constituent cependant pas un périmètre limitatif ; elles dessinent un éventail de possibilités en termes de contenu de fonction. Les missions que les médecins confient à l'assistant médical sont laissées à leur appréciation en fonction de leurs besoins et de leurs modes d'organisation, et selon le profil soignant et/ ou administratif des personnes recrutées dans le cadre du référentiel métier.
      Afin que le déploiement de cette nouvelle catégorie de personnel dans les cabinets médicaux prenne tout son sens et produise les effets attendus, les fonctions exercées par l'assistant médical, qui sont des missions propres, doivent se distinguer de celles relevant des autres catégories de métiers.
      A titre d'exemple, si les missions d'un assistant médical peuvent inclure une dimension administrative, elles ne sauraient se limiter à une fonction correspondant à des fonctions de secrétariat médical. De même, s'il est possible qu'un infirmier se voit confier la fonction d'assistant médical et, à ce titre, puisse réaliser un acte relevant de son champ de compétences, cela ne peut s'envisager que ponctuellement et dans le cadre d'une consultation médicale, sans qu'il s'agisse de développer ainsi une activité courante de soin infirmier qui relèverait d'un exercice professionnel propre.


      Article 9-2
      Profils et formation de l'Assistant médical


      Quel que soit le profil de la personne recrutée en qualité d'assistant médical (profil soignant ou administratif), ce dernier devra être doté d'une qualification professionnelle ad hoc, qui sera obtenue à l'issue d'une formation spécifique, intégrant une éventuelle VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), dont le contenu et la durée seront déterminés dans le cadre de la convention collective des personnels des cabinets libéraux.
      Pour les assistants médicaux recrutés sans être titulaires du certificat de qualification professionnelle (CQP) et sous réserve de la mise en en place des formations qualifiantes, le médecin s'engage à ce que la personne recrutée en qualité d'assistant médical suive cette formation ad hoc dans les deux ans suivant son recrutement et obtienne sa qualification professionnelle dans un délai maximum de trois ans suivant son recrutement.


      Article 9-3
      Critères d'éligibilité à l'aide à l'embauche d'un assistant médical
      Article 9-3-1
      Les spécialités éligibles


      Toutes les spécialités médicales sont potentiellement éligibles à l'aide conventionnelle au recrutement d'un assistant médical.
      Cependant, une priorisation est réalisée entre les spécialités éligibles au dispositif car certaines spécialités sont en effet plus prioritaires que d'autres, du fait que celles-ci sont particulièrement en tension, en termes de densité géographique, sur tout le territoire ou dans certains départements selon les spécialités concernées.
      Ainsi, le financement de l'assurance maladie en faveur du déploiement des assistants médicaux est réservé à deux catégories de spécialités, précisées en annexe 35 de la convention nationale (cf. annexe 3) :


      -certaines spécialités sont éligibles sur l'ensemble du territoire. La liste de ces spécialités figure en annexe 35 de la convention nationale (groupe 1) ;
      -les autres spécialités sont éligibles dans 30 % des départements les plus en tension en termes de densité démographique (définie sur la base de la densité démographique de médecins exerçant en secteur 1 et exerçant en secteur 2 adhérent aux options de pratique tarifaire maitrisée-OPTAM ou OPTAM CO) dans le département pour chaque spécialité. La liste de ces spécialités figure en annexe 35 (groupe 2). Par dérogation, la Commission Paritaire Nationale peut rendre éligible une spécialité dans un département, autre que ceux mentionnés en annexe 35, où serait constatée une tension dans l'accès aux soins.


      Article 9-3-2
      Critère d'éligibilité lié à la pratique tarifaire


      Le bénéfice de l'aide conventionnelle pour le recrutement d'un assistant médical est réservé aux médecins de secteur 1 et aux médecins de secteur 2 ayant souscrit à l'OPTAM ou à l'OPTAM CO.


      Article 9-3-3
      Critère d'éligibilité lié à l'exercice coordonné


      L'engagement du médecin dans une démarche d'exercice coordonné constitue une condition d'éligibilité à l'aide conventionnelle au recrutement d'un assistant médical.
      L'exercice coordonné s'entend au sens de la définition actée dans l'article 3 de l'accord cadre interprofessionnel signé le 10 octobre 2018.
      Ce mode d'exercice peut prendre diverses formes : maisons de santé pluri-professionnelles centres de santé, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisées, ou d'autres formes d'organisations pluri-professionnelles capables d'apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients. Cette coordination implique aussi que les professionnels de santé organisent, à une échelle territoriale plus large, une réponse collective aux besoins de santé de la population, notamment au sein de communautés professionnelles territoriales de santé.
      Le déploiement d'assistants médicaux permet aux médecins bénéficiaires de contribuer aux missions en faveur de l'accès aux soins qui sont confiées notamment aux communautés professionnelles territoriales de santé. A mesure de leur mise en œuvre progressive, les médecins bénéficiaires participeront, quand ils existent, aux dispositifs territoriaux visant à améliorer l'accès aux soins de la population de leur territoire, dans le cadre d'une communauté professionnelle territoriale de santé ou d'une autre forme d'organisation territoriale reconnue par la commission paritaire locale.
      Compte tenu de la montée en charge des différentes modalités d'organisation de l'exercice coordonné, notamment des communautés professionnelles territoriales de santé, un délai de deux ans à compter du recrutement de son assistant médical est laissé au médecin pour s'engager dans cette démarche.


      Article 9-3-4
      Critère d'exercice regroupé et d'activité minimale


      Le principe est de réserver le bénéfice de l'aide à l'embauche d'un assistant médical à des médecins regroupés dans un cabinet composé d'au moins 2 médecins. Les maisons de santé pluriprofessionnelles multi sites répondent à cette condition de cabinet regroupé.
      Ceux-ci doivent enregistrer chacun un nombre significatif de patients médecin traitant adultes s'ils sont médecins généralistes ou spécialistes en médecine générale, ou de file active de patients pour les autres spécialités médicales, c'est à dire un nombre de patients différents vus dans l'année, tout âge confondu.
      Le seuil minimal d'activité se situe au moins au 30e percentile en termes de distribution nationale au 31/12/2018 pour chaque spécialité.
      Le 30e percentile correspond au nombre de patients pour lequel 70 % des médecins se situent au-dessus de celui-ci, lorsque l'on classe par effectifs égaux les médecins selon leur niveau de patientèle.
      La patientèle minimale prise en compte dans ce critère d'éligibilité est celle calculée au 31 décembre de l'année précédente ou celle au 30 juin de l'année en cours, selon la date de recrutement de l'assistant médical dans le cabinet.
      Les seuils concernés en fonction des différentes spécialités sont listés en annexe 2.


      Article 9-3-5
      Dérogations aux critères d'éligibilité
      Dérogations au critère de seuil minimal d'activité


      Eligibilité au dispositif des médecins nouveaux installés
      Les médecins nouveaux installés, c'est-à-dire nouvellement installés (au sens de primo-installés dans la zone d'exercice) à partir du 1er janvier 2019, en cabinet libéral conventionné de secteur 1 ou secteur 2 ayant adhéré à l'OPTAM ou l'OPTAM CO, sont éligibles au dispositif, sans nécessité d'atteindre de seuil minimal de patientèle défini à l'article 9-3-4. Leurs objectifs spécifiques sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 9-5-2-7.
      Les autres conditions d'éligibilité au bénéfice du dispositif (exercice coordonné, regroupement, condition d'octroi d'équivalent temps plein d'assistant médical, spécialités éligibles, …) leur sont applicables, la vérification de l'exigence de validation du volet 1 du forfait structure n'étant réalisée pour eux qu'à l'issue de la deuxième année de mise en œuvre du contrat (à la date anniversaire de sa signature).
      Eligibilité des médecins reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou atteints d'une affection de longue durée (ALD)
      Par dérogation, les médecins reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou souffrant d'une affection de longue durée (ALD) dont le handicap ou la pathologie ont un impact sur leur activité, peuvent être éligibles au dispositif, quel que soit leur niveau de patientèle initiale, pour les aider à maintenir un niveau d'activité correspondant au besoin de soins des patients de leur territoire d'exercice. L'accord sur l'éligibilité à la contractualisation est pris par le directeur de la caisse après avis du service médical placé près de ladite caisse. L'appréciation du niveau de financement d'assistant médical nécessaire et des objectifs fixés au niveau de l'augmentation ou du maintien du niveau de patientèle sont définis conjointement par le médecin et la caisse au regard de la situation du médecin et des besoins du territoire en termes d'accès aux soins. Le médecin peut être accompagné, s'il le souhaite, lors de la définition du contenu de son contrat avec le directeur de la caisse, par un membre de son choix de la section professionnelle de la commission paritaire locale.
      Cette appréciation du niveau des financements et des objectifs fixés peut faire l'objet d'une révision chaque année si nécessaire.
      Eligibilité des médecins généralistes avec une forte patientèle d'enfants de moins de 16 ans
      Par dérogation au critère de seuil minimal de patientèle médecin traitant adulte fixé à l'article 9-3-4, les médecins généralistes ne remplissant pas ce critère au motif d'une forte proportion d'enfants de moins de 16 ans dans leur patientèle file active (supérieure à 20 %) sont éligibles au dispositif, dès lors que leur patientèle file active se situe au-dessus du 30e percentile.
      Pour la fixation des objectifs de ces médecins, les engagements sont fixés en fonction de leur patientèle file active.
      Pour le suivi de leurs engagements, la patientèle médecin traitant adulte et la patientèle file active sont prises en compte.


      Dérogations au principe de regroupement


      Médecins en zones sous denses
      Pour les médecins exerçant en zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins ou des difficultés d'accès aux soins prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, la condition de regroupement n'est pas exigée mais le médecin doit avoir au moins un niveau de patients médecins traitants adultes équivalent au 30e percentile ou au seuil minimal de file active de patients déterminé pour chaque spécialité (cf. annexe 2), pour les médecins des autres spécialités.
      Médecins non regroupés physiquement mais travaillant dans une logique de coordination renforcée de leurs modalités d'exercice
      Les médecins n'exerçant ni en zones sous denses ni dans un même lieu physique peuvent bénéficier du financement du recrutement d'un assistant médical à deux conditions :


      -avoir au moins un niveau de patients médecin traitant adultes ou de file active pour les autres spécialités équivalant au 70e percentile.
      -avoir recours à un même assistant médical dans une logique de coordination renforcée de leurs conditions d'exercice. Cet engagement peut se matérialiser notamment par un partage des agendas, un dispositif permettant d'assurer une continuité des soins sans rupture de prise en charge, avec un critère de proximité géographique (20 mn de trajet maximum entre les uns et les autres).


      Article 9.4
      Formalisation de l'engagement des médecins éligibles


      Les médecins éligibles à l'aide à l'embauche d'un assistant médical formalisent leur engagement envers l'assurance maladie sous la forme d'un contrat type figurant en annexe 34 de la présente convention.
      Le médecin devra fournir les éléments justifiant de l'emploi effectif de l'assistant médical dans un délai d'un mois après l'embauche de l'assistant médical. Les pièces justificatives à fournir dans ce cadre sont précisées dans le contrat défini en annexe 34 de la convention nationale.
      L'assurance maladie verse l'aide forfaitaire au médecin ayant signé le contrat.
      Le médecin a le choix de recruter directement l'assistant médical ou de faire appel pour ce recrutement à un groupe de médecins libéraux ou à toute autre structure habilitée à effectuer une telle démarche.


      Article 9-5
      Modalités d'attribution de l'aide au recrutement d'un assistant médical et contreparties attendues
      Article 9-5-1
      Modalités d'attribution de l'aide et contreparties


      Les modalités d'attribution de l'aide au recrutement de l'assistant médical sont réalisées selon l'option choisie par le médecin, c'est-à-dire selon le niveau d'engagement et de financement qu'il choisit.
      Le médecin peut changer d'option sur la base d'un avenant au contrat, dès lors que les conditions de recrutement de l'assistant médical sont amenées à évoluer.


      Article 9-5-2
      Le niveau de financement par l'assurance maladie pour l'aide au recrutement d'assistants médicaux et les contreparties attendues
      Article 9-5-2-1
      Principes : un financement pérenne et des engagements modulés selon la taille de patientèle des médecins
      Modalités de financement


      La participation de l'assurance maladie au recrutement d'un assistant médical est versée dans le cadre du forfait structure, conformément aux dispositions de l'article 20 de la convention, dès lors que le médecin a bien rempli les conditions posées au titre du volet 1 du forfait structure.


      Engagements du médecin en contrepartie du financement


      En contrepartie de l'aide au recrutement d'un assistant médical, le médecin s'engage à consacrer une partie du temps dégagé par l'assistant médical pour accueillir et assurer la prise en charge de davantage de patients.
      L'effort de progression n'étant pas de même ampleur entre plusieurs médecins ayant des niveaux de patientèle initiale différents, le niveau d'engagement d'accueil et de prise en charge de patients supplémentaires est défini selon la taille de la patientèle du médecin lors de l'embauche de l'assistant médical.
      Des niveaux d'engagement ont ainsi été définis par effectifs de patientèle en classant en percentiles, selon une distribution nationale, l'ensemble des médecins d'une même spécialité selon le niveau d'effectifs de patients pris en charge pour chacune des spécialités.
      Au regard de l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins, les engagements des médecins sont fixés de la manière suivante.


      -Pour ce qui concerne les médecins généralistes et spécialistes en médecine générale, deux engagements complémentaires sont fixés pour les médecins souhaitant engager un assistant médical :
      -une augmentation de la patientèle adulte médecin traitant : cet indicateur mesure le nombre total de patients de plus de 16 ans ayant choisi le médecin généraliste comme médecin traitant,
      -une augmentation de la file active : la notion de file active correspond au nombre de patients différents tout âge confondu vus dans l'année par le médecin.


      Ces deux indicateurs sont pris en compte simultanément, car ils sont très corrélés. En cas d'écart significatif entre les indicateurs pour un médecin, l'indicateur le plus favorable au médecin sera pris en compte pour fixer son niveau d'engagement. Le suivi des objectifs sera ensuite réalisé sur les deux indicateurs.
      Les objectifs de progression à atteindre pour chacun des deux indicateurs sont modulés selon 5 tranches d'activité, adaptées selon la distribution des médecins au titre de leur patientèle Médecin Traitant adulte et de leur file active.


      -Pour ce qui concerne les médecins des autres spécialités médicales


      Les objectifs des médecins relevant des spécialités éligibles telles que définies de l'article 9-3-1 sont fixés selon la taille de la file active. Ainsi, dans ce cadre, les différentes catégories d'objectifs sont fixées, selon les mêmes principes que pour les médecins généralistes (niveaux adaptés pour chaque spécialité éligible, avec des niveaux de progression modulés selon le point de départ).
      Deux options principales sont ouvertes à chaque médecin lui permettant de choisir son organisation, selon le niveau de financement alloué et les engagements en contrepartie.
      Les médecins ont bien évidemment la possibilité de prendre l'attache d'un assistant médical sur une durée de travail plus longue. Dans ce cas, ils assurent le financement nécessaire en complément de celui alloué dans le cadre de l'aide conventionnelle.


      Article 9-5-2-2
      1re option de financement et d'engagement


      La participation de l'assurance maladie, selon cette option, est définie de la manière suivante :


      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 12 000 euros,
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 9 000 euros,
      -à partir de la 3e année de l'embauche de l'assistant médical, l'aide maximale est maintenue de manière pérenne à 7 000 euros maximum.


      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 8 350 euros par an.
      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 12 000 euros par an pendant toute la durée du contrat.
      Objectifs fixés pour cette option


      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 30e percentile et le 50e percentile : l'objectif attendu est de + 20 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 50e percentile et le 70e percentile : l'objectif attendu est de + 15 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 70e percentile et le 90e percentile : l'objectif attendu est de + 7,5 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile : l'objectif attendu est de + 4 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe au-delà du 95e percentile : l'objectif attendu est un maintien de son effectif de patientèle au regard de son niveau initial.


      Pour bénéficier de cette option, le médecin devra justifier de l'embauche d'au moins 1/3 d'ETP d'assistant médical.


      Article 9-5-2-3
      2e option de financement et d'engagement


      La participation de l'assurance maladie, selon cette option, est répartie de la manière suivante :


      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 18 000 euros par médecin,
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 13 500 euros.
      -à partir de la 3e année, l'aide maximale est maintenue de manière pérenne à 10 500 euros.


      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 12 500 euros par an.
      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 18 000 euros par an pendant toute la durée du contrat.
      Objectifs fixés pour cette option


      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 30e percentile et le 50e percentile : l'objectif attendu est de + 25 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 50e percentile et le 70e percentile : l'objectif attendu est de + 20 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 70e percentile et le 90e percentile : l'objectif attendu est de + 12,5 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile : l'objectif attendu est de + 6 %.
      -Si la patientèle médecin traitant et/ ou file active du médecin se situe au-delà du 95e percentile : l'objectif attendu est un maintien de son effectif de patientèle suivie au regard de son niveau initial.


      Pour bénéficier de cette option, le médecin devra justifier de l'embauche d'au moins 1/2 d'ETP d'assistant médical.


      Article 9-5-2-4
      Option spécifique de financement et d'engagement en zone sous-dense


      Par dérogation, pour les médecins installés en zone sous dense au sens du 1434-4 (1°) du code de la santé publique (zones éligibles aux aides conventionnelles), le financement d'un assistant médical à hauteur d'un équivalent temps plein pour un médecin est possible.
      La participation de l'assurance maladie, selon cette option, est répartie de la manière suivante :


      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 36 000 euros par médecin,
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 27 000 euros,
      -à partir de la 3e année, l'aide maximale est maintenue de manière pérenne à 21 000 euros maximum.


      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 25 000 euros par an.
      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 36 000 euros par an pendant toute la durée du contrat.
      Objectifs fixés pour cette option :


      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 30e percentile et le 50e percentile : l'objectif attendu est de + 35 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 50e percentile et le 70e percentile : l'objectif attendu est de + 30 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 70e percentile et le 90e percentile : l'objectif attendu est de + 20 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile : l'objectif attendu est de + 12,5 %.
      -Si la patientèle médecin traitant adulte et/ ou file active du médecin se situe au-delà du 95e percentile : l'objectif attendu est de + 5 %.


      Pour bénéficier de cette option, le médecin devra justifier de l'embauche d'au moins 1 d'ETP d'assistant médical.
      Au regard du nombre de contrats de recrutement d'assistants médicaux déjà signés et des besoins de santé du territoire, et notamment le nombre de patients restant sans médecin traitant au sein du territoire, le directeur de la caisse peut suspendre cette option et en informe la Commission Paritaire Locale. Toutefois, les contrats existants perdurent jusqu'à leur terme. Au regard des mêmes critères, le directeur de la caisse peut rouvrir cette option à tout moment.
      Les partenaires conventionnels examineront, dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur du présent avenant, les conditions dans lesquelles cette option spécifique pourrait être le cas échéant étendue à d'autres territoires soumis à des tensions démographiques fortes mais qui ne seraient pas retenus dans le zonage défini au titre de l'article L. 1434-4 (1°) du code de la santé publique.


      Article 9-5-2-5
      Vérification du respect des engagements


      Quelle que soit l'option retenue-option 1 ou 2 ou option dérogatoire pour un médecin exerçant en zone sous dense-les conditions de vérification du respect des engagements sont les suivantes.
      Jusqu'à la fin de la deuxième année du contrat est mise en place une période d'observation sur le suivi de l'atteinte des objectifs fixés à chacun des médecins. Pendant cette période, même si les objectifs ne sont pas intégralement atteints, l'aide est intégralement maintenue.
      A partir de la 3e année de mise en œuvre du contrat, l'atteinte des objectifs par le médecin employeur est vérifiée par la caisse dans les conditions suivantes :


      -si le niveau de patientèle atteint est égal ou supérieur à 75 % de l'objectif, l'aide est versée intégralement,
      -si le niveau de patientèle atteint est égal ou supérieur à 50 % de l'objectif, l'aide versée est égale à 75 %,
      -si le niveau de patientèle atteint est inférieur à 50 % de l'objectif, l'aide versée au prorata du résultat obtenu.


      A l'issue de la 3e année, le médecin doit maintenir son niveau d'activité à hauteur des objectifs fixés et ce, tout au long de la durée restante du contrat.
      A compter de la quatrième année et pour les années suivantes, le montant de l'aide versée est proratisé en fonction du niveau d'atteinte de l'objectif fixé.
      La caisse organise un point d'échange semestriel avec les médecins signataires du contrat pour examiner conjointement les éventuelles difficultés de mise en œuvre, et notamment la difficulté d'atteinte des objectifs fixés. Il peut ainsi être tenu compte d'éventuels facteurs objectifs pouvant justifier de la non-atteinte des objectifs fixés : notamment, le manque de patients en recherche de médecin traitant dans sa zone d'exercice, ou un changement notable dans l'offre de soins lié à une augmentation du nombre de médecins exerçant dans la même spécialité à la suite de nouvelles installations.
      Ces échanges peuvent donner lieu, le cas échéant, à la conclusion d'un ou plusieurs avenants aux contrats initialement signés.
      Une résiliation anticipée par la caisse du contrat est possible, y compris pendant les deux premières années, si un médecin ne respecte pas de manière manifeste ou pour des raisons indépendantes de sa volonté les termes du contrat (exemple : non démarrage de la formation dans les conditions définies à l'article 9.2, démission de l'assistant médical). En cas d'indisponibilité temporaire de l'assistant médical (congé maladie d'une durée substantielle, congé maternité, démission …) une neutralisation de l'atteinte des objectifs peut être mise en place.


      Article 9-5-2-6
      Autres dispositions communes aux différentes options


      Modalités de versement de l'aide
      Un dispositif de versement d'acompte est mis en place chaque année.
      Pour la 1re année, le 1er acompte de 70 % de la somme totale due au titre de la 1re année du contrat) est versé 15 jours après la réception des pièces justifiant le recrutement de l'assistant médical. Le solde de cette 1re année est versé à la 1re date anniversaire du contrat.
      Pour la 2e année, à la 1re date anniversaire du contrat, un nouvel acompte de 70 % de la somme totale due au titre de la 2re année du contrat est versé. Le solde de cette 2e année est versé à la 2e date anniversaire du contrat.
      Pour la 3e année, dans les deux mois suivant la 2e date anniversaire du contrat, un nouvel acompte est versé. Cet acompte est calculé en fonction du niveau de l'atteinte des objectifs observé à la fin de la 2e année du contrat, conformément à l'article 9-5-2-5.


      -si le niveau de patientèle du médecin atteint est égal ou supérieur à 50 % de l'objectif (observation faite par rapport aux dernières données de patientèle disponibles), le montant de l'acompte correspond à 70 % de la somme due.
      -si le niveau de patientèle atteint est inférieur à 50 % de l'objectif (observation faite par rapport aux dernières données de patientèle disponibles), le montant de l'acompte correspond à 50 % de la somme due au titre de la 3e année du contrat ; un second acompte de 20 % de la somme due au titre de la 3e année du contrat est versé 6 mois plus tard, si le niveau de patientèle atteint est désormais supérieur ou égal à 50 % de l'objectif (à partir des dernières données de patientèle disponibles). Le solde de cette 3e année est versé deux mois après la 3e date anniversaire du contrat.


      Pour la 4e année et les années suivantes, dans les deux mois suivant la date anniversaire du contrat, un nouvel acompte est versé ainsi que le solde de l'année précédente.
      Cet acompte est calculé en fonction du niveau de l'atteinte des objectifs observé à la fin de l'année précédente, conformément à l'article 9-5-2-5.


      -si le niveau de patientèle du médecin atteint est égal ou supérieur à 70 % de l'objectif (observation faite par rapport aux dernières données de patientèle disponibles), le montant de l'acompte correspond à 70 % de la somme due.
      -si le niveau de patientèle atteint est inférieur à 70 % de l'objectif (observation faite par rapport aux dernières données de patientèle disponibles), le montant de l'acompte correspond à 50 % de la somme due au titre de l'année du contrat ; un second acompte de 20 % de la somme due au titre de l'année du contrat est versé 6 mois plus tard, si le niveau de patientèle atteint est désormais supérieur ou égal à 70 % de l'objectif (à partir des dernières données de patientèle disponibles).


      Pour les années suivantes l'acompte de 70 % est versé dans les deux mois suivant la date anniversaire du contrat au même moment que le versement du solde dû au titre de l'année écoulée.
      Caractère non substitutif du poste d'assistant médical
      Dans le cas où l'assistant médical serait déjà employé par l'un ou plusieurs des médecins (par exemple en occupant déjà un poste de secrétaire médicale), le financement de l'Assurance Maladie sera conditionné au remplacement du salarié dans sa fonction antérieure dans les 6 mois suivant la prise de fonction comme assistant médical. Dans l'hypothèse où ce recrutement ne se ferait que de manière partielle en termes d'équivalent temps plein, le financement de l'assurance maladie serait réduit à due proportion.
      Il sera également vérifié que le médecin bénéficiaire de l'aide n'aura pas réduit, au cours des 6 derniers mois précédant le recrutement du poste d'assistant médical, le nombre des salariés pouvant prétendre à ce même poste exerçant au sein de son cabinet.


      Article 9-5-2-7
      Cas particuliers


      Financement des médecins ayant un objectif de maintien de niveau de patientèle
      Pour les médecins ayant un objectif de maintien de patientèle, si ces médecins ne maintiennent pas le niveau de leur patientèle, et voient leur patientèle baisser, l'aide est calculée à partir de la 3e année de la manière suivante :


      -si la baisse de niveau de patientèle se situe entre 0 % et-5 %, l'aide est intégralement versée,
      -si la baisse de niveau de patientèle se situe entre-5 % et-10 %, l'aide est proratisée,
      -si la baisse de niveau de patientèle se situe en dessous de-10 %, l'aide n'est pas versée.


      Fixation des objectifs pour les médecins à exercice mixte
      Les médecins dont le niveau d'activité est sensiblement inférieur à la médiane incluent des médecins à exercice mixte (activité salariée complémentaire, à titre d'exemple dans un établissement sanitaire ou médico-social). Dans ce cas de figure, leur activité s'avère en réalité plus importante quand elle est rapportée sur la base d'un temps plein.
      C'est pourquoi pour ces médecins ayant une activité mixte, il est tenu compte de leur situation pour reconstituer leur niveau réel d'activité et fixer leur objectif en conséquence, en cohérence avec les tranches d'activité adaptées selon la distribution des médecins. Pour ce faire, les médecins concernés doivent produire tout document attestant de cette activité complémentaire à celle exercée sous le mode libéral dans le cadre de la présente convention.
      Fixation des objectifs et vérification des résultats pour les médecins nouveaux installés
      Pour les médecins nouveaux installés au sens de l'article 9.3.5, pour prendre en compte la montée en charge progressive de leur patientèle, leur objectif est fixé de manière à se situer, dans un délai de 3 ans, dans les 50 % des médecins-dont la part de patientèle Médecin traitant adulte ou file active au niveau national est la plus importante (soit au-dessus du 50e percentile de la distribution nationale de la patientèle médecin traitant adulte ou file active de la spécialité)
      A la 3e année, en fonction du niveau d'atteinte des objectifs, l'aide est versée de la manière suivante :


      -si le médecin se situe au-dessus du 50e percentile de la distribution nationale de la patientèle médecin traitant adulte ou file active de la spécialité, l'aide est versée dans sa totalité,
      -si le médecin se situe entre le 30e percentile et 50e percentile de la distribution nationale de la patientèle médecin traitant adulte ou file active de la spécialité, l'aide est versée au prorata de l'écart,
      -en dessous de 30e percentile de la distribution nationale de la patientèle médecin traitant adulte ou file active de la spécialité, aucune aide n'est versée.


      A la fin de la troisième année, le médecin n'étant plus considéré comme nouvel installé, le contrat doit faire l'objet d'un avenant sur la base de sa patientèle réelle.


      Article 9-6
      Evaluation du dispositif


      Le dispositif fait l'objet d'un suivi régulier par les partenaires conventionnels dans le cadre de la Commission Paritaire Nationale visé à l'article 80 de la Convention nationale. Lors d'un premier bilan qui devra être établi après deux années de mise en place du dispositif, il sera notamment observé le déploiement des assistants médicaux et l'impact en termes d'organisation et d'accès aux soins.
      Par ailleurs, un dispositif de suivi local des contrats individuellement conclus par les médecins est effectué au sein des instances paritaires conventionnelles à l'issue de chaque année de mise en œuvre du contrat ».


      Article 2
      Evolution du forfait structure pour valoriser l'engagement du médecin dans une démarche d'exercice coordonné


      Le contenu du forfait structure a été défini par les partenaires conventionnels en 2016 lors de la conclusion de la nouvelle convention médicale. Deux ans après la mise en œuvre de ce forfait structure, ils souhaitent le faire évoluer pour prendre en compte les modifications organisationnelles au sein des cabinets médicaux.
      Dans ce cadre, les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité de renforcer et valoriser l'exercice coordonné, qui constitue un des leviers pour permettre une meilleure prise en charge des besoins de soins sur le territoire.
      En effet, ce mode d'exercice permet de renforcer la prévention, l'efficience et la qualité de la prise en charge des patients, de faciliter l'articulation entre les établissements de santé et les offreurs de soins du secteur ambulatoire pour assurer la continuité des parcours des patients, de conforter l'offre de soins de premier et second recours, et enfin d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé.
      L'accord cadre interprofessionnel visé à l'article L. 162-1-13 du code de la sécurité sociale signé le 10 octobre 2018 rappelle que ce mode d'exercice peut prendre diverses formes : maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés ou d'autres formes d'organisations pluri-professionnelles capables d'apporter une réponse coordonnée de proximité, aux besoins de prise en charge des patients.
      Cette coordination implique aussi que les professionnels de santé organisent à une échelle territoriale plus large, une réponse collective aux besoins de santé de la population notamment au sein des communautés professionnelles territoriales de santé.
      Pour ce faire, les partenaires conventionnels souhaitent aménager le forfait structure, vecteur privilégié pour porter cette mesure, de manière à valoriser le médecin libéral impliqué dans la prise en charge coordonnée des patients sous quelle que forme que ce soit (participation du médecin à une équipe de soins primaires, une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle, une communauté professionnelle territoriale de santé, des réunions pluri professionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes ou à d'autres formes d'organisations pluri professionnelles capables d'apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients).
      Dans ce contexte, l'article 20 de la convention nationale intitulé : « la mise en place d'un forfait structure » est modifié comme suit :
      Après les mots : « la valeur du point est fixée à 7 euros », est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
      « Par ailleurs, à compter de 2019, ce forfait structure est complété par une rémunération forfaitaire exprimée non en points mais en euros (volet 3), conformément aux dispositions prévues à l'article 20.3 de la présente convention ».
      En outre, l'article 20.1 de la convention nationale intitulé : « Premier volet du forfait structure (pré-requis) », est complété de la manière suivante : après les mots : « ce premier volet du forfait est affecté de 175 points en 2017 puis 230 en 2018 puis 280 points en 2019 », est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
      « A compter de 2022 ce volet est revalorisé à hauteur de 400 points par l'intégration dans le volet 1 de l'indicateur « participation à une démarche de soins coordonnée », initialement intégré dans le volet 2 du forfait. Ainsi, à compter de 2022 l'indicateur « participation à une démarche de soins coordonnée » devient un pré-requis pour bénéficier du forfait structure ».
      A l'article 20.2 le paragraphe : « Indicateur 3 : valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes comme suit : « Cet indicateur valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné : participation du médecin à une équipe de soins primaires (ESP), une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), des réunions pluri professionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes ou à d'autres formes d'organisations pluri professionnelles capables d'apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients ».
      De même, après les mots « Cet indicateur est affecté de 15 points en 2017,40 points en 2018 et 60 points en 2019 », deux alinéas rédigés ainsi sont ajoutés les termes suivants :
      « A partir de 2020, cet indicateur est revalorisé à hauteur de 120 points. A compter de 2022, cet indicateur est transféré dans le volet 1 du forfait qui constitue les indicateurs pré-requis à la rémunération ».
      A l'article 20.2, le paragraphe « Indicateur 4 : services offerts aux patients » est modifié de la manière suivante.
      Après les mots : « Cet indicateur est affecté de 20 points en 2017,80 points en 2018 et 130 points en 2019 », sont ajoutés les mots : « A compter de 2020, cet indicateur est affecté de 70 points ».
      A l'article 20.2, après le paragraphe « Indicateur 7 : valoriser le recours à la télémédecine-aide à l'équipement en équipements médicaux connectés », est ajouté un paragraphe rédigé de la manière suivante.
      « Indicateur 8 : valoriser la « participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d'une régulation territoriale, telle que définie par l'annexe 12 de la convention nationale.
      Cet indicateur est valorisé dès 2020 à hauteur de 150 points ».
      A l'article 20.2 après les mots « Ce second volet du forfait est affecté de 75 points en 2017 puis 230 en 2018 puis 455 points en 2019 », les termes suivants sont ajoutés : « A partir de 2020 le volet 2 est porté à 605 points. A partir de 2022, ce volet est affecté de 485 points ».
      En outre, à la suite de l'article 20.2 de la convention nationale, est créé un article 20.3 rédigé comme suit.


      « Article 20.3
      « Troisième volet du forfait structure : participation au financement du recrutement d'un assistant médical au sein du cabinet médical


      Ce volet prévoit une aide pérenne à compter du recrutement d'un assistant médical et dans le respect des conditions et critères d'éligibilité prévues à l'article 9.3.
      Ce troisième volet est conditionné à l'atteinte des pré-requis tels que prévus dans le volet 1 du forfait structure à compter de 2019 et au respect de ses engagements par le médecin, tels que définis aux articles 9-5-2-2 et suivants.
      Ainsi, pour le financement dans le cadre de l'option 1, l'aide est répartie de la manière suivante :


      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 12 000 euros par médecin.
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 9 000 euros maximum.
      -à partir de la 3e année de l'embauche de l'assistant médical, l'aide maximale est maintenue de manière pérenne à 7 000 euros maximum.
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 8 350 euros par an.
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 12 000 euros par an pendant toute la durée du contrat.


      Pour le financement dans le cadre de l'option 2, l'aide est répartie de la manière suivante :


      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 18 000 euros.
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 13 500 euros.
      -à partir de la 3e année, l'aide maximale est maintenue de manière pérenne 10 500 euros.
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 12 500 euros par an.
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 18 000 euros par an pendant toute la durée du contrat.


      Pour le financement dans le cadre de l'option spécifique pour les médecins exerçant en zone sous dense (article 9-5-2-4), l'aide est répartie de la manière suivante :


      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 36 000 euros par médecin.
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 27 000 euros maximum. à partir de la 3e année, l'aide maximale est maintenue de manière pérenne à 21 000 euros maximum
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 25 000 euros par an.
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 36 000 euros par an pendant toute la durée du contrat ».


      Les dispositions de l'annexe 12 de la convention nationale sont modifiées. L'annexe 12 est remplacée par les dispositions figurant en annexe 4 du présent avenant.


      Article 3
      Modification des dispositions relatives aux commissions paritaires locales, régionales et nationales


      Commissions Paritaires
      A l'article 1.3 de l'annexe 23 de la convention nationale portant règlement intérieur type est complété comme suit : après les mots « chaque organisation syndicale reconnue représentative signataire de la présente convention étant assurée de disposer d'au moins un siège », les deux alinéas suivants sont ajoutés :
      « A titre exceptionnel, dans les départements/ régions où il existe une carence de désignation par une ou plusieurs représentations, les représentants d'une organisation professionnelle siégeant en CPL/ CPR peuvent être installés dans d'autres départements/ régions que ceux où sont implantés les CPL/ CPR au sein desquels ils siègent.
      Si malgré les dispositions précédentes et après contact avec les organisations syndicales concernées, il apparaissait une carence de désignation de représentants d'une organisation professionnelle, la totalité des sièges vacants pourrait alors être attribuée en CPL/ CPR aux représentants des autres organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, signataires de la présente convention et représentées dans le département ou la région ».
      Observatoire des mesures conventionnelles
      L'article 81 concernant l'Observatoire conventionnel est supprimé.
      En outre, l'article 80.3 intitulé : « rôle de la Commission Nationale Paritaire » est complété comme suit :
      après les mots : « de ces forfaits », sont ajoutés les mots :


      -la mise en place et le suivi des mesures sur l'activité clinique telle que décrite aux articles 28 et suivants,
      -la mise en place et le suivi des mesures sur l'activité technique telle que décrite aux articles 29 et suivants et l'impact sur la valeur du modificateur K du nombre de médecins signataires de l'OPTAM-CO,
      -l'élaboration de la méthodologie pour la fixation et la révision du coût de la pratique des actes en lien avec les travaux menés par l'observatoire de la CCAM défini à l'article 2 de l'annexe 2,
      -le suivi de la mise en place du médecin traitant de l'enfant,
      -le suivi et l'évaluation du dispositif d'aide au recrutement d'un assistant médical.


      Les études médico-économiques nécessaires à ces suivis seront menées en fonction des données disponibles et des possibilités actuelles des systèmes d'information ».
      De même, à l'article 15-4-1 de la convention intitulé : « Le forfait patientèle médecin traitant pour le suivi au long cours des patients », le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Un bilan des rémunérations versées au titre de ce forfait patientèle médecin traitant est effectué chaque année par l'assurance maladie et présenté aux membres de la Commission Paritaire Nationale définis dans la présente convention pour permettre aux partenaires conventionnels d'examiner les conditions de son évolution ».
      A l'article 29 de la convention nationale intitulé : « valorisation des activités cliniques, le 7e alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « A ce titre, un suivi régulier des différentes mesures mises en place pour les spécialités techniques sera réalisé dans le cadre de la CPN. En outre, les missions de l'observatoire de la CCAM sont précisées l'Annexe 2 de la convention ».
      Dans l'annexe 23 « règlement intérieur type des commissions paritaires », les dispositions relatives à l'« observatoire des mesures conventionnelles » sont supprimées.
      Observatoire des pratiques tarifaires
      A l'annexe 25 concernant l'Observatoire des pratiques tarifaires, l'article 2 est modifié comme suit : les mots : « l'observatoire se réunit chaque trimestre » est remplacé par les mots « l'Observatoire se réunit autant que de besoin et a minima une fois par an ».


      Article 4
      Champ d'application de la Convention


      L'article 2 de la Convention nationale est complété comme suit :
      après les mots : « La convention nationale s'applique :


      -aux médecins exerçant à titre libéral.... »,


      sont ajoutés les mots « ayant un lieu d'exercice en France. ».


      Article 5
      Autres modifications
      Article 5-1
      Mesures en faveur des jeunes médecins entrant dans un dispositif favorisant l'exercice mixte


      Les partenaires conventionnels souhaitent accompagner la mesure en faveur de l'accès aux soins dans les zones sous-denses au sens du 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, dite « 400 médecins dans les territoires prioritaires ». Cette mesure vise à favoriser le déploiement de postes de jeunes médecins généralistes à exercice mixte, partagé entre une structure hospitalière et un exercice ambulatoire (dans un cadre libéral ou salarié) par le biais d'un soutien financier apporté à des acteurs susceptibles de proposer des postes de médecins généralistes salariés dans les territoires prioritaires.
      Ils conviennent ainsi d'apporter, en faveur de ces médecins éligibles à ce dispositif, un élément de souplesse aux dispositions conventionnelles, en leur ouvrant la possibilité de bénéficier, à l'issue des deux ans exercés dans ce seul cadre, du droit à l'éligibilité aux contrats démographiques d'une part, et d'autre part à la possibilité d'exercer en secteur à honoraires différents dès lors qu'ils disposent des titres requis au regard des dispositions de l'article 38 et suivants de la convention médicale.
      Aussi, à la fin de l'article 4.1 de la convention est ajouté un alinéa rédigé de la manière suivante : « Concernant les médecins ayant bénéficié d'un dispositif d'aide à l'exercice mixte partagé entre une structure hospitalière et un exercice libéral en zone sous-dense au titre du 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique pendant une durée de deux ans, cet exercice libéral partagé n'est pas assimilé à une première installation au sens du présent article ».


      Article 5.2
      Mesures concernant l'accès au secteur 2


      L'article 38.1.1 intitulé « Titres donnant accès au secteur à honoraires différents » est complété de la manière suivante :
      Après les termes «-praticien des hôpitaux à temps partiel comptant au minimum cinq années d'exercice dans ces fonctions et dont le statut relève des articles R. 6152-201 et suivants du code de la santé publique », est ajouté un dernier alinéa, rédigé comme suit :
      « Les fonctions permettant de détenir les titres précités, peuvent être réalisées alternativement au sein d'établissements de santé de nature différentes (établissement public soit centre hospitalier régional universitaire-CHRU soit centre hospitalier rattaché à un CHRU) et établissement de santé privé d'intérêt collectif, …). Dans ce cas, la demande d'accès au secteur à honoraires différents est examinée dans le cadre de la procédure d'équivalence prévue à l'article 38.1.2. ».
      L'article 38.1.2 relatif à la procédure d'équivalence des titres est complété comme suit.
      A la fin du paragraphe intitulé « Situation de l'exercice en secteur privé par un praticien hospitalier », sont ajoutées les dispositions suivantes :
      « Situation de l'exercice libéral par un praticien recruté dans le cadre du dispositif d'aide à l'exercice mixte partagé entre une structure hospitalière et un exercice libéral en zone sous-dense dit « mesure des 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires »
      Par dérogation, l'exercice d'une activité libérale par les praticiens recrutés dans le cadre du dispositif d'aide à l'exercice mixte partagé entre une structure hospitalière et un exercice libéral en zone sous-dense pendant deux ans n'est pas assimilé à une première installation en libéral, au sens de la convention. ».


      Article 5-3
      Mesures de nomenclature


      Dispositions concernant les actes d'anesthésie
      L'article 29.5 de la convention est modifié de la manière suivante.
      Le dernier paragraphe est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
      « Les partenaires conventionnels s'accordent pour étendre les indications de l'acte d'écho guidage dans le cadre de l'anesthésie loco régionale au sein, thorax et au cou et à l'anesthésie périmédullaire des patients obèses sur le critère de l'indice de masse corporelle supérieur ou égal à 30 kg/ m2.
      Ils proposent par ailleurs de mieux valoriser l'analgésie post-opératoire avec la création de deux modificateurs pour des listes d'actes d'anesthésie répondant à de critères définis à la CCAM : l'un de 6 % et l'autre de 8 % respectivement pour les analgésies post-opératoires avec ou sans cathéter périnerveux.
      L'annexe 31 précise les listes des actes qui seraient concernés par ces valorisations. »
      Enfin, les partenaires conventionnels ont convenu de proposer la modification de la définition de l'anesthésie dans les dispositions générales de la CCAM (Livre I Article I-7) pour mieux prendre en compte la pratique de l'anesthésie multimodale qui pourrait être rédigée comme suit :
      « L'anesthésie-réanimation générale et/ ou locorégionale est prise en charge à condition qu'elle soit administrée par inhalation, injection ou infiltration de racines, plexus ou tronc nerveux ou par une combinaison de ces méthodes, et faite personnellement par un médecin autre que le médecin ou le chirurgien-dentiste qui effectue l'acte qui la nécessite. » Cette mesure s'appliquerait sous réserve de la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
      Dispositions concernant les travaux relatifs à l'évolution de la CCAM et à l'évolution des modificateurs O, J, K, T
      A l'article 29.1 intitulé : « Maintenance de la CCAM », le 3e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      « A cet effet, un groupe de travail conventionnel est mis en place. Ce groupe de travail a vocation à s'appuyer notamment sur les travaux de la Commission de la Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP). Une fois la méthodologie validée par les partenaires conventionnels, ainsi que le calendrier, la mise en œuvre de l'évolution des actes de la CCAM se fera au sein des instances compétentes ».
      Le 4e alinéa de ce même article est supprimé.
      A l'article 29.5 sont apportées les modifications suivantes. Le premier alinéa et le dernier alinéa sont supprimés. Le terme « par ailleurs » est également supprimé.
      Il est créé un article 29-6 intitulé : Evolutions consécutives aux travaux de maintenance de la CCAM rédigé comme suit :
      « Les partenaires conventionnels proposent de modifier la liste des actes éligibles au modificateur O ainsi que celles des actes pouvant bénéficier des modificateurs J, K et T. L'annexe 32 précise la liste des actes éligibles.
      La mise en œuvre de ces mesures est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
      Par ailleurs, les partenaires examineront les conditions de valorisation des actes non chirurgicaux réalisés le jour dans le cas d'urgence vitale ou d'organe par la création d'un groupe de travail spécifique dont le travaux devraient aboutir d'ici la fin de l'année 2019 ».
      Dispositions concernant les actes de radiologie
      Afin de favoriser l'accès aux soins des patients à des soins spécialisés, d'améliorer la pertinence des actes réalisés et de mieux prendre en compte l'évolution des techniques et des prises en charge, les partenaires conventionnels poursuivent la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) en ajustant de façon progressive les honoraires de certains actes compte tenu des évolutions médicales et techniques.
      Ils conviennent que ces évolutions tarifaires seront ajustées en fonction des résultats obtenus dans le cadre des actions de pertinence mises en œuvre sur l'imagerie lombaire. Ces ajustements sont définis dans des conditions précisées à l'annexe 26 de la convention.
      Cet ajustement de la CCAM aux évolutions médicales et techniques se traduirait également par l'introduction à compter du 1er janvier 2020 d'un nouveau modificateur Z valorisé à 15,90 % pour les actes CCAM listés en annexe 33 de la convention nationale et réalisés par un médecin radiologue et par la suppression du modificateur C valorisant les radiographies comparatives à compter du 1er avril 2020. Cette échéance serait reportée au 1er juin 2020 si les économies réalisées en 2019 sur les produits de contraste atteignent 9 M €.
      La mise en œuvre de ces mesures est conditionnée à la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
      L'annexe 6 du présent avenant liste les modifications apportées à l'annexe 26 de la convention.
      L'article 28.5 est modifié de la manière suivante.
      Le titre de l'article 28.5 est supprimé et remplacé par les termes suivants « Dispositions en faveur du suivi des personnes âgées.
      Au début de l'article 28.5 est ajouté un titre libellé de la manière suivante : « majoration pour le suivi des personnes âgées ».
      A la fin de l'article 28.5 sont ajoutées les dispositions suivantes.
      « Modalités de facturation des majorations de déplacement lors de visites de patients en EHPAD
      Les partenaires conventionnels souhaitent favoriser le suivi des patients domiciliés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans le cadre, ils s'accordent pour faire évoluer les modalités de facturation des majorations de déplacement facturables par un médecin généraliste au cours d'un même déplacement telles que prévues à l'article 14-2 VII de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Ainsi, ils souhaitent que dans le cadre d'une visite en EHPAD au cours de laquelle le médecin effectue des consultations auprès de plusieurs patients, la majoration de déplacement puisse être facturée dans la limite de 3 majorations, au cours d'un même déplacement.
      Cette disposition n'entrera en vigueur que sous réserve de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et dans le respect du délai de six mois défini à l'article L. 162-14-1-1 dudit code ».
      Les annexes de la convention nationale modifiées et introduites par le présent article 5-2 figurent en annexe 6 du présent avenant.


      Article 5-4
      Transposition des mesures relatives aux soins et actes dentaires aux médecins stomatologues et spécialistes en soins bucco-dentaires


      Il est inséré dans la convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, après le sous-titre 5 intitulé « Maîtriser les dépassements d'honoraires pour un meilleur accès aux soins » du titre I, un sous-titre 6 intitulé : « Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentaires », rédigé comme suit :


      « Article 14-1
      « Dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux


      Afin de parvenir à une refonte progressive et significative de l'activité dentaire permettant de diminuer le recours aux soins prothétiques, au profit des soins préservant la dent et les tissus dentaires dans un objectif de pertinence des actes, et de tenir compte du nécessaire temps d'adaptation des médecin stomatologiste et spécialiste en chirurgie orale ou maxillo-faciale pour réaliser ce changement de pratique, les partenaires conventionnels se sont accordés pour mettre en place un dispositif progressif de rééquilibrage de l'activité dentaire, échelonné sur 5 ans à compter du 1er avril 2019.
      Ce processus de rééquilibrage progressif en 5 étapes, se déroulant jusqu'au 1er janvier 2023, repose sur le principe :


      -d'une part, d'une revalorisation progressive de soins bucco-dentaires fréquents, échelonnée sur 5 ans, allant jusqu'au 1er janvier 2023, concentrée sur les soins conservateurs de la dent et des tissus dentaires tels que : les restaurations coronaires, les inlay-onlays, l'endodontie, les scellements de sillons et les actes chirurgicaux sur dents temporaires et définitives. Les revalorisations tarifaires progressives instaurées dans ce cadre, ainsi que les actes concernés par cette revalorisation sont précisés en annexe 26 bis A de la présente convention.
      -Et, d'autre part et concomitamment, d'une définition d'honoraires limites (plafonds) de facturation progressive pour des actes faisant l'objet d'un dépassement d'honoraires, applicables à une liste d'actes prothétiques ciblés, dont le champ est progressivement élargi sur toute la durée de la convention, sans que ces limitations ne couvrent in fine la totalité du champ des actes susceptibles de faire l'objet d'un dépassement.


      Les honoraires limites de facturation instaurés dans ce cadre, correspondant à l'honoraire maximal facturable par les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale au patient, ainsi que les actes concernés par cette limitation progressive du dépassement sur les actes prothétiques sont précisés en annexe 26 bis A et B de la présente convention » (cf. annexe 5 du présent avenant).
      « Ce système de rééquilibrage contenant les revalorisations et les honoraires limites de facturation concomitants prévus aux annexes 26 et 26 bis A et B de la présente convention, est entré en vigueur le 1er avril 2019, conformément aux dispositions de la CCAM modifiées par décisions UNCAM ayant créé ces mesures, et se poursuivra au 1er janvier de chaque année suivante, c'est-à-dire à chacune des étapes prévues par le dispositif et ce, automatiquement.
      Actes prothétiques intégralement pris en charge
      Sous réserve de dispositions législatives et réglementaires, un certain nombre d'actes pour lesquels un honoraire limite de facturation est instauré dans la convention ferait l'objet d'une prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, afin de les rendre accessibles sans reste à charge. L'annexe 26 quater de la convention nationale présente la liste des actes susceptibles d'être concernés ainsi que l'équilibre global fondant la répartition des actes à entente directe entre les actes sans reste à charge, les actes pour lesquels l'honoraire de facturation serait limité, et les actes pour lesquels les tarifs seraient libre (3 paniers).


      Article 14-2
      Principe de revoyure annuelle et modalités de déclenchement de celle-ci


      Les partenaires conventionnels conviennent que les dispositions relatives au principe de revoyure annuelle qui se déclencherait en cas d'écart significatif de l'équilibre dans la répartition observée des actes prothétiques entre les trois paniers, prévues dans la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes à l'article 5, s'appliquent de manière cohérente et concomitante aux médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale exerçant au titre de la présente convention.
      Ainsi, quand elle est déclenchée pour les chirurgiens-dentistes libéraux, cette clause de revoyure est déclenchée également pour les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale libéraux : son déclenchement engendre la signature d'un avenant, dans un délai de 2 mois, portant sur les mesures d'ajustement à mettre en œuvre pour corriger le déséquilibre.


      Article 14-3
      Prise en charge de nouveaux actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage


      Les partenaires conventionnels proposent de revaloriser les honoraires des actes conservateurs et chirurgicaux suivants (en moyenne) :


      -restaurations coronaires à hauteur de 48,5 %
      -actes d'endodontie à hauteur de 27 %
      -inlay-onlays à hauteur de 150 %
      -scellements de sillons à hauteur de 20 %
      -actes chirurgicaux sur dents temporaires à hauteur de 49 %
      -actes chirurgicaux sur dents définitives à hauteur de 16 %.


      Ils revalorisent également la base de remboursement des couronnes à hauteur de 9 %.
      En contrepartie, afin de favoriser les techniques moins invasives, la base de remboursement des inlay-core serait diminuée de 26,5 %.


      Article 14-4
      Mise en place d'une différenciation des actes par matériau et par localisation


      Les parties signataires conviennent qu'il est nécessaire de différencier dans la Liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 code de la sécurité sociale les types de couronnes, les inlays-cores, les bridges, les inlays-onlays, les prothèses adjointes et les réparations, afin de fixer des honoraires limites de facturation distincts selon :


      -le matériau : céramique-monolithique (zircone ou hors zircone), céramo-métallique, métalliques, céramo-céramique, résine, composite ;
      -et la localisation des dents (ex : prémolaire, molaire …).


      Ainsi, en application de la décision UNCAM du 16 février 2019 modifiant la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, les tarifs de remboursement sont différenciés et les honoraires limites de facturation applicables à ces actes, sont fixés comme indiqué en annexe 26 bis B de la convention nationale
      Les tarifs et les honoraires limites de facturation de ces actes entreraient en vigueur selon le calendrier défini à l'article 14-1 et conformément aux valeurs indiquées en annexe 26 bis B de la convention nationale.
      Par ailleurs, en application de la décision UNCAM susvisée modifiant la liste des actes et prestations telle que prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, l'acte suivant est valorisé comme suit :


      -Valorisation de la pose d'une couronne transitoire, dont la base de remboursement serait fixée à 10 euros, l'honoraire limite de facturation applicable étant fixé en annexe 26 bis B pour l'ensemble des patients.


      Le tarif de remboursement et le prix maximum de facturation sont entrés en vigueur au 1er avril 2019, conformément à la décision UNCAM du 16 février 2019 susvisée modifiant la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.


      Article 14-5
      Valorisation des actes conservateurs des tissus dentaires


      Les partenaires conventionnels rappellent leur attachement à privilégier le recours à des soins conservateurs plus respectueux des dents et des tissus dentaires, en favorisant la qualité et la pertinence des pratiques.
      Dans cette optique ils proposent de revaloriser les actes de soins conservateurs tels que les restaurations coronaires, les inlay-onlays, l'endodontie, les scellements de sillons et les actes chirurgicaux sur dents temporaires et définitives dans le cadre du dispositif de rééquilibrage présenté à l'article 14-1.
      Afin d'accompagner ce rééquilibrage, les partenaires conventionnels prévoient également la valorisation de nouveaux actes, conformément à la décision UNCAM modifiant la Liste des actes et prestations du 16 février 2019, mais aussi de nouvelles valorisations d'actes déjà inscrits à la Liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 code de la sécurité sociale.
      En outre, et conformément à ladite décision UNCAM portant modification de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, les partenaires conventionnels conviennent de valoriser l'acte de soins conservateurs suivant :


      -parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage (HBFD010) à hauteur de 60 €


      Ce tarif est entré en vigueur au 1er avril 2019, conformément à la décision UNCAM susvisée.
      L'honoraire limite de facturation de l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire (code LBLD017), tel que défini et inscrit à la liste des actes et prestations par décision UNCAM du 11 juillet 2016, (publiée au journal officiel du 28 septembre 2016), est fixé à 280 €.
      Cet honoraire limite de facturation entrera en vigueur à la date d'effet du présent accord.
      Enfin, en appui des mesures de prévention prévues dans le cadre du présent accord, les partenaires conventionnels se sont accordés à étendre à compter du 1er avril 2019, la prise en charge des actes de comblement (scellement) de sillons sur molaires aux enfants jusqu'à la date du 16e anniversaire, conformément à la modification de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale par décision UNCAM du 16 février 2019.
      Par ailleurs, afin de s'assurer des dernières recommandations de bonnes pratiques conformes aux données acquises de la science, ils proposent de soumettre à l'avis de la HAS l'extension de la prise en charge de ces actes de comblement des sillons aux prémolaires et aux patients de 16 à 20 ans.


      Article 14-6
      Autres mesures tarifaires en faveur des actes et soins bucco-dentaires


      Par ailleurs, dans un objectif de prévention de la carie dentaire de l'enfant, les partenaires conventionnels proposent la prise en charge de l'acte de pose de vernis fluoré pour les enfants, de 6 à 9 ans, présentant un risque carieux individuel (RCI) élevé, à une fréquence biannuelle, à hauteur de 25 €.
      Consécutivement à la modification de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale par décision UNCAM du 16 février 2019 ces deux mesures sont entrées en vigueur au 1er avril 2019.
      En outre, afin de favoriser la prise en charge en ambulatoire de l'extraction des dents de sagesse les partenaires s'accordent pour créer un supplément de 125 € pour l'acte d'avulsions de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe réalisé en ambulatoire sous anesthésie locale (HBGD038).
      La mise en œuvre de cette mesure est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
      Si à l'issue de 9 mois de mise en œuvre, les partenaires observent une modification substantielle des comportements des praticiens conduisant à un transfert d'au moins 8 % des actes réalisés en établissement vers les cabinets de ville, un supplément similaire de 100 € serait créé pour l'acte d'avulsions de trois troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe (HBGD021). Le montant du supplément pour l'avulsion de 4 troisièmes molaires serait quant à lui porté à 150 €.


      Article 14-7
      Dispositions applicables aux patients bénéficiant de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-C) et aux patients bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une protection en matière de santé (ACS)


      Les parties signataires conviennent de maintenir un accès amélioré aux soins dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS.
      Afin de tenir compte des évolutions de la CCAM relatives aux actes bucco-dentaires, telles que définies aux articles 14-3 à 14-7 de la présente convention, et par ailleurs afin de valoriser la prise en charge par les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale et médecine bucco-dentaire de cette catégorie de population, les partenaires signataires estiment qu'une réévaluation des tarifs maximum autorisés des actes pris en charge dans le cadre de la CMU-C et de l'ACS est nécessaire.
      Ils décident par conséquent de revaloriser les montants maximaux de ces actes, ceux-ci étant précisés en annexe 27 de la convention nationale.
      Ces montants annulent et remplacent ceux définis dans l'arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé et l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale applicable aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé.
      Ces montants sont entrés en vigueur au 1er avril 2019, conformément à la décision UNCAM du 22 mars 2019 modifiant les actes pris en charge dans le cadre de la protection complémentaire en matière de santé.
      Les partenaires conventionnels conviennent de prévoir la possibilité de revaloriser les montants maximaux, si le nombre du total des bénéficiaires de la CMU-C et des bénéficiaires d'une aide à l'acquisition d'une protection en matière de santé (ACS) constaté lors du suivi annuel évolue de plus de 15 % par rapport au 31 décembre 2017.
      Dans ce cas, les partenaires conventionnels conviennent de procéder à un réajustement des montants maximaux par le biais d'un nouvel avenant de manière cohérente et concomitante avec l'avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.
      En tout état de cause, les partenaires conventionnels s'accordent pour effectuer un suivi, annuel des montants maximaux des actes applicables aux bénéficiaires de la CMU-C à compter de l'entrée en vigueur des présentes mesures.
      Les parties signataires conviennent par ailleurs de suivre la montée en charge des actes du panier CMU-C et ACS.


      Article 14-8
      Renforcer la prévention et l'éducation sanitaire


      L'article 17.2 de la convention nationale est modifié comme suit : au dernier alinéa du paragraphe consacré aux médecins stomatologues et médecins spécialistes en chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, les mots : « confirment la participation des médecins stomatologues au dispositif de prévention bucco-dentaire pour les patients âgés de 6 à 18 ans et les femmes enceintes à partir du 4e mois de grossesse, sont remplacés par les mots : « de 3 à 18 ans et des jeunes adultes (21 et 24 ans) ».
      Les parties conventionnelles réaffirment leur implication dans la politique d'amélioration de la santé bucco-dentaire au travers de la prévention, un suivi bucco-dentaire régulier permettant d'éviter ou de retarder le recours aux soins prothétiques ou chirurgicaux et ainsi d'assurer à la fois un meilleur état de santé dentaire à la population.
      Ils insistent sur la nécessité de renforcer les actions de prévention à différents âges de la vie afin d'identifier les risques de dégradation de l'état de santé bucco-dentaire et de les éviter.
      Depuis sa création, les partenaires conventionnels ont démontré leur investissement dans ce dispositif, en l'étendant notamment progressivement à tous les enfants, relevant de catégories d'âges clé au niveau de la santé dentaire (6,9,12,15,18 ans) et plus récemment aux jeunes adultes (21 et 24 ans).
      Le bilan de ce dispositif fait apparaître une réelle amélioration de la santé bucco-dentaire de la population en ayant bénéficié. Fort de ce constat, ils conviennent d'instaurer le même dispositif pour les enfants dès 3 ans.
      De même, l'annexe 13 de la convention intitulée « dispositif de prévention bucco-dentaire » est modifié comme suit :
      A l'article 2.2 intitulé Les soins consécutifs à l'examen de prévention, après les mots : « en annexe 29 de la convention nationale », les mots : « Les traitements orthodontiques et prothétiques sont exclus de ce dispositif ».
      De même, l'article 2.3 intitulé : « Les tarifs des honoraires du dispositif de prévention » est modifié et rédigé comme suit : « Les tarifs pratiqués dans ce cadre ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.
      La rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire est valorisée à 30 €.
      Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la technique utilisée.
      Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies est la suivante :


      -Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 euros
      -Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54 euros
      -Examen avec réalisation d'une radio panoramique : 54 euros


      L'examen et les radiographies qui y sont associées le cas échéant sont facturés à tarifs opposables et en dispense d'avance de frais.
      Ces dispositions n'entreront en vigueur pour les patients âgés de 3 ans qu'à compter du 1er avril 2019 ».
      En outre, l'article 3 de l'annexe 13 « Modalités pratiques de l'examen bucco-dentaire de prévention » est modifié et désormais rédigé comme suit :
      « Dans le mois qui précède la date d'anniversaire de l'assuré ou de l'ayant droit, la caisse d'assurance maladie dont il relève lui envoie l'imprimé unique de prise en charge pré identifié accompagné d'un courrier d'invitation à l'examen de prévention, personnalisé en fonction de l'âge.
      Le courrier d'invitation peut être adressé en son nom propre si l'adolescent/ le jeune adulte est lui-même l'assuré ou à ses parents ou son représentant légal si l'adolescent est à leur charge.
      Les soins de prévention bucco-dentaire peuvent être réalisés en accès spécifique. Pour bénéficier des avantages du dispositif, l'enfant, l'adolescent ou le jeune adulte consulte le chirurgien-dentiste de son choix, ou du choix de ses parents ou de son représentant légal, dans les 6 mois qui suivent la date d'anniversaire. Il présente alors au praticien l'imprimé de prise en charge, pré identifié à son nom pour bénéficier de l'examen de prévention sans avance de frais.
      La facture de l'examen doit être télétransmise. En cas d'impossibilité, le praticien complète la partie supérieure de l'imprimé de prise en charge et l'adresse à la caisse d'affiliation de l'assuré pour pouvoir être réglé du montant de l'examen réalisé. La partie inférieure « renseignements médicaux » est à conserver par le praticien dans le dossier du patient. Ces renseignements sont également portés par le praticien dans le carnet de santé.
      Pour bénéficier d'une prise en charge à 100 %, le programme de soins établi, le cas échéant, lors de l'examen, doit être commencé dans les 4 mois qui suivent cet examen et s'achever dans les 6 mois suivant la date de début des soins. »
      L'article 4 intitulé « engagement des parties » est modifié et désormais rédigé comme suit :


      « Article 4.1
      « Les engagements du médecin stomatologiste et du spécialiste en chirurgie orale ou maxillo-faciale


      Le médecin spécialiste en soins et actes bucco-dentaires s'engage à :


      -respecter les clauses du présent texte et à faire bénéficier ses patients des tarifs conventionnels comme prévu à la convention nationale sans l'usage des dépassements d'honoraires visés par la convention (DE et DP) ;
      -permettre au patient d'accéder à l'ensemble des avantages prévus dans le dispositif ;
      -informer son patient et son représentant légal, s'il est présent, de l'état bucco-dentaire constaté et, le cas échéant, du nombre de dents à traiter et de la nature des soins à engager, tout en précisant les priorités ;
      -accompagner sa démarche de conseils d'hygiène et de prévention en soulignant l'intérêt d'un traitement précoce, d'un suivi régulier et de la continuité des soins ;
      -participer à l'évaluation du dispositif en :
      -conservant dans le dossier médical du patient les « renseignements médicaux » relatifs à l'examen de prévention et au programme de soins éventuels ;
      -transmettant ces renseignements au service médical à sa demande ;
      -répondant à toute enquête ou recueil d'informations réalisé selon les modalités définies entre les parties signataires et conformément aux modalités de suivi indiquées ci-après ;
      -participer la campagne de prévention bucco-dentaire ».


      L'article 4.2 intitulé « Les engagements de l'UNCAM » est modifié et désormais rédigé comme suit :
      « l'UNCAM s'engage à :


      -faire bénéficier les patients concernés par le dispositif de la procédure de dispense d'avance des frais pour l'examen de prévention et son complément radiologique éventuel ;
      -honorer directement l'examen de prévention et son complément radiologique éventuel aux médecins stomatologistes ou spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale ;
      -mettre en place, en partenariat avec les syndicats signataires, une gestion active des bénéficiaires du dispositif de manière à les suivre au plus près et à les inciter à y participer ;
      -accompagner, en partenariat avec les syndicats signataires, la mise en œuvre du dispositif de prévention de campagnes d'information destinées aux assurés, aux bénéficiaires potentiels et aux médecins ;
      -restituer aux médecins concernés dans le cadre des commissions paritaires conventionnelles les informations et analyses pertinentes résultant des évaluations ;
      -émettre l'ordre de virement de la facturation dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du support de facturation dûment complété ;
      -en cas de support électronique, ce délai est ramené à cinq jours. »


      Au sous-titre 2 de l'annexe 13 intitulé « prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes », l'article 8 est annulé et remplacé comme suit :


      « Article 8
      « Mise en œuvre du dispositif


      A compter de la réception de la déclaration de grossesse de l'assurée ou de l'ayant droit, la caisse d'assurance maladie dont elle relève lui envoie l'imprimé unique de prise en charge pré-identifié accompagné d'une invitation à participer à cet examen de prévention.
      Pour bénéficier des avantages du dispositif, la femme enceinte doit consulter le médecin spécialiste en soins et actes bucco-dentaires de son choix, à compter de son 4e mois de grossesse et ce, jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Elle présente alors au praticien l'imprimé de prise en charge pré-identifié à son nom pour bénéficier de l'examen de prévention sans avance de frais.
      La facture de l'examen doit être télétransmise. En cas d'impossibilité, le praticien complète la partie supérieure de l'imprimé de prise en charge et l'adresse à la caisse d'affiliation de l'assurée pour pouvoir être réglé du montant de l'examen réalisé. La partie inférieure « renseignements médicaux » est à conserver par le praticien dans le dossier de la patiente. »
      A l'annexe 13 de la convention, est inséré un article 10 intitulé-« De nouvelles prises en charge pour les patients diabétiques », rédigé comme suit :
      « Les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité d'élargir le dépistage bucco-dentaire au profit des patients les plus à risques.
      Ainsi, pour les patients diabétiques, les maladies parodontales représentent une des complications les plus importantes du diabète. En mai 2010, une revue systématique Cochrane confirme que les soins parodontaux permettent de réduire de 0,4 % le taux d'hémoglobine glyquée chez les patients diabétiques démontrant avec un niveau de preuve important, l'effet bénéfique de traitements buccaux sur une maladie chronique. Conformément aux recommandations de la HAS de 2007, une visite annuelle chez le chirurgien-dentiste est préconisée pour le suivi des patients diabétiques.
      Dans le cadre de cette visite annuelle, l'incitation au dépistage et au suivi bucco-dentaire doit être renforcée.


      Article 10-1
      Population concernée


      Patients diabétiques ayant une ALD diabète reconnue au moment de la consultation, ayant droit ou assurés sociaux et remplissant les conditions d'ouverture des droits aux prestations de l'Assurance Maladie.


      Article 10.2
      Professionnels concernés


      Les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale libéraux et salariés relevant des dispositions de la convention nationale participent à cette action de prévention ».
      Un article 11 intitulé : « Prise en charge d'un bilan parodontal et des soins liés à une pathologie parodontale » est inséré à l'annexe 13 et rédigé comme suit :


      « Article 11
      « Prise en charge d'un bilan parodontal et des soins liés à une pathologie parodontale


      Les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité de prévoir la prise en charge d'un bilan parodontal suivi le cas échéant de soins parodontaux au profit des patients diabétiques ayant réalisé leur visite annuelle et au cours de laquelle une pathologie parodontale a été détectée.
      Ils proposent la prise en charge de ce bilan par son inscription, pour les patients diabétiques, conformément à la décision UNCAM du 16 février 2019 modifiant la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
      Ce bilan dont la description sera validée par la CHAP serait valorisé à hauteur de 50 €.
      De plus, les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité de prendre en charge certains soins consécutifs à ce bilan parodontal au profit des patients concernés par une pathologie parodontale détectée à cette occasion.
      Ils conviennent ainsi de valoriser à ce titre l'acte d'assainissement parodontal à hauteur de 80 € par sextant.
      Ces dispositions sont entrés en vigueur au 1er avril 2019, par décision UNCAM du 16 février 2019 portant modification de la liste des actes et prestations de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ».
      En outre, un article 12 intitulé « Mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap sévère » est inséré à l'annexe 13 de la convention nationale et rédigé comme suit :


      « Article 12
      « Mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap sévère


      Les partenaires conventionnels conviennent de la difficulté de prise en charge, vigile, de patients atteints de handicap sévère, rendant difficiles voire impossibles les soins au fauteuil en cabinet. La sédation consciente, pour certains patients, peut être une alternative à une prise en charge sous anesthésie générale.
      Afin d'améliorer l'accès aux soins de ces publics particulièrement fragiles, les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité d'une part, de valoriser la prise en charge par les médecin stomatologiste et spécialiste en chirurgie orale ou maxillo-faciale de ville, de cette patientèle spécifique, et d'autre part, de prévoir la prise en charge, par l'Assurance Maladie des techniques de sédation consciente, telle que l'utilisation du MEOPA, utilisées par des médecin stomatologiste et spécialiste en chirurgie orale ou maxillo-faciale formés à son utilisation et en respectant l'ensemble des conditions réglementaires encadrant son usage.


      Article 12-1
      Patients concernés


      Les enfants handicapés dont les personnes qui en assument la charge sont bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé [AEEH] ou de l'aide pour prise en charge d'un patient bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap [PCH] atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, de polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.
      Cette population éligible à cette mesure peut être amenée à évoluer. Ainsi, toute évolution décidée dans le cadre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes pourra faire l'objet d'une transposition par le biais de la signature d'un avenant à la présente convention.


      Article 12.2
      Valorisation de la prise en charge des patients en situation de handicap et des techniques de sédation consciente utilisées dans ce cadre


      Les partenaires conventionnels souhaitent permettre la prise en charge par l'Assurance Maladie obligatoire de la technique de sédation consciente aux soins par utilisation de MEOPA, en faveur des patients en situation de handicap afin de faciliter leur prise en charge par le chirurgien-dentiste.
      Cette prise en charge se matérialise par la valorisation d'un supplément facturable une fois par séance avec ou sans MEOPA à hauteur de 100 €.
      Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er avril 2019, conformément à la décision UNCAM du 16 février 2019 modifiant la liste des actes et prestations telle que prévue à l'article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale. ».
      Un article 13 intitulé « Mesures spécifiques pour la prise en charge des patients sous anticoagulant » est inséré à l'annexe 13 de la convention nationale et rédigé comme suit :


      Article 13
      Mesures spécifiques pour la prise en charge des patients sous anticoagulant


      Les partenaires conventionnels s'accordent à valoriser la prise en charge, par les médecins stomatologistes et par les médecins spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale libéraux, des patients bénéficiant d'un traitement anticoagulant, dont la pathologie rend l'administration des soins bucco-dentaires et notamment des soins chirurgicaux (actes d'avulsions), plus complexes que pour des patients ne bénéficiant pas de tels traitements.
      Ils proposent ainsi de valoriser, au profit des professionnels concernés, l'application d'un supplément pour tous les soins chirurgicaux prodigués aux patients en ALD bénéficiant d'un traitement par médicament anticoagulant : anti-vitamine K (AVK) ou Anticoagulant oraux directs (AOD).
      « Le montant de ce supplément s'élève à 20 euros par séance. La liste des principes actifs des médicaments concernés est mise en ligne sur « ameli. fr ».
      Ces dispositions sont conformes à la décision UNCAM du 16 février 2019. »
      Les annexes de la convention nationale modifiées et introduites par le présent article 5-3 figurent en annexe 5 du présent avenant.


      Article 5.4
      Dispositions concernant les actes de télémédecine


      Téléexpertise
      A l'article 28.6.2.1 de la convention nationale intitulé : « Champ d'application de la téléexpertise », le paragraphe : « Connaissance préalable du patient par le médecin requis » est supprimé.


      Fait à Paris, le 20 juin 2019.


      Pour l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie :
      Le Directeur Général,
      Nicolas Revel


      Au titre des généralistes :
      Le Président de la Confédération des Syndicats Médicaux de France,
      Docteur Jean-Paul Ortiz
      Au titre des spécialistes :
      Le Président de la Confédération des Syndicats Médicaux de France,
      Docteur Jean-Paul Ortiz


      Le Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes,
      Docteur Jacques Battistoni
      Le Président de la Fédération des Médecins de France,
      Docteur Jean-Paul Hamon


      Le Président de la Fédération des Médecins de France,
      Docteur Jean-Paul Hamon
      Le Président du Syndicat des Médecins Libéraux,
      Docteur Philippe Vermesch


      Le Président du Syndicat des Médecins Libéraux,
      Docteur Philippe Vermesch
      Les Co-Présidents du syndicat Le BLOC,
      Docteur Bertrand de Rochambeau Docteur Philippe Cuq Docteur François Honorat


      Le Président de L'Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie,
      Maurice Ronat


    • ANNEXE 1 À L'AVENANT 7
      CONTRAT TYPE D'AIDE CONVENTIONNELLE À L'EMBAUCHE D'UN ASSISTANT MÉDICAL


      Il est créé une annexe 34 à la convention nationale rédigée comme suit :


    • « ANNEXE 34
      « CONTRAT TYPE D'AIDE CONVENTIONNELLE A L'EMBAUCHE D'UN ASSISTANT MEDICAL


      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162-15,
      Vu la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019, et notamment son article 42,
      Vu l'accord cadre interprofessionnel publié au journal officiel du 7 avril 2019,
      Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016, publiée au Journal officiel du 23 octobre 2016, et ses avenants, et notamment son article 9-1 et suivants,
      Il est conclu un contrat d'aide à l'embauche d'un assistant médical, entre :


      -d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie/ la caisse générale de sécurité sociale (dénommée ci-après CPAM/ CGSS) de :


      Département
      Adresse
      représentée par (nom, prénom/ fonction/ coordonnées) :


      -et, d'autre part, le médecin :


      Nom, prénom
      inscrit au tableau de l'ordre du conseil départemental de XXX sous le numéro :
      Numéro RPPS :
      Numéro AM :
      Spécialité médicale exercée :
      Adresse professionnelle :


      Article 1er
      Objet du contrat


      Dans un contexte de difficultés croissantes d'accès aux soins et de tension sur la démographie médicale, les pouvoirs publics et l'assurance maladie ont pour objectif d'inciter les médecins libéraux conventionnés à recruter un assistant médical salarié pour leur permettre de dégager du temps médical et de l'assister dans sa pratique quotidienne, afin d'accueillir davantage de patients, et notamment des patients ne disposant pas de médecin traitant, mais aussi d'améliorer leur suivi.
      Ainsi, le présent contrat vise à définir les modalités d'accompagnement financier par l'assurance maladie au recrutement d'assistants médicaux par les médecins libéraux et notamment à préciser les modalités de versement de l'aide forfaitaire à l'embauche d'assistants médicaux versée par l'assurance maladie, ainsi que les contreparties attendues par les médecins souhaitant s'engager dans cette démarche.


      Article 2
      Engagements des parties
      2.1. Engagements du médecin signataire


      Le médecin signataire s'engage,


      -à recruter, dès la signature du présent contrat, un assistant médical salarié sur la base d'une durée horaire correspondant aux options choisies par le médecin (1/2 ETP ou 1/3 ETP, ou, par dérogation, pour un médecin exerçant en zone déficitaire, 1 ETP), conformément aux dispositions prévues par les articles 9-5-2-2 à 9-5-2-4 de la convention nationale.


      Afin de justifier de cet engagement, le médecin devra fournir le contrat ou un extrait du contrat de travail de l'assistant médical dans un délai d'un mois après l'embauche de ce dernier.
      Le médecin a le choix de recruter directement l'assistant médical ou de faire appel pour ce recrutement à un groupe de médecins libéraux ou à toute autre structure habilitée à effectuer une telle démarche.


      -à ce que la personne recrutée en qualité d'assistant médical soit titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) ou si ce n'est pas le cas suive une formation ad hoc dans les deux ans suivant son recrutement, sous réserve de la mise en place des formations qualifiantes, et obtienne sa qualification professionnelle dans un délai maximum de trois ans suivant son recrutement.


      Le justificatif d'obtention du Certificat de Qualification Professionnelle par l'assistant médical devra être adressé par le médecin signataire du présent contrat à sa caisse de rattachement au plus tard à l'issue du délai de 3 ans précité.


      -à s'inscrire, dans un délai de deux ans à compter de la signature du contrat, dans une démarche d'exercice coordonné au sens de la définition actée dans l'article 3 de l'accord cadre interprofessionnel signé le 10 octobre 2018. Ce mode d'exercice peut prendre plusieurs formes : maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés, ou d'autres formes d'organisations pluri-professionnelles capables d'apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients.


      A mesure de leur mise en œuvre progressive, le médecin signataire participera, quand ils existent, aux dispositifs territoriaux visant à améliorer l'accès aux soins de la population de leur territoire d'exercice, dans le cadre d'une communauté professionnelle territoriale de santé ou d'une autre forme d'organisation territoriale reconnue par la commission paritaire locale du ressort d'exercice du médecin.


      -à exercer dans le secteur à honoraires opposables ou dans le secteur à honoraires différents dès lors qu'il a adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée définies aux articles 40 et suivants de la convention médicale du 25 août 2016 ;
      -à exercer dans un cabinet de groupe d'au moins 2 médecins, sauf dérogations expresse prévues par la convention nationale, le principe étant de réserver le bénéfice de l'aide à l'embauche d'un assistant médical à des médecins exerçant dans un cadre d'exercice regroupé.


      Dans le cas d'un exercice avec d'autres médecins non regroupés physiquement dans le même cabinet mais travaillant dans une logique de coordination renforcée de leurs modalités d'exercice, le médecin signataire transmet à la caisse les documents matérialisant ce mode d'organisation (partage d'agendas, dispositif de continuité des soins mis en place et critère de proximité géographique, à savoir 20 mn de trajet maximum entre les médecins) à sa caisse de rattachement dans un délai d'un mois suivant la signature du présent contrat.


      -à remplir l'exigence de validation du volet 1 du forfait structure tel que prévu par l'article 9-5-2-1 de la convention nationale
      -à répondre aux objectifs définis en contre-partie de l'aide financière apportée par l'assurance maladie pour le recrutement d'un assistant médical.


      Ces objectifs sont les suivants, en fonction de la situation du médecin :


      -augmenter la file active, i. e. le nombre de patients différents vus dans l'année, tous âges confondus,
      -et pour les médecins généralistes et spécialistes en médecine générale augmenter le nombre de patients médecin traitant de plus de 16 ans.


      Pour les médecins généralistes et spécialistes en médecine générale, ces deux indicateurs sont pris en compte simultanément. En cas d'écart significatif entre les indicateurs pour un médecin, l'indicateur le plus favorable au médecin sera pris en compte pour fixer son niveau d'engagement. Le suivi des objectifs sera ensuite réalisé sur les deux indicateurs.


      -Objectifs individuels en contre-partie de l'aide
      -Modalités de fixation des objectifs


      L'effort de progression n'étant pas de même ampleur entre deux médecins ayant des niveaux de patientèle initiale différents, le niveau d'engagement d'accueil et de prise en charge de patients supplémentaires ou le maintien de son niveau initial de patientèle est défini selon la taille de la patientèle du médecin signataire, au regard de la distribution nationale de la patientèle médecin traitant ou file active pour les médecins de sa spécialité.
      Pour la fixation des objectifs, la patientèle prise en compte est celle arrêtée au 31 décembre de l'année précédant le recrutement de l'assistant médical ou au 30 juin de l'année en cours, selon la date de recrutement de l'assistant médical.
      Les objectifs d'augmentation du nombre de patients différents et/ ou de patients médecins traitant sont modulés selon l'option choisie par le médecin signataire entre les options offertes aux médecins en termes d'organisation : recrutement à hauteur d'au moins 1/3 d'ETP d'assistant médical ou ½ ETP d'assistant médical, ou, pour les médecins exerçant en zone sous-dense, d'un ETP d'assistant médical.
      Le choix du médecin signataire porte sur l'option 1 ou l'option 2 ou sur l'option spécifique en zone sous-dense [à préciser par la caisse selon la situation du médecin].


      -Objectifs individuels contractuels


      La patientèle arrêtée au 31 décembre de l'année précédant le recrutement de l'assistant médical ou au 30 juin de l'année du recrutement de l'assistant médical s'élève à XXX patients médecin traitant et XXX patients file active [à préciser].
      Le médecin signataire du présent contrat relève du Xe percentile selon les distributions nationales par spécialités en annexe 35 de la convention.
      Compte tenu de son positionnement dans le XXe percentile et de son choix de l'option [1 ou 2 ou option spécifique à préciser selon situation du médecin], les objectifs du médecin signataire sont les suivants :
      . Augmentation de X % du nombre de patients de plus de 16 ans Médecin traitant, soit YYY patients supplémentaires à l'issue d'une période de 2 ans après la signature du présent contrat (ou maintien à XXX patients le cas échéant).
      et (pour les médecins généralistes)/ ou (pour les médecins spécialistes)
      . Augmentation de X % du nombre de patients file active, soit YYY patients supplémentaires à l'issue d'une période de 2 ans après la signature du présent contrat (ou maintien à XXX patients le cas échéant).
      A compter de la 3e année, et jusqu'au terme du contrat, l'objectif attendu est un maintien des effectifs de patientèle du médecin signataire à hauteur de l'objectif fixé par le contrat.
      Cas particuliers [à renseigner selon la situation du médecin]
      Médecins généralistes ou spécialistes en médecine générale avec une forte part de patientèle d'enfants de moins de 16 ans
      Lorsque le médecin est éligible, par dérogation, au dispositif d'aide à l'embauche d'un assistant médical, du fait d'une forte proportion (supérieure à 25 %) d'enfants de moins de 16 ans dans leur patientèle file active, son objectif est fixé au regard de sa patientèle file active.
      Pour le suivi de ses engagements, la patientèle médecin traitant adulte et la patientèle file active sont prises en compte.
      □ à cocher si le médecin signataire est concerné par ce cas de figure
      Nombre de patients de moins de 16 ans du médecin signataire :
      Médecins nouveaux installés
      Lorsque le médecin est éligible, par dérogation, au dispositif d'aide à l'embauche d'un assistant médical, car nouvellement installé (au sens de primo-installés dans la zone d'exercice à partir du 1er janvier 2019), compte tenu de la nécessité de prendre en compte la montée en charge progressive de sa patientèle, son objectif est fixé de manière à se situer, dans un délai de 3 ans, dans les 50 % des médecins dont la part de patientèle Médecin traitant adulte ou file active au niveau national est la plus importante (soit au-dessus du 50e percentile de la distribution nationale de la patientèle médecin traitant adulte ou file active de la spécialité).
      □ à cocher si médecin nouvellement installé
      Médecin avec activité mixte
      Le médecin ayant une activité mixte et un niveau de patientèle sensiblement inférieur à la médiane peut être éligible, par dérogation, au dispositif d'aide à l'embauche d'un assistant médical : il est tenu compte de sa situation particulière pour reconstituer son niveau réel de patientèle et fixer son objectif en conséquence, en cohérence avec la classification prévue aux articles 9-5-2-2 et 9-5-2-3 de la convention nationale. Pour ce faire, le médecin doit produire tout document attestant de cette activité complémentaire à celle exercée sous le mode libéral conventionné.
      □ à cocher si le médecin signataire est concerné par ce cas de figure
      Description du type d'activité mixte exercée du médecin signataire :
      Objectif fixé au médecin signataire :
      Médecin reconnu en qualité de travailleur handicapé
      Par dérogation, le médecin reconnu en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou souffrant d'une affection de longue durée (ALD) dont le handicap ou la pathologie a un impact sur son activité peut être considéré comme éligible au dispositif par le directeur de la caisse après avis du service médical placé près de ladite caisse. L'appréciation du niveau de financement d'assistant médical nécessaire et des objectifs fixés au niveau de l'augmentation ou du maintien du niveau de patientèle sont définis conjointement par le médecin et la caisse au regard de la situation du médecin et des besoins du territoire en termes d'accès aux soins.
      □ à cocher si le médecin signataire est concerné par ce cas de figure
      A l'issue de la concertation avec la CPAM, objectifs fixés au médecin signataire :
      (à compléter) :
      Cette appréciation du niveau des financements et des objectifs fixés peut faire l'objet d'une révision chaque année si nécessaire.


      2.2. Modalités de vérification du respect par le médecin, de ses engagements contractuels


      Les engagements sont définis et vérifiés chaque année à la date anniversaire du contrat.
      Le médecin s'engage à transmettre annuellement à l'organisme local d'assurance maladie l'ensemble des justificatifs permettant de vérifier le respect des engagements définis aux articles 2.1.1 et 2.1.2.
      Il transmet annuellement une copie ou un extrait du/ des contrats de travail conclus avec l'assistant médical et attestant qu'il exerce toujours au sein du cabinet au jour de la déclaration annuelle.
      Cette transmission doit s'effectuer au plus tard dans les 15 jours précédant la date anniversaire du contrat.
      L'organisme local d'assurance maladie procède, en tant que de besoin et conformément à la réglementation, aux contrôles nécessaires permettant la vérification du respect des engagements en contrepartie desquels est versée une aide calculée dans les conditions définies à l'article 2.3 du présent contrat.
      Dans le cas où l'assistant médical serait déjà employé par l'un ou plusieurs des médecins (par exemple en occupant déjà un poste de secrétaire médicale), le financement de l'Assurance Maladie sera conditionné au remplacement du salarié dans sa fonction antérieure dans les 6 mois suivant le recrutement de l'assistant médical.
      Dans l'hypothèse où ce recrutement ne se ferait que de manière partielle en termes d'équivalent temps plein, le financement de l'assurance maladie serait réduit à due proportion. Le médecin signataire s'engage à fournir le justificatif de l'embauche d'un salarié pour le poste antérieurement occupé au sein du cabinet par le salarié devenu l'assistant médical.
      Le médecin s'engage à fournir sur demande de la caisse tout justificatif attestant qu'il n'a pas réduit, au cours des 6 derniers mois précédant, le nombre des salariés pouvant prétendre à ce même poste exerçant au sein de son cabinet.


      2.3. Engagements de l'assurance maladie
      2.3.1. Vérification de l'atteinte des objectifs du médecin signataire


      Quelle que soit l'option retenue-option 1 ou 2 ou option spécifique pour un médecin exerçant en zone sous dense-la CPAM vérifie le respect des engagements de la manière suivante.
      Jusqu'à la fin de la deuxième année du contrat, est mise en place une période d'observation sur le suivi de l'atteinte des objectifs fixés au médecin signataire.
      Pendant cette période, même si les objectifs ne sont pas intégralement atteints par le médecin, l'aide initialement prévue selon l'option choisie par le médecin ou sa situation, est intégralement maintenue.
      Pour la 3e année de mise en œuvre du contrat, l'atteinte des objectifs par le médecin employeur est vérifiée par la caisse dans les conditions suivantes :


      -si le niveau de patientèle atteint est égal ou supérieur à 75 % de l'objectif, l'aide est versée intégralement,
      -si le niveau de patientèle atteint est égal ou supérieur à 50 % de l'objectif, l'aide versée est égale à 75 %,
      -si le niveau de patientèle atteint est inférieur à 50 % de l'objectif, l'aide versée au prorata du résultat obtenu.


      A l'issue de la 3e année, le médecin doit maintenir son niveau d'activité à hauteur des objectifs fixés et ce, tout au long de la durée restante du contrat.
      A compter de la quatrième année et pour les années suivantes, le montant de l'aide versée est proratisé en fonction du niveau d'atteinte de l'objectif fixé.
      Pour le cas où le médecin signataire est nouvel installé, la vérification de l'exigence de validation du volet 1 du forfait structure prévu par l'article 20 de la convention nationale n'est réalisée qu'à l'issue de la deuxième année de mise en œuvre du contrat (1re date anniversaire de signature du contrat).


      2.3.2 Versement de l'aide en contrepartie du respect des engagements


      En contre-partie du respect de ses engagements par le médecin, l'assurance maladie s'engage à verser au médecin signataire l'aide correspondant au temps d'emploi de l'assistant médical, selon l'option choisie [1 ou 2 ou option spécifique zone déficitaire ou autre situation spécifique à renseigner selon la situation du médecin] soit :
      Le médecin signataire a fait le choix de l'option XX
      Sur la base d'1/3 d'ETP d'assistant médical : [à préciser selon l'option choisie par le médecin signataire]


      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est porté à 12 000 euros par médecin.
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 9 000 euros maximum.
      -à partir de la 3e année de l'embauche de l'assistant médical, l'aide est maintenue de manière pérenne à 7 000 euros maximum, proratisée en fonction du niveau d'atteinte des objectifs.


      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 8 350 euros par an.
      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 12 000 euros par an pour toute la durée du contrat.
      Pour le financement d'au moins 1/2 d'ETP d'assistant médical : [à préciser selon l'option choisie par le médecin signataire]
      L'aide est répartie de la manière suivante :


      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est porté à 18 000 euros.
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 13 500 euros maximum. A partir de la 2e année le montant total de l'aide est proratisé en fonction du niveau d'atteinte des objectifs, conformément à l'article 9-5-2-6 de la convention nationale et à l'article X du présent contrat.
      -à partir de la 3e année, l'aide est maintenue de manière pérenne à 10500 euros maximum et proratisée en fonction du niveau d'atteinte des objectifs conformément à l'article 9-5-2-6 de la convention nationale et à l'article X du présent contrat.


      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 12 500 euros par an.
      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 18 000 euros par an pendant toute la durée du contrat.
      Pour le financement d'au moins 1 d'ETP d'assistant médical pour le médecin installé en zone sous dense : [à préciser selon l'option choisie par le médecin signataire]
      La participation de l'assurance maladie, selon cette option, est répartie de la manière suivante :


      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 36 000 euros par médecin,
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 27 000 euros,
      -à partir de la 3e année, l'aide maximale est maintenue de manière pérenne à 21 000 euros maximum.


      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 25 000 euros par an.
      Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 36 000 euros par an pendant toute la durée du contrat.
      Cas particuliers


      -Médecin nouvellement installé


      A la 3e année, en fonction du niveau d'atteinte des objectifs, l'aide est versée de la manière suivante :


      -si le médecin se situe au-dessus du 50e percentile de la distribution nationale de la patientèle médecin traitant adulte ou file active de la spécialité, l'aide est versée dans sa totalité,
      -si le médecin se situe entre le 30e percentile et 50e percentile de la distribution nationale de la patientèle médecin traitant adulte ou file active de la spécialité, l'aide est versée au prorata de l'écart constaté par rapport à l'objectif fixé,
      -en dessous de 30e percentile de la distribution nationale de la patientèle médecin traitant adulte ou file active de la spécialité, aucune aide n'est versée.


      □ à cocher si le médecin signataire est concerné par ce cas de figure


      -Médecin reconnu comme travailleur handicapé


      L'appréciation du niveau de financement d'assistant médical nécessaire au niveau de l'augmentation ou du maintien du niveau de patientèle sont définis conjointement par le médecin et la caisse au regard de la situation du médecin et des besoins du territoire en termes d'accès aux soins. Cette appréciation du niveau des financements peut faire l'objet d'une révision chaque année si nécessaire.
      □ à cocher si le médecin signataire est concerné par ce cas de figure
      Après concertation avec la CPAM : le niveau de financement par l'assurance maladie défini est le suivant : (à compléter)


      2.3.3. Modalités de versement de l'aide : un système de versement d'avances et de paiement de soldes proratisés en fonction des résultats enregistrés par le médecin signataire


      Afin de permettre au médecin d'engager les procédures de recrutement d'un assistant médical salarié et d'organiser le travail au sein du cabinet en conséquence, un dispositif de versement d'avances est mis en place.
      Pour la 1re année d'effectivité du contrat, le 1er acompte (représentant 70 % de l'aide totale due au titre de la 1re année) est versé 15 jours après la réception des pièces évoquées à l'article 2-1 du présent contrat justifiant le recrutement de l'assistant médical.
      Le solde de cette 1re année est versé à la 1re date anniversaire du contrat.
      Pour la 2e année, à la 1re date anniversaire du contrat, un nouvel acompte de 70 % de la somme totale due au titre de la 2e année du contrat est versé. Le solde de cette 2e année est versé à la 2e date anniversaire du contrat.
      Pour la 3e année, dans les deux mois suivant la 2e date anniversaire du contrat, un nouvel acompte est versé. Cet acompte est calculé en fonction du niveau de l'atteinte de ses objectifs par le médecin, observé à la fin de la 2e année du contrat, conformément à l'article 9-5-2-5 de la convention nationale.


      -si le niveau de patientèle du médecin atteint est égal ou supérieur à 50 % de l'objectif (observation faite par rapport aux dernières données de patientèle disponibles), le montant de l'acompte correspond à 70 % de la somme due.
      -si le niveau de patientèle atteint est inférieur à 50 % de l'objectif (observation faite par rapport aux dernières données de patientèle disponibles), le montant de l'acompte correspond à 50 % de la somme due au titre de la 3e année du contrat ; un second acompte de 20 % de la somme due au titre de la 3e année du contrat est versé 6 mois plus tard, si le niveau de patientèle atteint est désormais supérieur ou égal à 50 % de l'objectif (à partir des dernières données de patientèle disponibles).


      Le solde de cette 3e année est versé deux mois après la 3e date anniversaire du contrat.
      Pour la 4e année et les années suivantes, dans les deux mois suivant la date anniversaire du contrat, un nouvel acompte est versé ainsi que le solde de l'année précédente.
      Cet acompte est calculé en fonction du niveau de l'atteinte des objectifs observé à la fin de l'année précédente, conformément à l'article 9-5-2-5 de la convention nationale.


      -si le niveau de patientèle du médecin atteint est égal ou supérieur à 70 % de l'objectif (observation faite par rapport aux dernières données de patientèle disponibles), le montant de l'acompte correspond à 70 % de la somme due.
      -si le niveau de patientèle atteint est inférieur à 70 % de l'objectif (observation faite par rapport aux dernières données de patientèle disponibles),


      . le montant de l'acompte correspond à 50 % de la somme due au titre de l'année du contrat ; un second acompte de 20 % de la somme due au titre de l'année du contrat est versé 6 mois plus tard, si le niveau de patientèle atteint est désormais supérieur ou égal à 70 % de l'objectif (à partir des dernières données de patientèle disponibles).
      Pour les années suivantes l'acompte de 70 % est versé dans les deux mois suivant la date anniversaire du contrat au même moment que le versement du solde dû au titre de l'année écoulée.
      Cas particulier
      Pour les médecins ayant un objectif de maintien de patientèle (médecins se situant au-dessus du 95e percentile), dans le cas où les médecins ne maintiennent pas le niveau de leur patientèle, et voient leur patientèle baisser, l'aide est calculée à partir de la fin de la 2e année de la manière suivante :


      -si la baisse de niveau de patientèle se situe entre 0 % et-5 %, l'aide est intégralement versée,
      -si la baisse de niveau de patientèle se situe entre-5 % et-10 %, l'aide est proratisée en fonction,
      -si la baisse de niveau de patientèle se situe en dessous de-10 %, l'aide n'est pas versée.


      Article 3
      Date d'effet et durée du contrat


      Le présent contrat prend effet à la date d'embauche de l'assistant médical
      Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date d'effet mentionnée au présent contrat, renouvelable.


      Article 4
      Suivi contractuel et évolution du contrat


      Un point d'échange semestriel est organisé entre le médecin signataire du contrat par sa caisse de circonscription, à la convenance et selon les disponibilités du médecin.
      Le médecin signataire s'engage à participer à cet échange semestriel, pour examiner conjointement avec la CPAM, les éventuelles difficultés de mise en œuvre, et notamment la difficulté d'atteinte des objectifs fixés.
      Il pourra ainsi présenter les éventuels facteurs objectifs pouvant justifier de la non-atteinte des objectifs fixés par le médecin signataire.
      Ces échanges peuvent donner lieu, le cas échéant, à l'issue, à la conclusion d'un ou plusieurs avenants au présent contrat.


      Article 5
      Résiliation du contrat
      5.1. Rupture d'adhésion à l'initiative du médecin


      Le médecin peut à tout moment choisir de ne plus adhérer au contrat.
      Sous réserve de l'observation d'un préavis de deux mois, cette rupture prend effet dans les deux mois suivants la date de réception par la caisse d'assurance maladie de la lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de cette rupture.
      En cas de résiliation anticipée du contrat, l'assurance maladie procède à la récupération des sommes indument versées, le cas échéant, au prorata de la durée restant à courir du contrat au moment de la résiliation demandée par le médecin.


      5.2. Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie


      En cas de constat du non-respect manifeste par le médecin contractant de ses engagements et/ ou en cas de constat de la résiliation du contrat entre le médecin employeur et l'assistant médical, la caisse d'assurance maladie informe le médecin, par lettre recommandée avec accusé de réception, des non-respects constatés et de son intention de mettre fin au contrat.
      Le médecin dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations écrites à la caisse. A l'issue de ce délai, la caisse d'assurance maladie peut notifier au praticien la fin de son adhésion au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
      En cas de résiliation anticipée du contrat, l'assurance maladie procède à la récupération des sommes indument versées au titre du contrat, le cas échéant, au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation du contrat.
      Fait à […] en […] exemplaires, le
      Date d'effet du contrat
      Le médecin
      Le Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de […]


    • ANNEXE 2 À L'AVENANT 7
      DISTRIBUTION NATIONALE


      Il est créé une annexe 35 à la convention nationale, rédigée comme suit :


    • « ANNEXE 35
      « DISTRIBUTION NATIONALE DU NOMBRE DE PATIENTS VUS FILE ACTIVE/ MT EN FONCTION DE LA SPÉCIALITÉ DU MÉDECIN



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    • ANNEXE 3 À L'AVENANT 7
      LISTE DES SPÉCIALITÉS ÉLIGIBLES


      Une annexe 35 à la convention nationale est créée, fixant la liste des spécialités éligibles au dispositif d'aide au recrutement d'un assistant médical, régi par les articles 9-1 et suivants de la convention nationale.
      A.-GROUPE 1-SPECIALITES MEDICALES ELIGIBLES FRANCE ENTIERE


      -GENERALISTES OU SPECIALISTES EN MEDECINE GENERALE
      -MEDECINS A EXPERTISE PARTICULIERE (MEP) ET NOUVELLES SPECIALITES MEDICALES ASSOCIEES
      -DERMATOLOGUES
      -GYNECOLOGIE MEDICALE
      -INTERNISTES
      -ORL MEDICAL
      -PEDIATRES
      -RHUMATOLOGUES
      -MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION
      -NEUROLOGUES
      -ENDOCRINOLOGUES
      -GERIATRES
      -MEDECINE VASCULAIRE
      -ALLERGOLOGIE
      -CARDIOLOGUES
      -GASTRO-ENTEROLOGUES
      -PNEUMOLOGUES
      -PSYCHIATRES-NEURO-PSYCHIATRES
      -OPHTALMOLOGUES


      B.-GROUPE 2-SPECIALITES ELIGIBLES DANS 30 % DES DEPARTEMENTS LES PLUS EN TENSION EN TERMES DE DENSITE DEMOGRAPHIQUE (1)


      -ANESTHESISTES


      Départements concernés : 09 ; 48 ; 976 ; 26 ; 70 ; 79 ; 46 ; 973 ; 61 ; 01 ; 67 ; 74 ; 27 ; 39 ; 43 ; 45 ; 32 ; 51 ; 28 ; 21 ; 60 ; 23 ; 12 ; 36 ; 04 ; 08 ; 87 ; 94 ; 55.


      -CHIRURGIENS


      Départements concernés : 976 ; 973 ; 27 ; 39 ; 92 ; 36 ; 26 ; 04 ; 32 ; 61 ; 38 ; 46 ; 78 ; 01 ; 95 ; 19 ; 974 ; 09 ; 12 ; 94 ; 93 ; 08 ; 77 ; 56 ; 23 ; 70 ; 91 ; 60 ; 43.


      -RADIOLOGUES


      Départements concernés : 976 ; 973 ; 23 ; 48 ; 46 ; 27 ; 36 ; 91 ; 92 ; 09 ; 43 ; 72 ; 78 ; 88 ; 15 ; 22 ; 55 ; 77 ; 08 ; 10 ; 19 ; 53 ; 94 ; 93 ; 32 ; 89 ; 86 ; 79.


      -RADIOTHERAPIE


      Départements concernés : 02 ; 04 ; 05 ; 07 ; 09 ; 11 ; 12 ; 23 ; 20A ; 32 ; 36 ; 38 ; 39 ; 42 ; 46 ; 48 ; 49 ; 55 ; 61 ; 70 ; 84 ; 86 ; 88 ; 89 ; 90 ; 972 ; 973 ; 976 ; 83.


      -GYNECO CHIRURGICAL


      Départements concernés : 05 ; 08 ; 09 ; 10 ; 12 ; 20A ; 32 ; 36 ; 39 ; 43 ; 48 ; 52 ; 58 ; 61 ; 70 ; 90 ; 973 ; 976 ; 17 ; 75 ; 57 ; 53 ; 27 ; 91 ; 26 ; 50.


      -ORL CHIRURGICAL


      Départements concernés : 04 ; 08 ; 09 ; 10 ; 11 ; 14 ; 23 ; 28 ; 32 ; 36 ; 39 ; 47 ; 48 ; 52 ; 53 ; 55 ; 58 ; 61 ; 70 ; 79 ; 972 ; 973 ; 976 ; 57 ; 60 ; 92 ; 75 ; 85.


      -STOMATOLOGUES


      Départements concernés : 05 ; 15 ; 16 ; 18 ; 23 ; 24 ; 28 ; 32 ; 46 ; 48 ; 52 ; 53 ; 55 ; 58 ; 70 ; 88 ; 973 ; 976 ; 67 ; 68 ; 56 ; 63 ; 22 ; 51 ; 84 ; 35 ; 29 ; 74 ; 40.


      -NEPHROLOGUES


      Départements concernés : 05 ; 07 ; 09 ; 10 ; 12 ; 16 ; 17 ; 19 ; 22 ; 23 ; 25 ; 26 ; 27 ; 20A ; 32 ; 35 ; 38 ; 39 ; 40 ; 44 ; 46 ; 47 ; 50 ; 51 ; 53 ; 55 ; 58 ; 61 ; 63 ; 70.


      -ANATOMIE-CYTOLOGIE-PATHOLOGIQUE


      Départements concernés : 01 ; 02 ; 09 ; 12 ; 23 ; 36 ; 41 ; 43 ; 52 ; 55 ; 70 ; 94 ; 973 ; 976 ; 93 ; 95 ; 85 ; 26 ; 50 ; 28 ; 79 ; 03 ; 27 ; 72 ; 08 ; 39 ; 62 ; 78 ; 77 ; 45.


      -MEDECINS NUCLEAIRES


      Départements concernés : 01 ; 03 ; 04 ; 05 ; 07 ; 09 ; 11 ; 23 ; 20B ; 32 ; 39 ; 41 ; 43 ; 46 ; 48 ; 53 ; 55 ; 61 ; 82 ; 94 ; 973 ; 976 ; 974 ; 75 ; 85.


      (1) Définie sur la base de la densité démographique de médecins exerçant en secteur 1 et exerçant en secteur 2 adhérent aux options de pratique tarifaire maitrisée-OPTAM ou OPTAM CO) dans le département pour cette spécialité.


    • ANNEXE 4 À L'AVENANT 7
      « ANNEXE 12 : LE FORFAIT STRUCTURE »


      L'annexe 12 du forfait structure est annulée et remplacée par une annexe 12 rédigée comme suit :


    • « ANNEXE 12
      « LE FORFAIT STRUCTURE


      Le forfait structure défini à l'article 20 de la présente convention vise à accompagner les médecins qui souhaitent investir dans la mise en place d'outils et d'organisations nouvelles facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet au quotidien.
      L'objectif de ce forfait est de permettre aux médecins de se libérer d'une partie de leurs tâches administratives et de recentrer leur activité sur la pratique médicale.
      Le forfait structure comporte deux volets :


      -Le premier volet, constitué de cinq indicateurs, vise à accompagner les médecins qui souhaitent investir dans l'équipement du cabinet pour faciliter le suivi des patients, les échanges avec les autres professionnels et structures intervenant dans la prise en charge des patients.
      -Le deuxième volet, constitué de sept indicateurs, vise à développer les démarches d'appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs.


      Tous les médecins exerçant dans le champ conventionnel sont éligibles à cette rémunération forfaitaire, sans distinction de secteur d'exercice.
      Ce forfait structure est basé sur un total de 250 points en 2017,460 points en 2018 et 735 points en 2019. A compter de 2020, le nombre de points total du forfait structure s'élève à 885 points.
      La valeur du point est fixée à 7 euros.
      Par ailleurs, à compter de 2019, ce forfait structure est complété par une rémunération forfaitaire exprimée non en points mais en euros (volet 3), conformément aux dispositions prévues à l'article 20.3 de la présente convention.


      Article 1er
      Premier volet du forfait structure : valoriser l'investissement dans les outils


      Ce premier volet du forfait structure est dédié à l'accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l'équipement du cabinet, il est affecté de 175 points en 2017,230 points en 2018 et 280 points en 2019. « A compter de 2022 ce volet est revalorisé à hauteur de 400 points par l'intégration dans le volet 1 de l'indicateur « participation à une démarche de soins coordonnée », initialement intégré dans le volet 2 du forfait.
      Les indicateurs de ce volet sont des prérequis qui doivent tous être atteints pour permettre de déclencher la rémunération forfaitaire de ce volet.
      En outre, ces prérequis conditionnent également la rémunération du deuxième volet et la possibilité de bénéficier de l'aide à l'embauche d'un assistant médical prévue au volet 3 du forfait structure.


      Article 1.1
      Mise à disposition d'un justificatif témoignant de l'utilisation d'un logiciel facilitant la pratique médicale


      Les médecins doivent disposer d'un logiciel métier avec LAP certifié par la HAS, compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP). Cet outil doit permettre de faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée entre professionnels. Le LAP certifié n'est pas exigé pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d'une telle offre de logiciels.


      Article 1.2
      Utilisation d'une messagerie sécurisée


      L'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé est requise.


      Article 1.3
      La version du cahier des charges intégrant les avenants publiés sur le site du GIE


      La version du cahier des charges SESAM-Vitale requise doit intégrer les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l'année N-1 par rapport à l'année de référence pour le calcul de la rémunération.
      L'objectif est que les médecins disposent d'un l'outil de facturation comportant les fonctionnalités les plus à jour et notamment celles simplifiant les échanges avec l'assurance maladie (fonctionnalités de suivi des factures....).


      Article 1.4
      Le taux de télétransmission


      La télétransmission des données fiabilise la facture et permet de garantir des délais de paiement très courts.
      Les médecins doivent atteindre un taux de télétransmission en feuille de soins électroniques SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM sans Vitale définies par l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale) supérieur ou égal à 2/3 de l'ensemble des feuilles de soins émises par le médecin.
      Pour le calcul du taux de télétransmission, sont exclus du champ les actes facturés pour :


      -les bénéficiaires de l'aide médicale d'État,
      -les nourrissons de moins de trois mois,
      -les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors présence du patient et,
      -les actes facturés via la facturation électronique des établissements de santé sur bordereau CERFA S3404.


      La date servant au calcul du ratio est individualisée en fonction du démarrage du professionnel de santé à la télétransmission.
      La date est individualisée uniquement pour les professionnels de santé qui démarrent leur activité de télétransmission SESAM-Vitale pendant la période d'exercice observée.


      -si le professionnel a télétransmis l'année qui précède l'année de référence, la période prise en compte dans le calcul est du 1er janvier au 31 décembre de l'année de référence. Le médecin est donc réputé remplir cette condition dès lors que le nombre d'actes télétransmis rapporté au nombre total d'actes réalisés est ≥ 2/3 ;
      -si le professionnel n'a pas télétransmis l'année qui précède l'année de référence, la période sur laquelle est calculé le taux de FSE débute le 1er jour du mois civil suivant la date de la première FSE (exemple : 1re FSE effectuée au cours du mois de mai, le calcul du taux de télétransmission débute le 1er juin).


      Le nombre d'actes télétransmis correspond au dénombrement des actes télétransmis par le médecin à partir de sa première FSE réalisée au cours de l'année de référence, quel que soit le régime.
      Le nombre total d'actes réalisés correspond au dénombrement des actes, au format électronique et papier, transmis par le médecin à partir de la date de sa première FSE, quel que soit le régime.
      Calcul du ratio :



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



      Article 1.5
      Affichage dans le cabinet et sur le site Ameli des horaires de consultations et des modalités d'organisation du cabinet, notamment pour l'accès adapté des patients


      La rémunération de cet indicateur est conditionnée à la déclaration effective de l'affichage dans le cabinet ou sur Annuaire Santé des horaires de consultations. Cette information permet d'apporter des précisions notamment sur les modalités de consultation avec ou sans rendez-vous.


      3 possibilités différentes sont offertes au médecin :
      -renseigner à partir d'amelipro (depuis un lien en cliquant dans la bannière « Convention » située en bas à droite de la page d'accueil du portail) les horaires au plus tard le 31/12 de l'année de référence (année N) afin qu'ils soient accessibles aux patients sur annuaire santé,
      -cocher l'item « les horaires d'ouverture du cabinet sont affichés » sur Espace pro dans la rubrique Activités > Pratiques > ROSP sur amelipro au plus tard le 31/01 de l'année N + 1,
      -demander à sa caisse de saisir cet indicateur dans le BO au plus tard le 31/01 de l'année N + 1.


      Article 1.6
      Justificatifs des indicateurs du premier volet du forfait structure


      Champs

      Indicateurs

      Nombre
      de points

      Equivalent en €

      Type
      d'indicateur

      Périodicité

      Volet 1 :
      Valoriser l'investissement dans les outils

      Mise à disposition d'un justificatif témoignant de l'utilisation d'un logiciel métier avec LAP, compatible DMP

      Déclaratif

      Annuelle

      Utilisation d'une messagerie sécurisée de santé.

      Déclaratif

      Annuelle

      Version du cahier des charges SESAM Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE-SV au 31/12 de l'année N-1

      Automatisé

      Annuelle

      Affichage dans le cabinet et sur le site Annuaire Santé des horaires de consultations et des modalités d'organisation du cabinet

      Déclaratif

      Annuelle

      Taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l'ensemble des feuilles de soins émises

      Automatisé

      Annuelle

      2022

      Participation à une démarche de soins coordonnée

      déclaratif

      annuelle

      TOTAL

      175 (2017)
      230 (2018)
      280 (2019-2020-2021)
      400 (2022)

      1 225 € en 2017
      1 610 € en 2018
      1 960 € en 2019,2020 et 2021
      2800 € en 2022


      Article 2
      Deuxième volet du forfait structure : valoriser la démarche d'appui à la prise en charge des patients


      Ce deuxième volet du forfait structure valorise les démarches d'appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs.
      Ce volet est affecté de 75 points en 2017,230 points en 2018 répartis entre cinq indicateurs et 455 points en 2019 répartis entre sept indicateurs.
      A compter de 2020 est créé un 8ème indicateur affecté de 150 points pour valoriser la « participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d'une régulation territoriale ». Ainsi, le nombre point du volet 2 du forfait structure pour 2020 et 2021 s'élève à 605 points. A compter de 2022, le nombre de points du volet 2 sera de 485 points par le transfert de l'indicateur 3 dans le volet 1 du forfait structure.
      Chaque indicateur est mesuré indépendamment des autres.
      Le déclenchement de la rémunération de ce deuxième volet est conditionné par l'atteinte de l'intégralité des indicateurs du premier volet (article 1er de la présente annexe).


      Article 2.1
      Taux de dématérialisation sur un bouquet de téléservices


      Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, le médecin doit atteindre un taux de dématérialisation pour chacun des téléservices suivants :


      -la déclaration médecin traitant dématérialisée (DCMT),
      -le protocole de soins électronique (PSE),
      -la prescription d'arrêt de travail dématérialisée (AAT),
      -la déclaration d'un certificat médical d'Accident de Travail ou de Maladie Professionnelle dématérialisé (CMATMP).


      Au fur et à mesure de l'évolution des téléservices offerts par l'assurance maladie ce bouquet aura vocation à évoluer.


      Le taux de dématérialisation d'un téléservice est calculé comme suit :
      -Taux de DCMT dématérialisées :


      Taux = Nombre de DCMT dématérialisées/ nombre de DCMT (papier et dématérialisée)


      -Taux de PSE :


      Taux = Nombre de PSE/ nombre de protocoles de soins (papier et dématérialisés)


      -Taux d'AAT dématérialisés :


      Taux = Nombre d'AAT dématérialisé/ total des AAT (papier et dématérialisés)


      -Taux de déclaration de CMATMP dématérialisés :


      Taux = Nombre de déclarations de CMATMP dématérialisés/ nombre de déclarations CMATMP (papier et dématérialisées).
      Le calcul du taux de dématérialisation d'un téléservice s'effectue sur la base des données du régime général uniquement.
      Pour accompagner la mise en place de ce nouvel indicateur, pendant les premières années suivant l'entrée en vigueur de la présente convention, le taux de dématérialisation requis est fixé par palier. Le taux de dématérialisation est fixé par téléservice selon les modalités ci-dessous :


      Objectifs

      Année 2017

      Année 2018

      Année 2019

      Année 2020

      AAT

      30 %

      40 %

      50 %

      60 %

      CM ATMP

      10 %

      14 %

      17 %

      20 %

      PSE

      40 %

      50 %

      60 %

      70 %

      DMT

      77 %

      80 %

      85 %

      90 %


      Cet indicateur est affecté de 20 points, en 2017,60 points en 2018 et 90 points en 2019.
      Chaque téléservice représente un quart du total des points de cet indicateur.


      Article 2.2
      Capacité à coder des données médicales


      Le médecin doit être en capacité de produire ou alimenter des registres de patients sur certaines pathologies sur la base des synthèses médicales que le médecin élabore dans le cadre du suivi des patients dans le parcours de soins.
      Cet indicateur est affecté de 10 points, en 2017,20 points en 2018 et 50 points en 2019.


      Article 2.3
      Implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients


      Cet indicateur valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné : participation du médecin à une équipe de soins primaires (ESP), une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), des réunions pluriproprofessionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes ou à d'autres formes d'organisations pluriprofessionnelles capables d'apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients
      Le médecin met à disposition de l'assurance maladie tout justificatif attestant de cette implication.
      Cet indicateur est affecté de 15 points en 2017,40 points en 2018 et 60 points en 2019 et 120 points à compter de 2020.
      A compter de 2022, cet indicateur est transféré dans le volet 1.


      Article 2.4
      Amélioration du service offert aux patients


      Cet indicateur vise à valoriser le médecin qui offre certains services dans le cadre de la prise en charge de ses patients tels que la prise de rendez-vous avec les correspondants, l'accompagnement des parcours complexes, la prise en charge médico-sociale si nécessaire (recherche de structures sanitaires ou médico-sociales, services à domicile …), la résolution des problèmes liés à l'accès aux droits, etc. et ce, que les ressources soient au sein du cabinet du médecin (personnel du cabinet ayant une fonction de coordination bien identifiée, personnel existant qui se forme spécifiquement par exemple avec mutualisation de cette ressource entre plusieurs confrères d'un cabinet de groupe ou entre confrères de cabinets différents, etc.) ou à l'extérieur du cabinet (recours à des structures d'appui externalisées ou aux coordonnateurs mis en place dans les MSP par exemple avec mutualisation du personnel).
      Le médecin met à disposition de l'assurance maladie tout justificatif attestant du service offert aux patients (ex : contrat de travail mentionnant les fonctions effectuées par le personnel du cabinet, document attestant du recours à des structures d'appui, …).
      Cet indicateur est affecté de 20 points en 2017,80 points en 2018 et 130 points en 2019 et 70 points à compter de 2020.


      Article 2.5
      Valoriser l'encadrement des jeunes étudiants en médecine


      Prévue au troisième alinéa de l'article R. 6153-47 du code de la santé publique, le médecin peut exercer la fonction de maitre de stage en accueillant en stage des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants en médecine réalisant un stage d'externat en médecine ambulatoire.
      Le médecin met à disposition de l'assurance maladie la copie des attestations ou conventions de stages réalisés.
      Cet indicateur est affecté de 10 points en 2017,30 points en 2018 et 50 points en 2019.


      Article 2.6
      Valoriser le recours à la télémédecine-aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée


      Cet indicateur est mis en place pour l'aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation, y compris via les abonnements à des solutions techniques dédiées proposées en matière de recours aux actes de télémédecine, etc.
      Cet indicateur est affecté 50 points à compter de 2019.


      Article 2.7
      Valoriser le recours à la télémédecine-aide aux équipements médicaux connectés


      Cet indicateur est mis en place pour l'aide aux équipements médicaux connectés, utiles à la réalisation d'actes de télémédecine ; la liste de ces équipements sera établie, avant la fin 2018, sur avis de la Commission Paritaire Nationale et actualisée chaque année.
      Cet indicateur est affecté de 25 points à compter de 2019.


      Article 2.8
      « Indicateur 8 : valoriser la « participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d'une régulation territoriale »


      Ce nouvel indicateur est mis en place pour valoriser l'implication des médecins dans le cadre d'une organisation territoriale régulée pour répondre aux besoins de soins non programmés hors dispositifs de PDSA (demande de prise en charge le jour-même ou dans les 24 heures émanant de patients du territoire en situation d'urgence non vitale). Cette organisation s'inscrit notamment dans le cadre des missions mises en place par les Communautés Professionnelle Territoriale de Santé. Cette réponse implique à la fois les médecins de premier recours et de second recours quelle que soit leur spécialité médicale.
      Cet indicateur est valorisé dès 2020 à hauteur de 150 points ».


      Article 2.9
      Justificatifs des indicateurs du deuxième volet du forfait structure


      Champs

      Indicateurs

      Nombre
      de points

      Equivalent en €

      Type
      d'indicateur

      Périodicité

      Volet 2 :
      valoriser la démarche d'appui à la prise en charge des patients

      Dématérialisation des téléservices

      20 en 2017 60 en 2018 90 en 2019

      140 € en 2017 420 € en 2018 630 € en 2019

      Automatisé

      Annuelle

      Capacité à coder les données médicales (2)

      10 en 2017 20 en 2018 50 en 2019

      70 € en 2017 140 € en 2018 350 € en 2019

      Déclaratif

      Annuelle

      Implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients

      15 en 2017 40 en 2018 60 en 2019 120 en 2020 et 2021 2022 transfert volet 1

      105 € en 2017 280 € en 2018 420 € en 2019 840 € en 2020 et 2021

      Déclaratif

      Annuelle

      Amélioration du service offert aux patients

      20 en 2017 80 en 2018 130 en 2019 70 en 2020

      140 € en 2017 560 € en 2018 910 € en 2019 490 € en 2020

      Déclaratif

      Annuelle

      Valorisation de la fonction de maitre de stage

      10 en 2017 30 en 2018 50 en 2019

      70 € en 2017 210 € en 2018 350 € en 2019

      Déclaratif

      Annuelle

      Valoriser le recours à la télémédecine
      Aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée

      50 en 2019

      350 € en 2019

      Déclaratif

      Annuelle

      Valoriser le recours à la télémédecine
      Aide aux équipements médicaux connectés

      25 en 2019

      175 € en 2019

      Déclaratif

      Annuelle

      Valoriser la participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d'une régulation territoriale

      150 à compter de 2020

      1050 € en 2020

      Déclaratif

      Annuelle

      TOTAL

      75 en 2017 230 en 2018 455 en 2019 605 en 2020 et 2021 485 en 2022

      525 € en 2017 1 610 € en 2018 3 185 € en 2019 4 235 € en 2020 et 2021 3 385 € en 2022


      Article 3
      Troisième volet du forfait structure : participation au financement du recrutement d'un assistant médical au sein du cabinet médical


      Ce volet prévoit une aide pérenne à compter du recrutement d'un assistant médical et dans le respect des conditions et critères d'éligibilité prévues à l'article 9.3 de la présente convention.
      Ce troisième volet est conditionné à l'atteinte des pré-requis tels que prévus dans le volet 1 du forfait structure à compter de 2019 et au respect de ses engagements par le médecin employeur, tels que définis aux articles 9-5-2-2 et suivants.
      Ainsi, pour le financement d'au moins 1/3 d'ETP d'assistant médical (option 1) :
      L'aide est répartie de la manière suivante :


      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est porté à 12 000 euros par médecin.
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 9 000 euros.
      -à partir de la 3e année de l'embauche de l'assistant médical, l'aide est maintenue de manière pérenne à 7 000 euros, proratisée en fonction du niveau d'atteinte des objectifs conformément aux articles 9-5-2-2 et suivants.
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 8 350 euros par an.
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 12 000 euros par an pendant toute la durée du contrat.


      Pour le financement d'au moins 1/2 d'ETP d'assistant médical (option 2) :


      L'aide est répartie de la manière suivante :
      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est porté à 18 000 euros.
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 13 500 euros.
      -à partir de la 3e année, l'aide est maintenue de manière pérenne à 10 500 euros pour la partie fixe, proratisée en fonction du niveau d'atteinte des objectifs conformément aux articles 9-5-2-2 et suivants. »
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 12 500 euros par an.
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 18 000 euros par an pendant toute la durée du contrat.


      Pour le financement dans le cadre de l'option spécifique pour les médecins exerçant en zone sous dense (article 9-5-2-4), l'aide est répartie de la manière suivante :
      -la 1re année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est porté à 36 000 euros par médecin.
      -la 2e année de l'embauche de l'assistant médical : le montant de l'aide est de 27 000 euros maximum.
      -à partir de la 3e année, l'aide est maintenue de manière pérenne à 21 000 euros maximum et proratisée en fonction du niveau d'atteinte des objectifs conformément aux articles 9-5-2-2 et suivants.
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe entre le 90e percentile et le 95e percentile, l'aide maximale versée à partir de la 3e année est de 25 000 euros par an.
      -Pour les médecins dont la patientèle médecin traitant et/ ou file active se situe au-dessus du 95e percentile, l'aide maximale est de 36 000 euros par an pendant toute la durée du contrat.


    • ANNEXE 5 À L'AVENANT 7
      MESURES DE TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS ET ACTES DENTAIRES AUX MÉDECINS STOMATOLOGUES ET SPÉCIALISTES EN SOINS BUCCO-DENTAIRES


      L'annexe 26 ter de la convention nationale est annulée et remplacée comme suit :


      « ANNEXE 26 TER
      « COEFFICIENTS DE MAJORATION POUR LES ANTILLES, LA GUYANE, LA RÉUNION ET MAYOTTE APPLICABLES AUX TARIFS DE REMBOURSEMENT « MÉTROPOLE » DES ACTES SUIVANTS


      Codes

      Coefficients de majoration

      Libellés

      GBBA002

      1,077

      Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire

      GBBA364

      1,077

      Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire

      HBLD053

      1,079

      Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 1 à 6 dents

      HBLD051

      1,079

      Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 7 dents ou plus

      LBGD001

      1,077

      Ablation de moyen de contention maxillaire et/ ou mandibulaire intrabuccal

      HBED001

      1,079

      Réimplantation d'1 dent permanente expulsée

      HBED003

      1,079

      Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées

      HBED021

      1,079

      Réimplantation de 3 dents permanentes expulsées, ou plus

      HBED022

      1,077

      Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

      HBLD045

      1,079

      Application de vernis fluoré sur les 2 arcades dentaires

      HBBD005

      1,079

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent

      HBBD006

      1,079

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents

      HBBD007

      1,079

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents

      HBBD004

      1,079

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents

      HBBD039

      1,079

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents

      HBBD404

      1,079

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents

      HBBD098

      1,079

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents

      HBBD427

      1,079

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

      HBJD001

      1,079

      Détartrage et polissage des dents

      HBFD010

      1,079

      Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage direct

      HBMD351

      1,079

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux

      HBMD460

      1,079

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux

      HBMD058

      1,079

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD050

      1,079

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD054

      1,079

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD044

      1,079

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD047

      1,079

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD053

      1,079

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD049

      1,079

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD038

      1,079

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD042

      1,079

      Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire

      HBFD006

      1,079

      Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire

      HBFD017

      1,079

      Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire

      HBFD019

      1,079

      Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire

      HBFD033

      1,079

      Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente

      HBFD021

      1,079

      Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire

      HBFD035

      1,079

      Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

      HBFD008

      1,079

      Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente

      HBFD015

      1,079

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire

      HBFD474

      1,079

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire

      HBFD458

      1,079

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature

      HBFD395

      1,079

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature

      HBFD326

      1,079

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire

      HBFD150

      1,079

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature

      HBFD001

      1,079

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

      HBFD297

      1,079

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire

      HBFD003

      1,079

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

      HBFD024

      1,079

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente

      HBBD003

      1,079

      Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification

      HBBD234

      1,079

      Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

      HBBD001

      1,079

      Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification

      HBBD002

      1,079

      Obturation radiculaire d'une molaire après apexification

      HBPD002

      1,077

      Dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal

      HBPA001

      1,077

      Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau

      HBPD001

      1,077

      Dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de traction orthodontique

      HBGD035

      1,077

      Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade

      HBGD037

      1,077

      Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

      HBGD309

      1,077

      Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

      HBGD284

      1,077

      Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

      HBGD065

      1,077

      Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

      HBGD462

      1,077

      Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

      HBGD464

      1,077

      Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

      HBGD263

      1,077

      Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

      HBGD280

      1,077

      Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

      HBGD093

      1,077

      Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

      HBGD362

      1,077

      Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

      HBGD054

      1,077

      Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

      HBGD111

      1,077

      Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

      HBGD174

      1,077

      Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade

      HBGD057

      1,077

      Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

      HBGD133

      1,077

      Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

      HBGD123

      1,077

      Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade

      HBGD468

      1,077

      Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

      HBGD282

      1,077

      Avulsion de19 dents temporaires sur arcade

      HBGD201

      1,077

      Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

      HBGD042

      1,077

      Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

      HBGD026

      1,077

      Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

      HBGD036

      1,077

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD043

      1,077

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD319

      1,077

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD489

      1,077

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD497

      1,077

      Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD106

      1,077

      Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD076

      1,077

      Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD422

      1,077

      Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD420

      1,077

      Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD064

      1,077

      Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD356

      1,077

      Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD146

      1,077

      Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD382

      1,077

      Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD247

      1,077

      Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD197

      1,077

      Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD333

      1,077

      Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD261

      1,077

      Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD499

      1,077

      Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD461

      1,077

      Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD278

      1,077

      Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD258

      1,077

      Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD311

      1,077

      Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD235

      1,077

      Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD374

      1,077

      Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD475

      1,077

      Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD285

      1,077

      Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD338

      1,077

      Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD193

      1,077

      Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD345

      1,077

      Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD414

      1,077

      Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD245

      1,077

      Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD283

      1,077

      Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD022

      1,077

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD034

      1,077

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD287

      1,077

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD078

      1,077

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD060

      1,077

      Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD312

      1,077

      Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD142

      1,077

      Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD231

      1,077

      Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD349

      1,077

      Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD067

      1,077

      Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD418

      1,077

      Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD441

      1,077

      Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD105

      1,077

      Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD191

      1,077

      Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD262

      1,077

      Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD031

      1,077

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

      HBGD032

      1,077

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      HBGD415

      1,077

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      HBGD169

      1,077

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      HBGD039

      1,077

      Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD002

      1,077

      Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD453

      1,077

      Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD218

      1,077

      Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD480

      1,077

      Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD206

      1,077

      Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD396

      1,077

      Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD113

      1,077

      Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD438

      1,077

      Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD122

      1,077

      Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD028

      1,077

      Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD126

      1,077

      Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD062

      1,077

      Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD430

      1,077

      Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD372

      1,077

      Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD148

      1,077

      Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD014

      1,077

      Avulsion d'1 canine permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD015

      1,077

      Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD145

      1,077

      Avulsion de 3 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD416

      1,077

      Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD459

      1,077

      Avulsion d'1 prémolaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD386

      1,077

      Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD279

      1,077

      Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD199

      1,077

      Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD385

      1,077

      Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD359

      1,077

      Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD047

      1,077

      Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD492

      1,077

      Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD316

      1,077

      Avulsion de 3 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD117

      1,077

      Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD181

      1,077

      Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD210

      1,077

      Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD018

      1,077

      Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD004

      1,077

      Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD025

      1,077

      Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD021

      1,077

      Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD038

      1,077

      Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD044

      1,077

      Avulsion d'1 dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD322

      1,077

      Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD160

      1,077

      Avulsion de 3 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD403

      1,077

      Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD300

      1,077

      Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale

      HBGD358

      1,077

      Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous muqueuses en position palatine et/ ou linguale

      HBGD003

      1,077

      Avulsion d'1 odontoïde inclus ou d'1 dent surnuméraire à l'état de germe

      HBGD402

      1,077

      Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD281

      1,077

      Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD171

      1,077

      Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD016

      1,077

      Avulsion d'1 racine incluse

      HBGD466

      1,077

      Avulsion de 2 racines incluses

      HBGD299

      1,077

      Avulsion de 3 racines incluses

      HBGD102

      1,077

      Avulsion de 4 racines incluses

      HBGD159

      1,077

      Avulsion de 5 racines incluses

      HBGD465

      1,077

      Avulsion de 6 racines incluses

      HBGD017

      1,077

      Avulsion d'une dent ectopique

      HBGD190

      1,077

      Avulsion de 2 dents ectopiques

      HBGD397

      1,077

      Avulsion de 3 dents ectopiques

      HBGD080

      1,077

      Avulsion de 4 dents ectopiques

      HBMD019

      1,077

      Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire

      HBGB005

      1,077

      Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

      HBGB003

      1,077

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

      HBGB002

      1,077

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

      HBGB004

      1,077

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

      HBFA007

      1,077

      Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents

      HBED023

      1,077

      Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un secteur de 1 à 3 dents

      HBED024

      1,077

      Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un sextant

      HBBA003

      1,077

      Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents

      HBBA002

      1,077

      Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents

      HBBA004

      1,077

      Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus

      HBJB001

      1,077

      Évacuation d'abcès parodontal

      HBMA001

      1,077

      Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement

      LBLD075

      1,077

      Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'enfant

      LBLD066

      1,077

      Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

      LBLD281

      1,077

      Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

      LBLD117

      1,077

      Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

      LBLD015

      1,077

      Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'adulte

      LBLD010

      1,077

      Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LBLD013

      1,077

      Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LBLD004

      1,077

      Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LBLD020

      1,077

      Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LBLD025

      1,077

      Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LBLD026

      1,077

      Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LBLD038

      1,077

      Pose de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LBLD200

      1,077

      Pose de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LBLD294

      1,077

      Pose de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LBLD019

      1,077

      Pose de moyen de liaison sur 1 implant préprothétique intraosseux intrabuccal

      LBLD073

      1,077

      Pose de moyen de liaison sur 2 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      LBLD086

      1,077

      Pose de moyen de liaison sur 3 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      LBLD193

      1,077

      Pose de moyen de liaison sur 4 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      LBLD447

      1,077

      Pose de moyen de liaison sur 5 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      LBLD270

      1,077

      Pose de moyen de liaison sur 6 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      LBLD143

      1,077

      Pose de moyen de liaison sur 7 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      LBLD235

      1,077

      Pose de moyen de liaison sur 8 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      LBLD311

      1,077

      Pose de moyen de liaison sur 9 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      LBLD214

      1,077

      Pose de moyen de liaison sur 10 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      LBLD034

      1,077

      Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux

      LBLD057

      1,077

      Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus

      LAPB451

      1,077

      Dégagement et activation d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'enfant

      LAPB311

      1,077

      Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant

      LAPB459

      1,077

      Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant

      LAPB408

      1,077

      Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant

      LAPB002

      1,077

      Dégagement et activation d'1 implant intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LAPB004

      1,077

      Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LAPB003

      1,077

      Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LAPB001

      1,077

      Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LAPB005

      1,077

      Dégagement et activation de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LAPB006

      1,077

      Dégagement et activation de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LAPB007

      1,077

      Dégagement et activation de 7 implants intraosseux intra buccaux, chez l'adulte

      LAPB047

      1,077

      Dégagement et activation de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LAPB030

      1,077

      Dégagement et activation de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LAPB122

      1,077

      Dégagement et activation de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      LBGA280

      1,077

      Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'enfant

      LBGA441

      1,077

      Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant

      LBGA354

      1,077

      Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant

      LBGA049

      1,077

      Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant

      LBGA004

      1,077

      Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'adulte

      LBGA003

      1,077

      Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      LBGA002

      1,077

      Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      LBGA006

      1,077

      Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      LBGA007

      1,077

      Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      LBGA008

      1,077

      Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      LBGA009

      1,077

      Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      LBGA139

      1,077

      Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      LBGA052

      1,077

      Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      LBGA168

      1,077

      Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte


      ».


    • L'annexe 26 bis est annulée et remplacée par l'annexe suivante :
      « ANNEXE 26 BIS A
      « TARIFS (EN EUROS) DES ACTES BUCCO-DENTAIRES FIGURANT À LA CCAM
      (a) Du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019, le choix du code CCAM à utiliser pour facturer les inlay-core et les couronnes transitoires s'effectue uniquement en fonction du type de couronne définitive réalisé. Les mentions « sans reste à charge », « dépassements d'honoraires ou entente directe limités » et « tarif libre » précisées dans les libellés de ces actes ne sont effectives qu'à compter du 1er janvier 2020.


      Codes (*)

      Libellés (*)

      Activité

      Phase

      Tarifs
      applicables
      du 1.04.2019 au 31.12.2019

      Tarifs
      applicables
      du 1.01.2020 au 31.12.2020

      Tarifs
      applicables
      du 1.01.2021 au 31.12.2021

      Tarifs
      applicables
      du 1.01.2022 au 31.12.2022

      Tarifs
      applicables
      du 1.01.2023 au 31.12.2023

      (1)

      (2)

      (3)

      (4)

      (5)

      GBBA002

      Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire

      1

      0

      GBBA002

      Comblement préimplantaire sousmuqueuxdu sinus maxillaire

      4

      0

      GBBA002

      Comblement préimplantaire sousmuqueux unilatéral du sinus maxillaire

      1

      0

      240,35

      240,35

      240,35

      240,35

      240,35

      GBBA002

      Comblement préimplantaire sousmuqueux unilatéral du sinus maxillaire

      4

      0

      109,34

      109,34

      109,34

      109,34

      109,34

      GBBA364

      Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire

      1

      0

      360,53

      360,53

      360,53

      360,53

      360,53

      GBBA364

      Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire

      4

      0

      109,34

      109,34

      109,34

      109,34

      109,34

      HBQK389

      Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      7,98

      7,98

      7,98

      7,98

      7,98

      HBQK191

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      15,96

      15,96

      15,96

      15,96

      15,96

      HBQK331

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      23,94

      23,94

      23,94

      23,94

      23,94

      HBQK443

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      31,92

      31,92

      31,92

      31,92

      31,92

      HBQK428

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      39,90

      39,90

      39,90

      39,90

      39,90

      HBQK480

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      47,88

      47,88

      47,88

      47,88

      47,88

      HBQK430

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      55,86

      55,86

      55,86

      55,86

      55,86

      HBQK142

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      63,84

      63,84

      63,84

      63,84

      63,84

      HBQK046

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      71,82

      71,82

      71,82

      71,82

      71,82

      HBQK065

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      79,80

      79,80

      79,80

      79,80

      79,80

      HBQK424

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      87,78

      87,78

      87,78

      87,78

      87,78

      HBQK476

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      95,76

      95,76

      95,76

      95,76

      95,76

      HBQK093

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      103,74

      103,74

      103,74

      103,74

      103,74

      HBQK041

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      1

      0

      111,72

      111,72

      111,72

      111,72

      111,72

      HBQK002 (a)

      Radiographie panoramique dentomaxillaire

      1

      0

      20,00

      20,00

      20,00

      20,00

      20,00

      HBQK001

      Radiographie pelvibuccale [occlusale]

      1

      0

      7,98

      7,98

      7,98

      7,98

      7,98

      LBQP001

      Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur

      1

      0

      32,64

      32,64

      32,64

      32,64

      32,64

      LBMP001

      Simulation des objectifs thérapeutiques sur moulages des arcades dentaires et/ ou sur logiciel

      1

      0

      97,92

      97,92

      97,92

      97,92

      97,92

      HBQD001

      Bilan parodontal Exploration du parodonte par sondage pour dépistage d'une maladie parodontale, étude de l'indice de plaque Facturation : prise en charge limitée aux patients en ALD pour diabète

      1

      0

      50,00

      50,00

      50,00

      50,00

      50,00

      HBLD053

      Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 1 à 6 dents

      1

      0

      96,40

      96,40

      96,40

      96,40

      96,40

      HBLD051

      Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 7 dents ou plus

      1

      0

      96,40

      96,40

      96,40

      96,40

      96,40

      LBGD001

      Ablation de moyen de contention maxillaire et/ ou mandibulaire intrabuccal

      1

      0

      41,80

      41,80

      41,80

      41,80

      41,80

      HBED001

      Réimplantation d'1 dent permanente expulsée

      1

      0

      96,40

      96,40

      96,40

      96,40

      96,40

      HBED003

      Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées

      1

      0

      192,80

      192,80

      192,80

      192,80

      192,80

      HBED021

      Réimplantation de 3 dents permanentes expulsées, ou plus

      1

      0

      289,20

      289,20

      289,20

      289,20

      289,20

      HBED022

      Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

      1

      0

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      HBLD045

      Application de vernis fluoré sur les 2 arcades dentaires

      1

      0

      25,00

      25,00

      25,00

      25,00

      25,00

      HBBD005

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent

      1

      0

      21,69

      21,69

      21,69

      21,69

      26,03

      HBBD006

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents

      1

      0

      43,38

      43,38

      43,38

      43,38

      52,06

      HBBD007

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents

      1

      0

      65,07

      65,07

      65,07

      65,07

      78,08

      HBBD004

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents

      1

      0

      86,76

      86,76

      86,76

      86,76

      104,11

      HBBD039

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents

      1

      0

      108,45

      108,45

      108,45

      108,45

      119,30

      HBBD404

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents

      1

      0

      130,14

      130,14

      130,14

      130,14

      143,15

      HBBD098

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents

      1

      0

      151,83

      151,83

      151,83

      151,83

      167,01

      HBBD427

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

      1

      0

      173,52

      173,52

      173,52

      173,52

      190,87

      HBJD001

      Détartrage et polissage des dents

      1

      0

      28,92

      28,92

      28,92

      28,92

      28,92

      HBFD010

      Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage direct

      1

      0

      60,00

      60,00

      60,00

      60,00

      60,00

      HBMD043

      Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay]

      1

      0

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      HBMD046

      Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay]

      1

      0

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      HBMD055

      Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

      1

      0

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      HBMD351

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux

      1

      0

      100,00

      100,00

      100,00

      100,00

      100,00

      HBMD460

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux

      1

      0

      100,00

      100,00

      100,00

      100,00

      100,00

      HBMD058

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      1

      0

      25,06

      26,97

      27,60

      29,30

      29,30

      HBMD050

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      1

      0

      42,00

      45,38

      46,50

      50,00

      50,00

      HBMD054

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      1

      0

      53,00

      60,95

      63,60

      65,50

      65,50

      HBMD044

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      1

      0

      53,00

      60,95

      63,60

      65,50

      65,50

      HBMD047

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      1

      0

      86,00

      92,45

      94,60

      94,60

      94,60

      HBMD053

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      1

      0

      25,06

      26,97

      27,60

      29,30

      29,30

      HBMD049

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      1

      0

      42,00

      45,38

      46,50

      50,00

      50,00

      HBMD038

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      1

      0

      53,00

      60,95

      63,60

      65,50

      65,50

      HBMD042

      Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire

      1

      0

      92,00

      98,00

      100,00

      100,00

      100,00

      HBFD006

      Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire

      1

      0

      23,00

      23,00

      23,00

      23,00

      23,00

      HBFD017

      Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire

      1

      0

      33,74

      33,74

      40,00

      40,00

      40,00

      HBFD019

      Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire

      1

      0

      81,94

      81,94

      100,00

      100,00

      100,00

      HBFD033

      Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente

      1

      0

      33,74

      33,74

      40,00

      40,00

      40,00

      HBFD021

      Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire

      1

      0

      48,20

      48,20

      61,00

      61,00

      61,00

      HBFD035

      Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

      1

      0

      48,20

      48,20

      61,00

      61,00

      61,00

      HBFD008

      Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente

      1

      0

      81,94

      81,94

      100,00

      100,00

      100,00

      HBFD015

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire

      1

      0

      33,74

      33,74

      47,00

      47,00

      47,00

      HBFD474

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire

      1

      0

      81,94

      81,94

      110,00

      110,00

      110,00

      HBFD458

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature

      1

      0

      33,74

      33,74

      47,00

      47,00

      47,00

      HBFD395

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature

      1

      0

      48,20

      48,20

      68,00

      68,00

      68,00

      HBFD326

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire

      1

      0

      48,20

      48,20

      68,00

      68,00

      68,00

      HBFD150

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature

      1

      0

      81,94

      81,94

      110,00

      110,00

      110,00

      HBFD001

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

      1

      0

      33,74

      33,74

      47,00

      47,00

      47,00

      HBFD297

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire

      1

      0

      48,20

      48,20

      68,00

      68,00

      68,00

      HBFD003

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

      1

      0

      48,20

      48,20

      68,00

      68,00

      68,00

      HBFD024

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente

      1

      0

      81,94

      81,94

      110,00

      110,00

      110,00

      HBBD003

      Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification

      1

      0

      33,74

      33,74

      47,00

      47,00

      47,00

      HBBD234

      Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

      1

      0

      48,20

      48,20

      68,00

      68,00

      68,00

      HBBD001

      Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification

      1

      0

      48,20

      48,20

      68,00

      68,00

      68,00

      HBBD002

      Obturation radiculaire d'une molaire après apexification

      1

      0

      81,94

      81,94

      105,00

      105,00

      105,00

      HBPD002

      Dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal

      1

      0

      104,50

      104,50

      104,50

      104,50

      104,50

      HBPA001

      Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau

      1

      0

      146,30

      146,30

      146,30

      146,30

      146,30

      HBPD001

      Dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de traction orthodontique

      1

      0

      156,75

      156,75

      156,75

      156,75

      156,75

      HBGD035

      Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade

      1

      0

      25,00

      25,00

      25,00

      25,00

      25,00

      HBGD037

      Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      30,00

      30,00

      30,00

      30,00

      37,00

      HBGD309

      Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      33,44

      33,44

      33,44

      33,44

      49,00

      HBGD284

      Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      41,80

      41,80

      41,80

      41,80

      61,00

      HBGD065

      Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      50,16

      50,16

      50,16

      50,16

      73,00

      HBGD462

      Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      58,52

      58,52

      58,52

      58,52

      85,00

      HBGD464

      Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      66,88

      66,88

      66,88

      66,88

      95,00

      HBGD263

      Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      75,24

      75,24

      75,24

      75,24

      105,00

      HBGD280

      Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      115,00

      HBGD093

      Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      91,96

      91,96

      91,96

      91,96

      125,00

      HBGD362

      Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      100,32

      100,32

      100,32

      100,32

      135,00

      HBGD054

      Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      108,68

      108,68

      108,68

      108,68

      145,00

      HBGD111

      Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      117,04

      117,04

      117,04

      117,04

      155,00

      HBGD174

      Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      165,00

      HBGD057

      Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      133,76

      133,76

      133,76

      133,76

      175,00

      HBGD133

      Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      142,12

      142,12

      142,12

      142,12

      185,00

      HBGD123

      Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      150,48

      150,48

      150,48

      150,48

      190,00

      HBGD468

      Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      158,84

      158,84

      158,84

      158,84

      195,00

      HBGD282

      Avulsion de19 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      200,00

      HBGD201

      Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

      1

      0

      175,56

      175,56

      175,56

      175,56

      205,00

      HBGD042

      Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      HBGD026

      Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

      1

      0

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      HBGD036

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      33,44

      33,44

      33,44

      33,44

      39,00

      HBGD043

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      50,16

      50,16

      50,16

      50,16

      57,00

      HBGD319

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      66,88

      66,88

      66,88

      66,88

      75,00

      HBGD489

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      93,00

      HBGD497

      Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      100,32

      100,32

      100,32

      100,32

      108,00

      HBGD106

      Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      117,04

      117,04

      117,04

      117,04

      123,00

      HBGD076

      Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      133,76

      133,76

      133,76

      133,76

      138,00

      HBGD422

      Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      150,48

      150,48

      150,48

      150,48

      153,00

      HBGD420

      Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      168,00

      HBGD064

      Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      183,92

      183,92

      183,92

      183,92

      183,92

      HBGD356

      Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      200,64

      200,64

      200,64

      200,64

      200,64

      HBGD146

      Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      217,36

      217,36

      217,36

      217,36

      217,36

      HBGD382

      Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      234,08

      234,08

      234,08

      234,08

      234,08

      HBGD247

      Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      250,80

      250,80

      250,80

      250,80

      250,80

      HBGD197

      Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      267,52

      267,52

      267,52

      267,52

      267,52

      HBGD333

      Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      284,24

      284,24

      284,24

      284,24

      284,24

      HBGD261

      Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      300,96

      300,96

      300,96

      300,96

      300,96

      HBGD499

      Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      317,68

      317,68

      317,68

      317,68

      317,68

      HBGD461

      Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      334,40

      334,40

      334,40

      334,40

      334,40

      HBGD278

      Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      351,12

      351,12

      351,12

      351,12

      351,12

      HBGD258

      Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      367,84

      367,84

      367,84

      367,84

      367,84

      HBGD311

      Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      384,56

      384,56

      384,56

      384,56

      384,56

      HBGD235

      Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      401,28

      401,28

      401,28

      401,28

      401,28

      HBGD374

      Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      418,00

      418,00

      418,00

      418,00

      418,00

      HBGD475

      Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      434,72

      434,72

      434,72

      434,72

      434,72

      HBGD285

      Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      451,44

      451,44

      451,44

      451,44

      451,44

      HBGD338

      Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      468,16

      468,16

      468,16

      468,16

      468,16

      HBGD193

      Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      484,88

      484,88

      484,88

      484,88

      484,88

      HBGD345

      Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      501,60

      501,60

      501,60

      501,60

      501,60

      HBGD414

      Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      518,32

      518,32

      518,32

      518,32

      518,32

      HBGD245

      Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      535,04

      535,04

      535,04

      535,04

      535,04

      HBGD283

      Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      1

      0

      551,76

      551,76

      551,76

      551,76

      551,76

      HBGD022

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      33,44

      33,44

      33,44

      33,44

      43,00

      HBGD034

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      50,16

      50,16

      50,16

      50,16

      61,00

      HBGD287

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      66,88

      66,88

      66,88

      66,88

      79,00

      HBGD078

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      HBGD060

      Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      100,32

      100,32

      100,32

      100,32

      100,32

      HBGD312

      Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      117,04

      117,04

      117,04

      117,04

      117,04

      HBGD142

      Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      133,76

      133,76

      133,76

      133,76

      133,76

      HBGD231

      Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      HBGD349

      Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      217,36

      217,36

      217,36

      217,36

      217,36

      HBGD067

      Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      267,52

      267,52

      267,52

      267,52

      267,52

      HBGD418

      Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      317,68

      317,68

      317,68

      317,68

      317,68

      HBGD441

      Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      367,84

      367,84

      367,84

      367,84

      367,84

      HBGD105

      Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      418,00

      418,00

      418,00

      418,00

      418,00

      HBGD191

      Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      468,16

      468,16

      468,16

      468,16

      468,16

      HBGD262

      Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      1

      0

      526,68

      526,68

      526,68

      526,68

      526,68

      HBGD031

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

      1

      0

      33,44

      33,44

      33,44

      33,44

      43,00

      HBGD032

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      1

      0

      50,16

      50,16

      50,16

      50,16

      61,00

      HBGD415

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      1

      0

      66,88

      66,88

      66,88

      66,88

      66,88

      HBGD169

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      HBGD039

      Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      1

      0

      33,44

      33,44

      33,44

      33,44

      43,00

      HBGD002

      Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      1

      0

      50,16

      50,16

      50,16

      50,16

      50,16

      HBGD453

      Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      1

      0

      66,88

      66,88

      66,88

      66,88

      66,88

      HBGD218

      Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      HBGD480

      Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      1

      0

      100,32

      100,32

      100,32

      100,32

      100,32

      HBGD206

      Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      1

      0

      117,04

      117,04

      117,04

      117,04

      117,04

      HBGD396

      Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      1

      0

      133,76

      133,76

      133,76

      133,76

      133,76

      HBGD113

      Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      HBGD438

      Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      1

      0

      217,36

      217,36

      217,36

      217,36

      217,36

      HBGD122

      Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      1

      0

      267,52

      267,52

      267,52

      267,52

      267,52

      HBGD028

      Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      HBGD126

      Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      HBGD062

      Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      HBGD430

      Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      HBGD372

      Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      271,70

      271,70

      271,70

      271,70

      271,70

      HBGD148

      Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      355,30

      355,30

      355,30

      355,30

      355,30

      HBGD014

      Avulsion d'1 canine permanente retenue ou à l'état de germe

      1

      0

      104,50

      104,50

      104,50

      104,50

      104,50

      HBGD015

      Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      156,75

      156,75

      156,75

      156,75

      156,75

      HBGD145

      Avulsion de 3 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      HBGD416

      Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      261,25

      261,25

      261,25

      261,25

      261,25

      HBGD459

      Avulsion d'1 prémolaire retenue ou à l'état de germe

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      HBGD386

      Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      HBGD279

      Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      HBGD199

      Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      HBGD385

      Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      271,70

      271,70

      271,70

      271,70

      271,70

      HBGD359

      Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      355,30

      355,30

      355,30

      355,30

      355,30

      HBGD047

      Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      96,14

      HBGD492

      Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      HBGD316

      Avulsion de 3 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      HBGD117

      Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      HBGD181

      Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      271,70

      271,70

      271,70

      271,70

      271,70

      HBGD210

      Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      355,30

      355,30

      355,30

      355,30

      355,30

      HBGD018

      Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      96,14

      HBGD004

      Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      96,14

      HBGD025

      Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      144,21

      HBGD021

      Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      192,28

      HBGD038

      Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      1

      0

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      240,35

      HBGD044

      Avulsion d'1 dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      1

      0

      41,80

      41,80

      41,80

      41,80

      41,80

      HBGD322

      Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      1

      0

      62,70

      62,70

      62,70

      62,70

      62,70

      HBGD160

      Avulsion de 3 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      HBGD403

      Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      1

      0

      104,50

      104,50

      104,50

      104,50

      104,50

      HBGD300

      Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale

      1

      0

      104,50

      104,50

      104,50

      104,50

      104,50

      HBGD358

      Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous muqueuses en position palatine et/ ou linguale

      1

      0

      156,75

      156,75

      156,75

      156,75

      156,75

      HBGD003

      Avulsion d'1 odontoïde inclus ou d'1 dent surnuméraire à l'état de germe

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      HBGD402

      Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe

      1

      0

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      HBGD281

      Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      HBGD171

      Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe

      1

      0

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      HBGD040

      Avulsion de plusieurs dents surnuméraires à l'état de germe ou de plusieurs odontoïdes

      1

      0

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      HBGD016

      Avulsion d'1 racine incluse

      1

      0

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      83,60

      HBGD466

      Avulsion de 2 racines incluses

      1

      0

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      HBGD299

      Avulsion de 3 racines incluses

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      HBGD102

      Avulsion de 4 racines incluses

      1

      0

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      209,00

      HBGD159

      Avulsion de 5 racines incluses

      1

      0

      250,80

      250,80

      250,80

      250,80

      250,80

      HBGD465

      Avulsion de 6 racines incluses

      1

      0

      292,60

      292,60

      292,60

      292,60

      292,60

      HBGD017

      Avulsion d'une dent ectopique

      1

      0

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      167,20

      HBGD190

      Avulsion de 2 dents ectopiques

      1

      0

      250,80

      250,80

      250,80

      250,80

      250,80

      HBGD397

      Avulsion de 3 dents ectopiques

      1

      0

      334,40

      334,40

      334,40

      334,40

      334,40

      HBGD080

      Avulsion de 4 dents ectopiques

      1

      0

      418,00

      418,00

      418,00

      418,00

      418,00

      HBLD018

      Pose d'un plan de libération occlusale

      1

      0

      172,80

      172,80

      172,80

      172,80

      172,80

      HBLD007

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]

      1

      0

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      HBLD261

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]

      1

      0

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      HBLD090

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge » Avec ou sans clavette

      1

      0

      90,00

      90,00

      90,00

      90,00

      90,00

      HBLD745

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée » Avec ou sans clavette

      1

      0

      90,00

      90,00

      90,00

      90,00

      90,00

      HBLD245

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « tarif libre » Avec ou sans clavette

      1

      0

      90,00

      90,00

      90,00

      90,00

      90,00

      HBLD037

      Pose d'une couronne dentaire transitoire

      1

      0

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      HBLD490

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge »

      1

      0

      10,00

      10,00

      10,00

      10,00

      10,00

      HBLD724

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée »

      1

      0

      10,00

      10,00

      10,00

      10,00

      10,00

      HBLD486

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à tarif libre »

      1

      0

      10,00

      10,00

      10,00

      10,00

      10,00

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

      1

      0

      107,50

      120,00

      120,00

      120,00

      120,00

      HBLD036

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux

      1

      0

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      HBLD634

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

      1

      0

      107,50

      120,00

      120,00

      120,00

      120,00

      HBLD491

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire

      1

      0

      107,50

      120,00

      120,00

      120,00

      120,00

      HBLD734

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une molaire

      1

      0

      107,50

      107,50

      107,50

      120,00

      120,00

      HBLD350

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire

      1

      0

      107,50

      120,00

      120,00

      120,00

      120,00

      HBLD073

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire

      1

      0

      107,50

      120,00

      120,00

      120,00

      120,00

      HBLD680

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires

      1

      0

      107,50

      120,00

      120,00

      120,00

      120,00

      HBLD158

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires

      1

      0

      107,50

      120,00

      120,00

      120,00

      120,00

      HBLD403

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramocéramique

      1

      0

      107,50

      107,50

      107,50

      120,00

      120,00

      HBLD318

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage précieux Avec ou sans recouvrement céramique

      1

      0

      107,50

      107,50

      107,50

      120,00

      120,00

      HBLD418

      Pose d'une couronne dentaire implantoportée

      1

      0

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      HBLD132

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents

      1

      0

      102,13

      102,13

      102,13

      102,13

      102,13

      HBLD492

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine, comportant de 9 à 13 dents

      1

      0

      150,50

      150,50

      150,50

      150,50

      150,50

      HBLD118

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine

      1

      0

      182,75

      182,75

      182,75

      182,75

      182,75

      HBLD199

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine

      1

      0

      365,50

      365,50

      365,50

      365,50

      365,50

      HBLD240

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents

      1

      0

      236,50

      236,50

      236,50

      236,50

      236,50

      HBLD236

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD217

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique

      1

      0

      311,75

      311,75

      311,75

      311,75

      311,75

      HBLD171

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique

      1

      0

      623,50

      623,50

      623,50

      623,50

      623,50

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      1

      0

      64,50

      64,50

      64,50

      64,50

      64,50

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      1

      0

      75,25

      75,25

      75,25

      75,25

      75,25

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      1

      0

      86,00

      86,00

      86,00

      86,00

      86,00

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      1

      0

      96,75

      96,75

      96,75

      96,75

      96,75

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

      1

      0

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      1

      0

      118,25

      118,25

      118,25

      118,25

      118,25

      HBLD148

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

      1

      0

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      HBLD231

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

      1

      0

      139,75

      139,75

      139,75

      139,75

      139,75

      HBLD215

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

      1

      0

      150,50

      150,50

      150,50

      150,50

      150,50

      HBLD262

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

      1

      0

      161,25

      161,25

      161,25

      161,25

      161,25

      HBLD232

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

      1

      0

      172,00

      172,00

      172,00

      172,00

      172,00

      HBLD032

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

      1

      0

      182,75

      182,75

      182,75

      182,75

      182,75

      HBLD259

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

      1

      0

      365,50

      365,50

      365,50

      365,50

      365,50

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      1

      0

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      1

      0

      139,75

      139,75

      139,75

      139,75

      139,75

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      1

      0

      150,50

      150,50

      150,50

      150,50

      150,50

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      1

      0

      161,25

      161,25

      161,25

      161,25

      161,25

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      1

      0

      172,00

      172,00

      172,00

      172,00

      172,00

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      1

      0

      182,75

      182,75

      182,75

      182,75

      182,75

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

      1

      0

      365,50

      365,50

      365,50

      365,50

      365,50

      HBLD131

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

      1

      0

      193,50

      193,50

      193,50

      193,50

      193,50

      HBLD332

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

      1

      0

      204,25

      204,25

      204,25

      204,25

      204,25

      HBLD452

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

      1

      0

      215,00

      215,00

      215,00

      215,00

      215,00

      HBLD474

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

      1

      0

      225,75

      225,75

      225,75

      225,75

      225,75

      HBLD075

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

      1

      0

      236,50

      236,50

      236,50

      236,50

      236,50

      HBLD470

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

      1

      0

      247,25

      247,25

      247,25

      247,25

      247,25

      HBLD435

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

      1

      0

      258,00

      258,00

      258,00

      258,00

      258,00

      HBLD079

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

      1

      0

      268,75

      268,75

      268,75

      268,75

      268,75

      HBLD203

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD112

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

      1

      0

      290,25

      290,25

      290,25

      290,25

      290,25

      HBLD308

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

      1

      0

      301,00

      301,00

      301,00

      301,00

      301,00

      HBLD047

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      1

      0

      311,75

      311,75

      311,75

      311,75

      311,75

      HBLD046

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

      1

      0

      623,50

      623,50

      623,50

      623,50

      623,50

      HBLD048

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      1

      0

      494,50

      494,50

      494,50

      494,50

      494,50

      HBLD040

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique et 1 élément intermédiaire métallique

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD043

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD023

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

      1

      0

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      supprimé

      HBLD785

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD227

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD425

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramo-céramiques et 1 élément intermédiaire céramo-céramique

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD178

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage en alliage précieux et 1 élément intermédiaire en alliage précieux Avec ou sans recouvrement céramique

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD088

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 2 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension Facturation : la prise en charge du pilier d'ancrage est limitée aux incisives centrales maxillaires et aux canines ou à la 1ère prémolaire en l'absence de canines

      1

      0

      172,00

      172,00

      172,00

      172,00

      172,00

      HBLD750

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD411

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension métallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD321

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD465

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension céramo métallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      1

      0

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      279,50

      HBLD466

      Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une incisive permanente

      1

      0

      103,06

      103,06

      103,06

      103,06

      103,06

      HBLD414

      Pose d'une prothèse plurale collé [Bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente

      1

      0

      103,06

      103,06

      103,06

      103,06

      103,06

      HBLD179

      Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire métallique, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente

      1

      0

      103,06

      103,06

      103,06

      103,06

      103,06

      HBLD453

      Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 2 éléments intermédiaires céramométalliques ou en équivalents minéraux, pour le remplacement de 2 incisives mandibulaires permanentes

      1

      0

      103,06

      103,06

      103,06

      103,06

      103,06

      HBLD093

      Pose d'une prothèse plurale en extension, collée comportant 1 ancrage coronaire partiel et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever collé], pour le remplacement d'une incisive permanente l'élément d'ancrage coronaire partiel ne peut pas être une incisive latérale maxillaire

      1

      0

      83,78

      83,78

      83,78

      83,78

      83,78

      HBLD030

      Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée

      1

      0

      182,75

      182,75

      182,75

      182,75

      182,75

      HBMD017

      Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      21,50

      21,50

      21,50

      21,50

      21,50

      HBMD114

      Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      32,25

      32,25

      32,25

      32,25

      32,25

      HBMD322

      Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      43,00

      43,00

      43,00

      43,00

      43,00

      HBMD404

      Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      53,75

      53,75

      53,75

      53,75

      53,75

      HBMD245

      Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      64,50

      64,50

      64,50

      64,50

      64,50

      HBMD198

      Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      75,25

      75,25

      75,25

      75,25

      75,25

      HBMD373

      Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      86,00

      86,00

      86,00

      86,00

      86,00

      HBMD228

      Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      96,75

      96,75

      96,75

      96,75

      96,75

      HBMD286

      Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      HBMD329

      Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      118,25

      118,25

      118,25

      118,25

      118,25

      HBMD226

      Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      HBMD387

      Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      139,75

      139,75

      139,75

      139,75

      139,75

      HBMD134

      Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      150,50

      150,50

      150,50

      150,50

      150,50

      HBMD174

      Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      161,25

      161,25

      161,25

      161,25

      161,25

      HBKD396

      Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      17,20

      17,20

      17,20

      17,20

      17,20

      HBKD431

      Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      34,40

      34,40

      34,40

      34,40

      34,40

      HBKD300

      Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      51,60

      51,60

      51,60

      51,60

      51,60

      HBKD212

      Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      68,80

      68,80

      68,80

      68,80

      68,80

      HBKD462

      Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      86,00

      86,00

      86,00

      86,00

      86,00

      HBKD213

      Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      103,20

      103,20

      103,20

      103,20

      103,20

      HBKD140

      Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      120,40

      120,40

      120,40

      120,40

      120,40

      HBKD244

      Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      1

      0

      137,60

      137,60

      137,60

      137,60

      137,60

      HBKD005

      Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire

      1

      0

      32,25

      32,25

      32,25

      32,25

      32,25

      HBMD249

      Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      43,00

      43,00

      43,00

      43,00

      43,00

      HBMD292

      Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      86,00

      86,00

      86,00

      86,00

      86,00

      HBMD188

      Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      HBMD432

      Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      172,00

      172,00

      172,00

      172,00

      172,00

      HBMD283

      Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      215,00

      215,00

      215,00

      215,00

      215,00

      HBMD439

      Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      258,00

      258,00

      258,00

      258,00

      258,00

      HBMD425

      Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      301,00

      301,00

      301,00

      301,00

      301,00

      HBMD444

      Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      344,00

      344,00

      344,00

      344,00

      344,00

      HBMD485

      Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      387,00

      387,00

      387,00

      387,00

      387,00

      HBMD410

      Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      430,00

      430,00

      430,00

      430,00

      430,00

      HBMD429

      Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      473,00

      473,00

      473,00

      473,00

      473,00

      HBMD281

      Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      516,00

      516,00

      516,00

      516,00

      516,00

      HBMD200

      Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      559,00

      559,00

      559,00

      559,00

      559,00

      HBMD298

      Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      1

      0

      602,00

      602,00

      602,00

      602,00

      602,00

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

      1

      0

      21,50

      21,50

      21,50

      21,50

      21,50

      HBMD356

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

      1

      0

      21,50

      21,50

      21,50

      21,50

      21,50

      HBMD008

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

      1

      0

      32,25

      32,25

      32,25

      32,25

      32,25

      HBMD002

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément

      1

      0

      38,70

      38,70

      38,70

      38,70

      38,70

      HBMD488

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

      1

      0

      45,15

      45,15

      45,15

      45,15

      45,15

      HBMD469

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

      1

      0

      51,60

      51,60

      51,60

      51,60

      51,60

      HBMD110

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

      1

      0

      58,05

      58,05

      58,05

      58,05

      58,05

      HBMD349

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

      1

      0

      64,50

      64,50

      64,50

      64,50

      64,50

      HBMD386

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

      1

      0

      70,95

      70,95

      70,95

      70,95

      70,95

      HBMD339

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

      1

      0

      77,40

      77,40

      77,40

      77,40

      77,40

      HBMD459

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

      1

      0

      83,85

      83,85

      83,85

      83,85

      83,85

      HBMD438

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

      1

      0

      90,30

      90,30

      90,30

      90,30

      90,30

      HBMD481

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

      1

      0

      96,75

      96,75

      96,75

      96,75

      96,75

      HBMD449

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

      1

      0

      103,20

      103,20

      103,20

      103,20

      103,20

      HBMD312

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

      1

      0

      109,65

      109,65

      109,65

      109,65

      109,65

      HBMD289

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

      1

      0

      116,10

      116,10

      116,10

      116,10

      116,10

      HBMD400

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

      1

      0

      122,55

      122,55

      122,55

      122,55

      122,55

      HBMD019

      Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire

      1

      0

      18,81

      18,81

      18,81

      18,81

      18,81

      HBGD011

      Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé

      1

      0

      38,70

      38,70

      38,70

      38,70

      38,70

      HBGD027

      Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire

      1

      0

      38,70

      38,70

      38,70

      38,70

      38,70

      HBGB005

      Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

      1

      0

      50,16

      50,16

      50,16

      50,16

      50,16

      HBGB003

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

      1

      0

      83,90

      83,90

      83,90

      83,90

      83,90

      HBGB002

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

      1

      0

      98,36

      98,36

      98,36

      98,36

      98,36

      HBGB004

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

      1

      0

      132,10

      132,10

      132,10

      132,10

      132,10

      HBFA007

      Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents

      1

      0

      41,80

      41,80

      41,80

      41,80

      41,80

      HBED023

      Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un secteur de 1 à 3 dents

      1

      0

      79,42

      79,42

      79,42

      79,42

      79,42

      HBED024

      Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un sextant

      1

      0

      94,05

      94,05

      94,05

      94,05

      94,05

      HBBA003

      Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents

      1

      0

      85,69

      85,69

      85,69

      85,69

      85,69

      HBBA002

      Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents

      1

      0

      269,61

      269,61

      269,61

      269,61

      269,61

      HBBA004

      Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus

      1

      0

      298,87

      298,87

      298,87

      298,87

      298,87

      HBMA001

      Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement

      1

      0

      75,24

      75,24

      75,24

      75,24

      75,24

      HBJB001

      Évacuation d'abcès parodontal

      1

      0

      40,00

      40,00

      40,00

      40,00

      40,00

      HBJA003***

      Acte d'assainissement parodontal

      1

      0

      80,00

      80,00

      80,00

      80,00

      80,00

      HALD004

      Pose d'une plaque palatine non active [passive] pour fente orofaciale ou division palatine

      1

      0

      48,00

      48,00

      48,00

      48,00

      48,00

      HALD003

      Pose d'une plaque palatine active [orthopédique] pour fente orofaciale

      1

      0

      48,00

      48,00

      48,00

      48,00

      48,00

      LAQK027 (a)

      Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography, CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ ou d'arcade dentaire

      1

      0

      69,00

      69,00

      69,00

      69,00

      69,00

      LBLD075

      Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'enfant

      1

      0

      438,90

      438,90

      438,90

      438,90

      438,90

      LBLD066

      Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

      1

      0

      806,74

      806,74

      806,74

      806,74

      806,74

      LBLD281

      Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

      1

      0

      1174,58

      1174,58

      1174,58

      1174,58

      1174,58

      LBLD117

      Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

      1

      0

      1542,42

      1542,42

      1542,42

      1542,42

      1542,42

      LBLD015

      Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'adulte

      1

      0

      422,18

      422,18

      422,18

      422,18

      422,18

      LBLD010

      Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      785,84

      785,84

      785,84

      785,84

      785,84

      LBLD013

      Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      1149,50

      1149,50

      1149,50

      1149,50

      1149,50

      LBLD004

      Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      1513,16

      1513,16

      1513,16

      1513,16

      1513,16

      LBLD020

      Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      1876,82

      1876,82

      1876,82

      1876,82

      1876,82

      LBLD025

      Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      2240,48

      2240,48

      2240,48

      2240,48

      2240,48

      LBLD026

      Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      2604,14

      2604,14

      2604,14

      2604,14

      2604,14

      LBLD026

      Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBLD038

      Pose de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      2967,80

      2967,80

      2967,80

      2967,80

      2967,80

      LBLD038

      Pose de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBLD200

      Pose de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      3331,46

      3331,46

      3331,46

      3331,46

      3331,46

      LBLD200

      Pose de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBLD294

      Pose de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      3695,12

      3695,12

      3695,12

      3695,12

      3695,12

      LBLD294

      Pose de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBLD019

      Pose de moyen de liaison sur 1 implant préprothétique intraosseux intrabuccal

      1

      0

      160,93

      160,93

      160,93

      160,93

      160,93

      LBLD073

      Pose de moyen de liaison sur 2 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      1

      0

      309,32

      309,32

      309,32

      309,32

      309,32

      LBLD086

      Pose de moyen de liaison sur 3 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      1

      0

      457,71

      457,71

      457,71

      457,71

      457,71

      LBLD193

      Pose de moyen de liaison sur 4 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      1

      0

      606,10

      606,10

      606,10

      606,10

      606,10

      LBLD447

      Pose de moyen de liaison sur 5 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      1

      0

      754,49

      754,49

      754,49

      754,49

      754,49

      LBLD270

      Pose de moyen de liaison sur 6 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      1

      0

      902,88

      902,88

      902,88

      902,88

      902,88

      LBLD143

      Pose de moyen de liaison sur 7 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      1

      0

      1051,27

      1051,27

      1051,27

      1051,27

      1051,27

      LBLD235

      Pose de moyen de liaison sur 8 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      1

      0

      1199,66

      1199,66

      1199,66

      1199,66

      1199,66

      LBLD311

      Pose de moyen de liaison sur 9 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      1

      0

      1348,05

      1348,05

      1348,05

      1348,05

      1348,05

      LBLD214

      Pose de moyen de liaison sur 10 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

      1

      0

      1496,44

      1496,44

      1496,44

      1496,44

      1496,44

      LBLD034

      Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux

      1

      0

      96,14

      96,14

      96,14

      96,14

      96,14

      LBLD057

      Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus

      1

      0

      144,21

      144,21

      144,21

      144,21

      144,21

      LAPB451

      Dégagement et activation d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'enfant

      1

      0

      94,05

      94,05

      94,05

      94,05

      94,05

      LAPB311

      Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant

      1

      0

      163,02

      163,02

      163,02

      163,02

      163,02

      LAPB459

      Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant

      1

      0

      231,99

      231,99

      231,99

      231,99

      231,99

      LAPB408

      Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant

      1

      0

      300,96

      300,96

      300,96

      300,96

      300,96

      LAPB002

      Dégagement et activation d'1 implant intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      87,78

      87,78

      87,78

      87,78

      87,78

      LAPB004

      Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      154,66

      154,66

      154,66

      154,66

      154,66

      LAPB003

      Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      221,54

      221,54

      221,54

      221,54

      221,54

      LAPB001

      Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      288,42

      288,42

      288,42

      288,42

      288,42

      LAPB005

      Dégagement et activation de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      355,30

      355,30

      355,30

      355,30

      355,30

      LAPB006

      Dégagement et activation de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      422,18

      422,18

      422,18

      422,18

      422,18

      LAPB007

      Dégagement et activation de 7 implants intraosseux intra buccaux, chez l'adulte

      1

      0

      489,06

      489,06

      489,06

      489,06

      489,06

      LAPB047

      Dégagement et activation de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      555,94

      555,94

      555,94

      555,94

      555,94

      LAPB030

      Dégagement et activation de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      622,82

      622,82

      622,82

      622,82

      622,82

      LAPB122

      Dégagement et activation de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

      1

      0

      689,70

      689,70

      689,70

      689,70

      689,70

      LBGA280

      Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'enfant

      1

      0

      87,78

      87,78

      87,78

      87,78

      87,78

      LBGA441

      Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant

      1

      0

      106,59

      106,59

      106,59

      106,59

      106,59

      LBGA354

      Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant

      1

      0

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      125,40

      LBGA049

      Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant

      1

      0

      144,21

      144,21

      144,21

      144,21

      144,21

      LBGA004

      Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'adulte

      1

      0

      71,06

      71,06

      71,06

      71,06

      71,06

      LBGA003

      Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      1

      0

      85,69

      85,69

      85,69

      85,69

      85,69

      LBGA002

      Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      1

      0

      100,32

      100,32

      100,32

      100,32

      100,32

      LBGA002

      Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBGA006

      Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      1

      0

      114,95

      114,95

      114,95

      114,95

      114,95

      LBGA006

      Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBGA007

      Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      1

      0

      129,58

      129,58

      129,58

      129,58

      129,58

      LBGA007

      Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBGA008

      Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      1

      0

      144,21

      144,21

      144,21

      144,21

      144,21

      LBGA008

      Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBGA009

      Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      1

      0

      158,84

      158,84

      158,84

      158,84

      158,84

      LBGA009

      Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBGA139

      Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      1

      0

      173,47

      173,47

      173,47

      173,47

      173,47

      LBGA139

      Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBGA052

      Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      1

      0

      188,10

      188,10

      188,10

      188,10

      188,10

      LBGA052

      Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      LBGA168

      Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      1

      0

      202,73

      202,73

      202,73

      202,73

      202,73

      LBGA168

      Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

      4

      0

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      57,51

      HBLD057

      Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire, pour 1 arcade

      1

      0

      140,16

      140,16

      140,16

      140,16

      140,16

      HBLD078

      Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour 2 arcades

      1

      0

      264,96

      264,96

      264,96

      264,96

      264,96

      HBLD056

      Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire, pour 1 arcade

      1

      0

      94,08

      94,08

      94,08

      94,08

      94,08

      HBLD084

      Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 2 arcades

      1

      0

      174,72

      174,72

      174,72

      174,72

      174,72

      HBMP001

      Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical

      1

      0

      30,72

      30,72

      30,72

      30,72

      30,72

      LBLD014

      Pose d'une orthèse métallique recouvrant totalement ou partiellement une arcade dentaire

      1

      0

      172,80

      172,80

      172,80

      172,80

      172,80

      LBLD003

      Pose d'une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou portetopique

      1

      0

      86,40

      86,40

      86,40

      86,40

      86,40

      LBLD006

      Pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique

      1

      0

      172,80

      172,80

      172,80

      172,80

      172,80

      LBLD017

      Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

      1

      0

      150,00

      150,00

      150,00

      150,00

      150,00

      HBQK040

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique

      1

      0

      11,97

      11,97

      11,97

      11,97

      11,97

      HBQK303

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique

      1

      0

      15,96

      15,96

      15,96

      15,96

      15,96

      HBQK061

      Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües, finale pour acte thérapeutique endodontique ou perinterventionnelle et/ ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique

      1

      0

      3,99

      3,99

      3,99

      3,99

      3,99

      HBMD490

      Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

      1

      0

      0,10

      0,10

      0,10

      0,10

      0,10

      HBMD342

      Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]

      1

      0

      0,10

      0,10

      0,10

      0,10

      0,10

      HBMD082

      Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e

      1

      0

      10,75

      10,75

      10,75

      10,75

      10,75

      HBMD479

      Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

      1

      0

      0,10

      0,10

      0,10

      0,10

      0,10

      HBMD433

      Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

      1

      0

      0,10

      0,10

      0,10

      0,10

      0,10

      HBMD072

      Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

      1

      0

      10,75

      10,75

      10,75

      10,75

      10,75

      HBMD776

      Adjonction d'un élément en extension métallique, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire

      1

      0

      10,75

      10,75

      10,75

      10,75

      10,75

      HBMD689

      Adjonction d'1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et un élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire

      1

      0

      10,75

      10,75

      10,75

      10,75

      10,75

      HBMD081

      Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

      1

      0

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      HBMD087

      Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

      1

      0

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      1

      0

      21,50

      21,50

      21,50

      21,50

      21,50

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      1

      0

      43,00

      43,00

      43,00

      43,00

      43,00

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      1

      0

      64,50

      64,50

      64,50

      64,50

      64,50

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      1

      0

      86,00

      86,00

      86,00

      86,00

      86,00

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      1

      0

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      107,50

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      1

      0

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      YYYY159

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      32,25

      32,25

      32,25

      32,25

      32,25

      YYYY329

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      64,50

      64,50

      64,50

      64,50

      64,50

      YYYY258

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      96,75

      96,75

      96,75

      96,75

      96,75

      YYYY259

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      129,00

      YYYY440

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      161,25

      161,25

      161,25

      161,25

      161,25

      YYYY447

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      193,50

      193,50

      193,50

      193,50

      193,50

      YYYY142

      Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      225,75

      225,75

      225,75

      225,75

      225,75

      YYYY158

      Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      258,00

      258,00

      258,00

      258,00

      258,00

      YYYY476

      Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      290,25

      290,25

      290,25

      290,25

      290,25

      YYYY079

      Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      322,50

      322,50

      322,50

      322,50

      322,50

      YYYY184

      Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      354,75

      354,75

      354,75

      354,75

      354,75

      YYYY284

      Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      387,00

      387,00

      387,00

      387,00

      387,00

      YYYY236

      Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      419,25

      419,25

      419,25

      419,25

      419,25

      YYYY353

      Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      1

      0

      451,50

      451,50

      451,50

      451,50

      451,50

      YYYY465

      Supplément pour examen spécifique préalable et postérieur à l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil

      1

      0

      70,00

      70,00

      70,00

      70,00

      70,00

      YYYY183

      Supplément pour actes buccodentaires pour un patient en situation de handicap Avec ou sans : sédation consciente Avec ou sans : utilisation du MEOPA

      1

      0

      100,00

      100,00

      100,00

      100,00

      100,00

      YYYY614

      Supplément pour soins chirurgicaux dentaires pour un patient en ALD et traité par anticoagulants oraux directs [AOD] ou par antivitamine K [AVK]

      1

      0

      20,00

      20,00

      20,00

      20,00

      20,00


      Modificateur

      N

      Majoration pour réalisation d'un acte de restauration des tissus durs de la dent et/ ou d'endodontie sur des dents permanentes chez un enfant de moins de 13 ans

      15,7 %

      15,7 %

      15,7 %

      15,7 %

      15,7 %


      (a) Les tarifs des actes HBQK002 et LAQK027 sont applicables depuis le 1er septembre 2018.
      (***) Sous réserve de l'avis de la HAS et de son inscription préalable à la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, par décision UNCAM.
      (1) Tarifs applicables du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.
      (2) Tarifs applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
      (3) Tarifs applicables du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
      (4) Tarifs applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
      (5) Tarifs applicables du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.


    • Il est créé une ANNEXE 26 bis B rédigée comme suit nb:


    • « ANNEXE 26 BIS B
      « HONORAIRES LIMITES DE FACTURATION DES ACTES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE


      Honoraires limites de facturation

      Codes

      Libellés

      du 1.04.2019 au 31.12.2019

      du 1.01.2020 au 31.12.2020

      du 1.01.2021 au 31.12.2021

      du 1.01.2022 au 31.12.2022

      au 1.01.2023

      HBMD351

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux

      PdP

      PdP

      350

      350

      350

      HBMD460

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD090

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge » Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042) Facturation pour :-couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038),-couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680)-bridge de base tout métallique (HBLD033)-bridge de base céramométallique pour le remplacement d'une incisive (HBLD785) Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

      230

      175

      175

      175

      175

      HBLD745

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée » Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042) Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073),-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158)-bridges de base HBLD040, HBLD043, HBLD227 Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

      230

      175

      175

      175

      175

      HBLD245

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « tarif libre » Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042 Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)-couronnes céramocéramiques (HBLD403)-couronnes alliages précieux (HBLD318)-bridges de base tout céramique (HBLD425)-bridges de base en alliage précieux (HBLD178)-adjonction de piliers d'ancrage à un bridge de base (HBMD081, HBMD087) Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD490

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge » Facturation pour :-couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038),-couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive

      60

      60

      60

      60

      60

      HBLD724

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée » Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491),-couronnes céramiques monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073),-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive Facturable pour la pose d'une couronne transitoire non suivie d'une couronne définitive dans les 6 mois

      60

      60

      60

      60

      60

      HBLD486

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à tarif libre » Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)-couronnes céramocéramiques (HBLD403)-couronnes en alliage précieux (HBLD318) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

      320

      290

      290

      290

      290

      HBLD634

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

      530

      500

      500

      500

      500

      HBLD491

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire

      PdP

      550

      550

      550

      550

      HBLD734

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une molaire

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD350

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire

      480

      440

      440

      440

      440

      HBLD073

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une molaire

      PdP

      440

      440

      440

      440

      HBLD680

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires

      530

      500

      500

      500

      500

      HBLD158

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires

      PdP

      550

      550

      550

      550

      HBLD403

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramocéramique

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD318

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage précieux

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD418

      Pose d'une couronne dentaire implantoportée

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD132

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD492

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine, comportant de 9 à 13 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD118

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD199

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD240

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD236

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD217

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD171

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      PdP

      PdP

      275

      275

      275

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      PdP

      PdP

      310

      310

      310

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      PdP

      PdP

      368

      368

      368

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      PdP

      PdP

      400

      400

      400

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

      PdP

      PdP

      450

      450

      450

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      PdP

      PdP

      450

      450

      450

      HBLD148

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

      PdP

      PdP

      450

      450

      450

      HBLD231

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

      PdP

      PdP

      450

      450

      450

      HBLD215

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

      PdP

      PdP

      490

      490

      490

      HBLD262

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

      PdP

      PdP

      500

      500

      500

      HBLD232

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

      PdP

      PdP

      500

      500

      500

      HBLD032

      Pose d'une prothèse amovible de transition unimaxillaire complète à plaque base résine

      PdP

      PdP

      520

      520

      520

      HBLD259

      Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine

      PdP

      PdP

      1170

      1170

      1170

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      PdP

      PdP

      680

      680

      680

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      PdP

      PdP

      720

      720

      720

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      PdP

      PdP

      765

      765

      765

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      PdP

      PdP

      800

      800

      800

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      PdP

      PdP

      850

      850

      850

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      PdP

      PdP

      1100

      1100

      1100

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

      PdP

      PdP

      2300

      2300

      2300

      HBLD131

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1100

      1100

      HBLD332

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1200

      1200

      HBLD452

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1240

      1240

      HBLD474

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1281

      1281

      HBLD075

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1315

      1315

      HBLD470

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1365

      1365

      HBLD435

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1400

      1400

      HBLD079

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1430

      1430

      HBLD203

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1450

      1450

      HBLD112

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1500

      1500

      HBLD308

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

      PdP

      PdP

      PdP

      1520

      1520

      HBLD047

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      1600

      1600

      HBLD046

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      3600

      3600

      HBLD048

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      2800

      2800

      HBLD030

      Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD040

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique

      PdP

      PdP

      1170

      1170

      1170

      HBLD043

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique

      PdP

      PdP

      1635

      1635

      1635

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

      870

      870

      870

      870

      870

      HBLD785

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

      1465

      1465

      1465

      1465

      1465

      HBLD227

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive

      PdP

      PdP

      1635

      1635

      1635

      HBLD425

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques et 1 élément intermédiaire céramocéramique

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD178

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage en alliage précieux et 1 élément intermédiaire en alliage précieux

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD088

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 2 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension Facturation : la prise en charge du pilier d'ancrage est limitée aux incisives centrales maxillaires et aux canines ou à la 1ère prémolaire en l'absence de canines

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD750

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD411

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension métallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD321

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD465

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension céramo métallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD466

      Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une incisive permanente

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD414

      Pose d'une prothèse plurale collé [Bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD179

      Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire métallique, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD453

      Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 2 éléments intermédiaires céramométalliques ou en équivalents minéraux, pour le remplacement de 2 incisives mandibulaires permanentes

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBLD093

      Pose d'une prothèse plurale en extension, collée comportant 1 ancrage coronaire partiel et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever collé], pour le remplacement d'une incisive permanente l'élément d'ancrage coronaire partiel ne peut pas être une incisive latérale maxillaire

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD017

      Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      85

      85

      85

      HBMD114

      Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      120

      120

      120

      HBMD322

      Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      150

      150

      150

      HBMD404

      Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      185

      185

      185

      HBMD245

      Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      215

      215

      215

      HBMD198

      Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      251

      251

      251

      HBMD373

      Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      287

      287

      287

      HBMD228

      Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      324

      324

      324

      HBMD286

      Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      360

      360

      360

      HBMD329

      Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      400

      400

      400

      HBMD226

      Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      440

      440

      440

      HBMD387

      Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      480

      480

      480

      HBMD134

      Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      520

      520

      520

      HBMD174

      Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      560

      560

      560

      HBKD396

      Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      50

      50

      50

      HBKD431

      Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      80

      80

      80

      HBKD300

      Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      100

      100

      100

      HBKD212

      Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      130

      130

      130

      HBKD462

      Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      160

      160

      160

      HBKD213

      Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      190

      190

      190

      HBKD140

      Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      220

      220

      220

      HBKD244

      Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      PdP

      PdP

      250

      250

      250

      HBKD005

      Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD249

      Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      150

      150

      HBMD292

      Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      210

      210

      HBMD188

      Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      290

      290

      HBMD432

      Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      350

      350

      HBMD283

      Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      417

      417

      HBMD439

      Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      456

      456

      HBMD425

      Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      500

      500

      HBMD444

      Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      550

      550

      HBMD485

      Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      600

      600

      HBMD410

      Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      650

      650

      HBMD429

      Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      700

      700

      HBMD281

      Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      750

      750

      HBMD200

      Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      800

      800

      HBMD298

      Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      875

      875

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

      PdP

      PdP

      80

      80

      80

      HBMD356

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

      PdP

      PdP

      85

      85

      85

      HBMD008

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      121

      121

      HBMD002

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément

      PdP

      PdP

      PdP

      145

      145

      HBMD488

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      184

      184

      HBMD469

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      225

      225

      HBMD110

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      250

      250

      HBMD349

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      280

      280

      HBMD386

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      300

      300

      HBMD339

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      325

      325

      HBMD459

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      350

      350

      HBMD438

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      375

      375

      HBMD481

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      400

      400

      HBMD449

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      420

      420

      HBMD312

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      430

      430

      HBMD289

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      440

      440

      HBMD400

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

      PdP

      PdP

      PdP

      450

      450

      HBMD019

      Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBGD011

      Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBGD027

      Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      LBLD017

      Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

      280

      280

      280

      280

      280

      HBMD490

      Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD342

      Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD082

      Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD479

      Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD433

      Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD072

      Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD081

      Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD087

      Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD776

      Adjonction d'un élément en extension métallique, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      HBMD689

      Adjonction d'1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et un élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      PdP

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      PdP

      PdP

      60

      60

      60

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      PdP

      PdP

      100

      100

      100

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      PdP

      PdP

      140

      140

      140

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      PdP

      PdP

      170

      170

      170

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      PdP

      PdP

      194

      194

      194

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      PdP

      PdP

      210

      210

      210

      YYYY159

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      100

      100

      YYYY329

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      200

      200

      YYYY258

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      300

      300

      YYYY259

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      392

      392

      YYYY440

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      470

      470

      YYYY447

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      540

      540

      YYYY142

      Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      635

      635

      YYYY158

      Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      702

      702

      YYYY476

      Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      750

      750

      YYYY079

      Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      810

      810

      YYYY184

      Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      840

      840

      YYYY284

      Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      860

      860

      YYYY236

      Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      880

      880

      YYYY353

      Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      PdP

      PdP

      PdP

      900

      900


      (*) PDP = Pas de plafonnement ».


    • Il est créé une Annexe 26 quater rédigée comme suit :


    • « ANNEXE 26 QUATER
      « RÉPARTITION DES ACTES AVEC DÉPASSEMENTS ENTRE LES ACTES SANS RESTE À CHARGE, LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE SERAIT LIMITÉE ET LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE RESTE LIBRE


      Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée et sans reste à charge (« Reste à Charge 0 ») :


      Codes CCAM

      Libellés CCAM

      HBLD090

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge »
      Avec ou sans clavette
      A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)
      Facturation pour :
      -couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038),
      -couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634),
      -couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)
      -couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680)
      -bridge de base tout métallique (HBLD033)
      -bridge de base céramométallique pour le remplacement d'une incisive (HBLD785)
      Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

      HBLD490

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge »
      Facturation-couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634), pour :
      -couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038),
      -couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)
      -couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680)
      Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

      HBLD634

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

      HBLD350

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire

      HBLD680

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents


      Codes CCAM

      Libellés CCAM

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      HBLD148

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

      HBLD231

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

      HBLD215

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

      HBLD262

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

      HBLD232

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

      HBLD032

      Pose d'une prothèse amovible de transition unimaxillaire complète à plaque base résine

      HBLD259

      Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine


      Codes CCAM

      Libellés CCAM

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

      HBLD785

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

      HBMD017

      Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD114

      Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD322

      Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD404

      Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD245

      Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD198

      Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD373

      Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD228

      Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD286

      Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD329

      Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD226

      Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD387

      Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD134

      Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD174

      Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      HBKD396

      Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

      HBKD431

      Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      HBKD300

      Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      HBKD212

      Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      HBKD462

      Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      HBKD213

      Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      HBKD140

      Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible


      Codes CCAM

      Libellés CCAM

      HBKD244

      Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

      HBMD356

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine


      Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée (panier de soins à reste à charge dits « modérés ») :


      Codes

      Libellés

      HBMD351

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux

      HBLD745

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée » Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042) Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073),-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158)-bridges de base HBLD040, HBLD043, HBLD227 Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

      HBLD724

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée » Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491),-couronnes céramiques monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073),-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive Facturable pour la pose d'une couronne transitoire non suivie d'une couronne définitive dans les 6 mois

      HBLD491

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire

      HBLD073

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une molaire

      HBLD158

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires

      HBLD131

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

      HBLD332

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

      HBLD452

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

      HBLD474

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

      HBLD075

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

      HBLD470

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

      HBLD435

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

      HBLD079

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

      HBLD203

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

      HBLD112

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

      HBLD308

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

      HBLD047

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      HBLD046

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

      HBLD048

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      HBLD040

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique

      HBLD043

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique

      HBLD227

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive

      HBMD249

      Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD292

      Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD188

      Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD432

      Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD283

      Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD439

      Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD425

      Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD444

      Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD485

      Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD410

      Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD429

      Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD281

      Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD200

      Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD298

      Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      HBMD008

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

      HBMD002

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément

      HBMD488

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

      HBMD469

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

      HBMD110

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

      HBMD349

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

      HBMD386

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

      HBMD339

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

      HBMD459

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

      HBMD438

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

      HBMD481

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

      HBMD449

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

      HBMD312

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

      HBMD289

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

      HBMD400

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

      LBLD017

      Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

      YYYY159

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY329

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY258

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY259

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY440

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY447

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY142

      Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY158

      Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY476

      Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY079

      Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY184

      Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY284

      Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY236

      Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      YYYY353

      Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique


      Liste des actes pour lesquels l'entente directe reste libre :


      Codes

      Libellés

      HBMD460

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux

      HBLD245

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « tarif libre » Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042 Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)-couronnes céramocéramiques (HBLD403)-couronnes alliages précieux (HBLD318)-bridges de base tout céramique (HBLD425)-bridges de base en alliage précieux (HBLD178)-adjonction de piliers d'ancrage à un bridge de base (HBMD081, HBMD087) Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

      HBLD486

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à tarif libre » Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)-couronnes céramocéramiques (HBLD403)-couronnes en alliage précieux (HBLD318) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive

      HBLD734

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une molaire

      HBLD403

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramocéramique

      HBLD318

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage précieux

      HBLD418

      Pose d'une couronne dentaire implantoportée

      HBLD132

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents

      HBLD492

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine, comportant de 9 à 13 dents

      HBLD118

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine

      HBLD199

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine

      HBLD240

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents

      HBLD236

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents

      HBLD217

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique

      HBLD171

      Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique

      HBLD030

      Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée

      HBLD425

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques et 1 élément intermédiaire céramocéramique

      HBLD178

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage en alliage précieux et 1 élément intermédiaire en alliage précieux

      HBLD088

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 2 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension Facturation : la prise en charge du pilier d'ancrage est limitée aux incisives centrales maxillaires et aux canines ou à la 1ère prémolaire en l'absence de canines

      HBLD750

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      HBLD411

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension métallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      HBLD321

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      HBLD465

      Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension céramo métallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension

      HBLD466

      Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une incisive permanente

      HBLD414

      Pose d'une prothèse plurale collé [Bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente

      HBLD179

      Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire métallique, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente

      HBLD453

      Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 2 éléments intermédiaires céramométalliques ou en équivalents minéraux, pour le remplacement de 2 incisives mandibulaires permanentes

      HBLD093

      Pose d'une prothèse plurale en extension, collée comportant 1 ancrage coronaire partiel et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever collé], pour le remplacement d'une incisive permanente l'élément d'ancrage coronaire partiel ne peut pas être une incisive latérale maxillaire

      HBKD005

      Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire

      HBMD019

      Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire

      HBGD011

      Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé

      HBGD027

      Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire

      HBMD490

      Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

      HBMD342

      Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]

      HBMD082

      Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e

      HBMD479

      Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

      HBMD433

      Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

      HBMD072

      Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

      HBMD081

      Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

      HBMD087

      Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

      HBMD776

      Adjonction d'un élément en extension métallique, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire

      HBMD689

      Adjonction d'1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et un élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire


      ».
      L'annexe 27 est annulée et remplacée par une nouvelle annexe 27 rédigée comme suit :


    • « ANNEXE 27
      « MONTANT MAXIMAL DES DÉPASSEMENTS APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU DROIT À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ VISÉS À L'ARTICLE L. 861-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET AUX BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE AU PAIEMENT D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ VISÉ À L'ARTICLE L. 863-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE »


      Applicable sous réserve des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
      Prothèses dentaires incluses dans le panier de soins CMU-C/ ACS et montants maximaux pris en charge
      a) Ne concerne que la facturation aux patients CMU-C


      Codes CCAM

      Libellés

      Codification (a)

      Tarif
      de responsabilité (1)

      Dépassement maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité (2-1) (a)

      Montant maximum proposition (2)

      Restauration

      HBMD351

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux

      FDC

      100

      150

      250

      Prothèses fixées

      HBLD490

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge » Facturation pour :-couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038),-couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive

      FDC

      10

      30

      40

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

      FDC

      107,5

      120

      130

      HBLD634

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

      FDC

      107,5

      120

      310

      HBLD350

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire

      FDC

      120

      280

      400

      HBLD680

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone pour incisives, canines et premières prémolaires

      FDC

      120

      310

      430

      HBGD027

      Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

      FDC

      38,7

      1,5

      40,2

      HBLD090

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoporté sans « reste à charge » Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042) Facturation pour :-couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038),-couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680)-bridge de base tout métallique (HBLD033)-bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785) Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

      FDC

      90

      40

      130

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

      FDC

      279,5

      470,73

      750,23

      HBLD040

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique

      FDC

      279,5

      637

      916,5

      -Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

      HBLD043

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique

      FDC

      279,5

      803,28

      1082,78

      -Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

      HBLD785

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
      -bridge de base avec piliers d'ancrage sur incisives ou canines uniquement

      FDC

      279,5

      956,26

      1235,76

      HBLD227

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive

      FDC

      279,5

      956,26

      1235,76

      -Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

      Prothèses amovibles

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      64,5

      210,5

      275

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      FDA

      75,25

      234,75

      310

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      FDA

      86

      264

      350

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      FDA

      96,75

      253,25

      350

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

      FDA

      107,5

      292,5

      400

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      FDA

      118,25

      281,75

      400

      HBLD148

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129

      271

      400

      HBLD231

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      280,25

      420

      HBLD215

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,5

      269,5

      420

      HBLD262

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      258,75

      420

      HBLD232

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172

      278

      450

      HBLD032

      Pose d'une prothèse amovible de transition unimaxillaire complète à plaque base résine

      FDA

      182,75

      317,25

      500

      HBLD259

      Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine

      FDA

      365,5

      634,5

      1000

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129

      351

      480

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      340,25

      480

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,5

      419,5

      570

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      408,75

      570

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172

      398

      570

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      545,25

      728

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,5

      1090,5

      1456

      HBLD131

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      193,5

      362,5

      556

      HBLD332

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

      FDA

      204,25

      510,75

      715

      HBLD452

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

      FDA

      215

      500

      715

      HBLD474

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

      FDA

      225,75

      489,25

      715

      HBLD075

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

      FDA

      236,5

      513,5

      750

      HBLD470

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

      FDA

      247,25

      502,75

      750

      HBLD435

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

      FDA

      258

      492

      750

      HBLD079

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

      FDA

      268,75

      481,25

      750

      HBLD203

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

      FDA

      279,5

      570,5

      850

      HBLD112

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

      FDA

      290,25

      559,75

      850

      HBLD308

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

      FDA

      301

      549

      850

      HBLD047

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      311,75

      745,25

      1057

      HBLD046

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      623,5

      1490,5

      2114

      HBLD048

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      494,5

      1290,5

      1785

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      21,5

      1,41

      22,91

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      43

      2,82

      45,82

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      64,5

      4,22

      68,72

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      86

      5,63

      91,63

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      107,5

      7,04

      114,54

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      129

      8,45

      137,45

      YYYY159

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      32,25

      2,11

      34,36

      YYYY329

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      64,5

      4,22

      68,72

      YYYY258

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      96,75

      6,34

      103,09

      YYYY259

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      129

      8,45

      137,45

      YYYY440

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      161,25

      10,56

      171,81

      YYYY447

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      193,5

      12,67

      206,17

      YYYY142

      Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      225,75

      14,79

      240,54

      YYYY158

      Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      258

      16,9

      274,9

      YYYY476

      Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      290,25

      19,01

      309,26

      YYYY079

      Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      322,5

      21,12

      343,62

      YYYY184

      Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      354,75

      23,24

      377,99

      YYYY284

      Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      387

      25,35

      412,35

      YYYY236

      Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      419,25

      27,46

      446,71

      YYYY353

      Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      451,5

      29,57

      481,07

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,5

      53,5

      75

      HBMD356

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,5

      58,5

      80

      HBMD017

      Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      21,5

      63,5

      85

      HBMD114

      Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      32,25

      77,75

      110

      HBMD322

      Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      43

      97

      140

      HBMD404

      Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      53,75

      116,25

      170

      HBMD245

      Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      64,5

      135,5

      200

      HBMD198

      Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      75,25

      164,75

      240

      HBMD373

      Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86

      194

      280

      HBMD228

      Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      96,75

      223,25

      320

      HBMD286

      Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      107,5

      252,5

      360

      HBMD329

      Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      118,25

      281,75

      400

      HBMD226

      Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      129

      311

      440

      HBMD387

      Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      139,75

      340,25

      480

      HBMD134

      Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      150,5

      369,5

      520

      HBMD174

      Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      161,25

      398,75

      560

      HBKD396

      Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      17,2

      22,8

      40

      HBKD431

      Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      34,4

      35,6

      70

      HBKD300

      Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      51,6

      48,4

      100

      HBKD212

      Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      68,8

      61,2

      130

      HBKD462

      Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86

      74

      160

      HBKD213

      Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      103,2

      86,8

      190

      HBKD140

      Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      120,4

      99,6

      220

      HBKD244

      Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      137,6

      112,4

      250

      HBMD008

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

      FDR

      32,25

      42,75

      75

      HBMD002

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

      FDR

      38,7

      46,3

      85

      HBMD488

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

      FDR

      45,15

      49,85

      95

      HBMD469

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

      FDR

      51,6

      53,4

      105

      HBMD110

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

      FDR

      58,05

      56,95

      115

      HBMD349

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

      FDR

      64,5

      60,5

      125

      HBMD386

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

      FDR

      70,95

      64,05

      135

      HBMD339

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

      FDR

      77,4

      67,6

      145

      HBMD459

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

      FDR

      83,85

      71,15

      155

      HBMD438

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

      FDR

      90,3

      74,7

      165

      HBMD481

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

      FDR

      96,75

      78,25

      175

      HBMD449

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

      FDR

      103,2

      81,8

      185

      HBMD312

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

      FDR

      109,65

      85,35

      195

      HBMD289

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

      FDR

      116,1

      88,9

      205

      HBMD400

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

      FDR

      122,55

      92,45

      215

      HBMD249

      Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      43

      27

      70

      HBMD292

      Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      86

      24

      110

      HBMD188

      Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      129

      21

      150

      HBMD432

      Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      172

      18

      190

      HBMD283

      Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      215

      15

      230

      HBMD439

      Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      258

      12

      270

      HBMD425

      Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      301

      9

      310

      HBMD444

      Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      344

      6

      350

      HBMD485

      Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      387

      3

      390

      HBMD410

      Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      430

      0

      430

      HBMD429

      Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      473

      0

      473

      HBMD281

      Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      516

      0

      516

      HBMD200

      Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      559

      0

      559

      HBMD298

      Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      602

      0

      602

      Orthopédie dento-faciale

      Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :

      -sans multiattaches

      FDO

      193,50

      139,50

      333,00

      Traitement des dysmorphoses :

      -avec multiattaches

      FDO

      193,50

      270,50

      464,00

      Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)

      10,75

      0

      10,75

      Contention après traitement orthodontique :

      -1re année

      161,25

      0

      161,25

      -2e année

      107,50

      0

      107,50

      Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

      387,00

      0

      387,00

      Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

      -forfait annuel, par année

      430,00

      0

      430,00

      -en période d'attente

      129,00

      0

      129,00

      Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable,

      FDO

      193,50

      187,62

      381,12


      Les dispositions de l'annexe 29 de la convention nationale sont supprimées et remplacées par une annexe 29 rédigée comme suit :


    • « ANNEXE 29
      « LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS PRIS EN CHARGE AU TITRE DU DISPOSITIF D'EXAMEN BUCCO-DENTAIRE DES JEUNES VISÉ À L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION NATIONALE


      Chapitre et Codes

      Libellés

      07.01.04.01

      Radiographie de la bouche

      HBQK389

      Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües

      HBQK191

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK331

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK443

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK428

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK480

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK430

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK142

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK046

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK065

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK424

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK476

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK093

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK041

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües

      HBQK002

      Radiographie panoramique dentomaxillaire

      HBQK001

      Radiographie pelvibuccale [occlusale]

      07.02.02.03

      Réimplantation de dent et autogreffe de germe

      HBED022

      Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

      07.02.02.04

      Prophylaxie buccodentaire

      HBLD045

      Application de vernis fluoré sur les 2 arcades dentaires

      HBBD005

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent

      HBBD006

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents

      HBBD007

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents

      HBBD004

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents

      HBBD039

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents

      HBBD404

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents

      HBBD098

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents

      HBBD427

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

      HBJD001

      Détartrage et polissage des dents

      HBFD010

      Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage

      07.02.02.05

      Restauration des tissus durs de la dent

      HBMD351

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux

      HBMD460

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux

      HBMD058

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD050

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD054

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD044

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD047

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD053

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD049

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD038

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD042

      Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire

      07.02.02.06

      Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent

      HBFD006

      Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire

      HBFD017

      Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire

      HBFD019

      Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire

      HBFD033

      Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente

      HBFD021

      Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire

      HBFD035

      Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

      HBFD008

      Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente

      HBFD015

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire

      HBFD474

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire

      HBFD458

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature

      HBFD395

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature

      HBFD326

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire

      HBFD150

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature

      HBFD001

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

      HBFD297

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire

      HBFD003

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

      HBFD024

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente

      07.02.02.08

      Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent

      HBBD003

      Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification

      HBBD234

      Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

      HBBD001

      Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification

      HBBD002

      Obturation radiculaire d'une molaire après apexification

      07.02.02.10

      Avulsion de dents temporaires

      HBGD035

      Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade

      HBGD037

      Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

      HBGD309

      Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

      HBGD284

      Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

      HBGD065

      Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

      HBGD462

      Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

      HBGD464

      Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

      HBGD263

      Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

      HBGD280

      Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

      HBGD093

      Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

      HBGD362

      Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

      HBGD054

      Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

      HBGD111

      Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

      HBGD174

      Avulsion de14 dents temporaires sur arcade

      HBGD057

      Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

      HBGD133

      Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

      HBGD123

      Avulsion de17 dents temporaires sur arcade

      HBGD468

      Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

      HBGD282

      Avulsion de19 dents temporaires sur arcade

      HBGD201

      Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

      HBGD042

      Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

      HBGD026

      Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

      07.02.02.11

      Avulsion de dents permanentes

      HBGD036

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD043

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD319

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD489

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD497

      Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD106

      Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD076

      Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD422

      Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD420

      Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD064

      Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD356

      Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD146

      Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD382

      Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD247

      Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD197

      Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD333

      Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD261

      Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD499

      Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD461

      Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD278

      Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD258

      Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD311

      Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD235

      Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD374

      Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD475

      Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD285

      Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD338

      Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD193

      Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD345

      Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD414

      Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD245

      Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD283

      Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD022

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD034

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD287

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD078

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD060

      Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD312

      Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD142

      Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD231

      Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD349

      Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD067

      Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD418

      Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD441

      Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD105

      Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD191

      Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD262

      Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD031

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

      HBGD032

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      HBGD415

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      HBGD169

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      07.02.02.12

      Autres avulsions de dents ou racines

      HBGD039

      Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD002

      Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD453

      Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD218

      Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD480

      Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD206

      Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD396

      Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD113

      Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD438

      Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD122

      Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD028

      Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD126

      Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD062

      Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD430

      Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD372

      Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD148

      Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD014

      Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD015

      Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD145

      Avulsion de 3 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD416

      Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD459

      Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD386

      Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD279

      Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD199

      Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD385

      Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD359

      Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD047

      Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD492

      Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD316

      Avulsion de 3 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD117

      Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD181

      Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD210

      Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD018

      Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD004

      Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD025

      Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD021

      Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD038

      Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD044

      Avulsion d'une dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD322

      Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD160

      Avulsion de 3 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD403

      Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD300

      Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale

      HBGD358

      Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous muqueuses en position palatine et/ ou linguale

      HBGD003

      Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe

      HBGD402

      Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD281

      Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD171

      Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD016

      Avulsion d'une racine incluse

      HBGD466

      Avulsion de 2 racines incluses

      HBGD299

      Avulsion de 3 racines incluses

      HBGD102

      Avulsion de 4 racines incluses

      HBGD159

      Avulsion de 5 racines incluses

      HBGD465

      Avulsion de 6 racines incluses

      HBGD017

      Avulsion d'une dent ectopique

      HBGD190

      Avulsion de 2 dents ectopiques

      HBGD397

      Avulsion de 3 dents ectopiques

      HBGD080

      Avulsion de 4 dents ectopiques

      07.02.05.01

      Curetage périapical dentaire

      HBGB005

      Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

      HBGB003

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

      HBGB002

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

      HBGB004

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

      07.02.05.02

      Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction

      HBFA007

      Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents

      18.02.07.01

      Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif

      HBQK040

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique

      HBQK303

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique

      HBQK061

      Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües, perinterventionnelle et/ ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique


      ».
      Une annexe 30 est créée et définie comme suit :


    • « ANNEXE 30
      « LISTE DES ACTES CCAM POUR LESQUELS LE SUPPLÉMENT YYYY614 DE LA CCAM (YYYY614 : SUPPLÉMENT POUR SOINS CHIRURGICAUX DENTAIRES POUR UN PATIENT EN ALD ET TRAITÉ PAR ANTICOAGULANTS ORAUX DIRECTS [AOD] OU PAR ANTIVITAMINE K [AVK]) EST APPLICABLE


      Liste des actes concernés par le supplément :

      YYYY614 : Supplément pour soins chirurgicaux dentaires pour un patient

      en ALD et traité par anticoagulants oraux directs [AOD] ou par antivitamine K [AVK]

      Codes

      Libellés

      HBED001

      Réimplantation d'1 dent permanente expulsée

      HBED003

      Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées

      HBED021

      Réimplantation de 3 dents permanentes expulsées, ou plus

      HBED009

      Réduction de fracture alvéolaire en denture permanente

      HBED001

      Réimplantation d'1 dent permanente expulsée

      HBED003

      Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées

      HBED021

      Réimplantation de 3 dents permanentes expulsées, ou plus

      HBGD035

      Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade

      HBGD037

      Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

      HBGD309

      Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

      HBGD284

      Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

      HBGD065

      Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

      HBGD462

      Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

      HBGD464

      Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

      HBGD263

      Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

      HBGD280

      Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

      HBGD093

      Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

      HBGD362

      Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

      HBGD054

      Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

      HBGD111

      Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

      HBGD174

      Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade

      HBGD057

      Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

      HBGD133

      Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

      HBGD123

      Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade

      HBGD468

      Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

      HBGD282

      Avulsion de19 dents temporaires sur arcade

      HBGD201

      Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

      HBGD042

      Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

      HBGD026

      Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

      HBGD036

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD043

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD319

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD489

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD497

      Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD106

      Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD076

      Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD422

      Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD420

      Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD064

      Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD356

      Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD146

      Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD382

      Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD247

      Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD197

      Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD333

      Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD261

      Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD499

      Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD461

      Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD278

      Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD258

      Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD311

      Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD235

      Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD374

      Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD475

      Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD285

      Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD338

      Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD193

      Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD345

      Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD414

      Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD245

      Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD283

      Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD022

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD034

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD287

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD078

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD060

      Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD312

      Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD142

      Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD231

      Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD349

      Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD067

      Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD418

      Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD441

      Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD105

      Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD191

      Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD262

      Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD031

      Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

      HBGD032

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      HBGD415

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      HBGD169

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      HBGD039

      Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD002

      Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD453

      Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD218

      Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD480

      Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD206

      Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD396

      Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD113

      Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD438

      Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD122

      Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD028

      Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD126

      Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD062

      Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD430

      Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD372

      Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD148

      Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD014

      Avulsion d'1 canine permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD015

      Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD145

      Avulsion de 3 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD416

      Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD459

      Avulsion d'1 prémolaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD386

      Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD279

      Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD199

      Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD385

      Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD359

      Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD047

      Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD492

      Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD316

      Avulsion de 3 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD117

      Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD181

      Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD210

      Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD018

      Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD004

      Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD025

      Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD021

      Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD038

      Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD044

      Avulsion d'1 dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD322

      Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD160

      Avulsion de 3 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD403

      Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD300

      Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale

      HBGD358

      Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous muqueuses en position palatine et/ ou linguale

      HBGD003

      Avulsion d'1 odontoïde inclus ou d'1 dent surnuméraire à l'état de germe

      HBGD402

      Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD281

      Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD171

      Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD040

      Avulsion de plusieurs dents surnuméraires à l'état de germe ou de plusieurs odontoïdes

      HBGD016

      Avulsion d'1 racine incluse

      HBGD466

      Avulsion de 2 racines incluses

      HBGD299

      Avulsion de 3 racines incluses

      HBGD102

      Avulsion de 4 racines incluses

      HBGD159

      Avulsion de 5 racines incluses

      HBGD465

      Avulsion de 6 racines incluses

      HBGD017

      Avulsion d'une dent ectopique

      HBGD190

      Avulsion de 2 dents ectopiques

      HBGD397

      Avulsion de 3 dents ectopiques

      HBGD080

      Avulsion de 4 dents ectopiques

      HBGB005

      Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

      HBGB003

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

      HBGB002

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

      HBGB004

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

      LBFA023

      Exérèse de lésion de l'os maxillaire et/ ou du corps de la mandibule de moins de 2 cm de grand axe, par abord intrabuccal

      LBFA030

      Exérèse de lésion de l'os maxillaire et/ ou du corps de la mandibule de 2 cm à 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal

      LBFA002

      Exérèse de lésion de l'os maxillaire et/ ou du corps de la mandibule de plus de 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal

      HBGB005

      Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

      HBGB003

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

      HBGB002

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

      HBGB004

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

      HAJA007

      Parage et/ ou suture de plaies muqueuses intrabuccales multiples

      HAJA008

      Parage et/ ou suture de plaie du voile du palais

      HAJA009

      Parage et/ ou suture de plaie de la langue

      HAJA010

      Parage et/ ou suture d'une plaie muqueuse intrabuccale

      LCJA003

      Évacuation de collection périmaxillaire ou périmandibulaire, par abord intrabuccal

      HASA013

      Fermeture d'une communication buccosinusienne et/ ou bucconasale par lambeau palatin, par abord intrabuccal

      HASA018

      Fermeture d'une communication buccosinusienne par lambeau de glissement vestibulojugal, par abord intrabuccal

      HASA025

      Fermeture d'une communication buccosinusienne par lambeau de transposition du corps adipeux de la joue, par abord intrabuccal

      HAJA006

      Parage et/ ou suture de plaie transfixiante de lèvre

      HBPA001

      Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau

      HBPD002

      Dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal

      HAFA015

      Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par abord intrabuccal

      HAFA032

      Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de 2 cm à 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal

      LBFA015

      Exérèse de lésion du ramus de la mandibule, par abord intrabuccal


      ».


    • ANNEXE 6 À L'AVENANT 7 :


      Il est créé une annexe 31 à la convention nationale, conformément à l'article rédigée comme suit :


    • « ANNEXE 31. A


      Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire sans cathéter.


      DACA00140

      DAFA00140

      DAFA00240

      DAFA00540

      DAGA00240

      DAMA00340

      DBLA00440

      DBPA00340

      DBPA00540

      DCFA00140

      DDMA02240

      DDMA02340

      DDMA02440

      DDMA02540

      DDMA02640

      DDMA02740

      DDMA02840

      DDMA02940

      DDMA03040

      DDMA03140

      DDMA03240

      DDMA03340

      DDMA03440

      DDMA03540

      DDMA03640

      DDMA03740

      DDMA03840

      DELA00140

      DELA00440

      DFCA00140

      DFEA00140

      DFFA00440

      DFSA00140

      DFSA00240

      DGCA00240

      DGCA00440

      DGCA00540

      DGCA00740

      DGCA00840

      DGCA00940

      DGCA01040

      DGCA01240

      DGCA01340

      DGCA01440

      DGCA01540

      DGCA01640

      DGCA01840

      DGCA01940

      DGCA02040

      DGCA02140

      DGCA02240

      DGCA02340

      DGCA02440

      DGCA02640

      DGCA02940

      DGCA03040

      DGCA03140

      DGDA00140

      DGFA00140

      DGFA00340

      DGFA00540

      DGFA00740

      DGFA00840

      DGFA00940

      DGFA01040

      DGFA01140

      DGFA01340

      DGFA01440

      DGFA01540

      DGFA01940

      DGGA00240

      DGGA00340

      DGKA00240

      DGKA00440

      DGKA00640

      DGKA00940

      DGKA01340

      DGKA01640

      DGKA01940

      DGKA02040

      DGPA00140

      DGPA00540

      DGPA00840

      DGPA01040

      DGPA01240

      DGPA01340

      DGPA01640

      DGPA01740

      DGPA01840

      DGSA00240

      DGSA00440

      DGSA00540

      DHFA00140

      DHFA00240

      DHFA00440

      DHFA00540

      DHFA00640

      DHFA00740

      DHSA00140

      DHSA00240

      EDAA00240

      EDCA00140

      EDCA00240

      EDCA00340

      EDEA00440

      EDEA00540

      EDFA00140

      EDFA00240

      EDFA00340

      EDFA00440

      EDFA00540

      EDFA00640

      EDFA00840

      EDFA00940

      EDFA01040

      EDKA00240

      EDKA00340

      EDLA00140

      EDMA00140

      EDMA00340

      EDMA00440

      EDPA00140

      EDPA00240

      EDPA00540

      EDSA00140

      EDSA00240

      EDSA00340

      EGED00140

      EGFA00140

      EGFA00240

      EHAA00140

      EHCA00140

      EHCA00240

      EHCA00340

      EHCA00440

      EHCA00540

      EHCA00640

      EHCA00740

      EHCA00840

      EHCA00940

      EHFA00140

      EHLA00140

      ELSA00240

      EZSA00540

      FCFA00640

      FCFA01040

      FCFA01940

      FCFA02240

      FCFC00140

      FCFC00340

      FCFC00440

      FCFC00540

      FFFA00140

      FFFA00240

      FFFC00140

      FFFC42040

      FFJA00140

      FFJC00140

      FFSA00140

      FFSC27240

      GEFA00140

      GEFA00340

      GEFA00440

      GEFA00540

      GEFA00640

      GEFA00840

      GEFA00940

      GEFA01140

      GFBA00140

      GFBA00240

      GFBA00340

      GFBA00440

      GFCA00140

      GFCC00140

      GFFA00140

      GFFA00240

      GFFA00340

      GFFA00440

      GFFA00540

      GFFA00640

      GFFA00740

      GFFA00840

      GFFA00940

      GFFA01040

      GFFA01140

      GFFA01240

      GFFA01340

      GFFA01440

      GFFA01540

      GFFA01640

      GFFA01740

      GFFA01840

      GFFA01940

      GFFA02140

      GFFA02240

      GFFA02340

      GFFA02440

      GFFA02540

      GFFA02640

      GFFA02740

      GFFA02840

      GFFA02940

      GFFA03040

      GFFA03140

      GFFA03240

      GFFA03340

      GFFA03440

      GFFA03540

      GFFC00240

      GFFC00340

      GFFC00440

      GFFC00540

      GFFC00640

      GGCA00140

      GGFA00140

      GGFA00340

      GGJA00140

      GGJA00240

      GGJA00340

      GGJA00440

      GGJC00140

      GGJC00240

      GGLC00140

      GGNA00140

      GGNC00140

      GGPA00140

      GGPA00240

      GHFA00240

      GHFA00340

      GHFA00440

      GHJA00240

      HECA00240

      HECA00340

      HECA00440

      HECC00140

      HEFA00140

      HEFA00240

      HEFA00340

      HEFA00440

      HEFA00540

      HEFA00640

      HEFA00740

      HEFA00840

      HEFA00940

      HEFA01040

      HEFA01140

      HEFA01240

      HEFA01340

      HEFA01440

      HEFA01540

      HEFA01640

      HEFA01740

      HEFA01840

      HEFA01940

      HEFA02040

      HEFA02140

      HEFA02240

      HEFC00140

      HEFC00240

      HEFC00340

      HEMA00140

      HEMA00240

      HEMA00340

      HEMA00440

      HEMA00540

      HEMA00840

      HEMA00940

      HEPA00140

      HEPA00240

      HEPA00340

      HEPA00440

      HEPA00540

      HEPA00640

      HFCA00340

      HFCA00440

      HFDA00140

      HFDA00240

      HFFA00240

      HFFA00340

      HFFA00440

      HFFA00540

      HFFA00640

      HFFA00740

      HFFA00840

      HFFA00940

      HFFA01040

      HFMA00340

      HFMA00440

      HFMA00540

      HFMA00840

      HFMA00940

      HFMA01040

      HFMA01140

      HFPA00140

      HFPA00240

      HFPA00340

      HGAA00240

      HGAA00340

      HGCA00140

      HGCA00240

      HGCA00340

      HGCA00540

      HGCA00640

      HGCA00740

      HGCA00840

      HGCA00940

      HGCC03140

      HGEA00140

      HGEA00340

      HGFA00140

      HGFA00340

      HGFA00440

      HGFA00540

      HGFA00640

      HGFA00740

      HGFA00840

      HGFA00940

      HGFA01040

      HGFA01140

      HGFA01240

      HGFA01340

      HGFA01440

      HGLA00140

      HGMA00140

      HGMA00240

      HGMA00540

      HGPA00140

      HGPA00240

      HGPA00340

      HGPA00540

      HGPA00640

      HHCA00140

      HHCA00240

      HHCA00340

      HHFA00240

      HHFA00340

      HHFA00440

      HHFA00540

      HHFA00640

      HHFA00840

      HHFA00940

      HHFA01040

      HHFA01140

      HHFA01440

      HHFA01640

      HHFA01740

      HHFA01840

      HHFA02040

      HHFA02140

      HHFA02240

      HHFA02340

      HHFA02440

      HHFA02540

      HHFA02640

      HHFA02840

      HHFA02940

      HHFA03040

      HHFA03140

      HHFC04040

      HHFC29640

      HHMA00240

      HHMA00340

      HHPA00140

      HHPA00240

      HHPC00140

      HJCA00140

      HJDA00140

      HJEA00140

      HJEA00340

      HJFA00140

      HJFA00240

      HJFA00440

      HJFA00640

      HJFA00740

      HJFA01140

      HJFA01240

      HJFA01540

      HJFA01640

      HJFA01740

      HJFA01940

      HJFA02040

      HJSA00140

      HLCA00140

      HLCA00240

      HLFA00240

      HLFA00340

      HLFA00440

      HLFA00540

      HLFA00640

      HLFA00740

      HLFA00940

      HLFA01040

      HLFA01140

      HLFA01240

      HLFA01440

      HLFA01740

      HLFA01840

      HLFA01940

      HLFA02040

      HLJA00140

      HLNA00740

      HLSA00140

      HMCA00140

      HMCA00240

      HMCA00340

      HMCA00440

      HMCA00540

      HMCA00640

      HMCA00740

      HMCA00840

      HMCA00940

      HMCA01040

      HMCA01140

      HMFA00140

      HMFA00240

      HMFA00340

      HMFA00440

      HMFA00540

      HMFA00640

      HMFA00740

      HMFA00840

      HMFA00940

      HMFA01040

      HMGA00140

      HMLA00140

      JAFA00240

      JAFA00440

      JAFA00740

      JAFA00840

      JAFA00940

      JAFA01140

      JAFA01240

      JAFA01440

      JAFA01640

      JAFA01940

      JAFA02140

      JAFA02240

      JAFA02340

      JAFA02440

      JAFA02540

      JAFA02840

      JAFA02940

      JAFA03040

      JAFA03140

      JDCA00140

      JDCA00240

      JDCA00340

      JDCA00440

      JDDA00240

      JDDA00440

      JDDA00540

      JDDA00640

      JDDA00740

      JDFA00140

      JDFA00240

      JDFA00340

      JDFA00440

      JDFA00540

      JDFA00640

      JDFA00840

      JDFA00940

      JDFA01140

      JDFA01440

      JDFA01540

      JDFA01640

      JDFA01740

      JDFA01940

      JDFA02040

      JDFA02140

      JDFA02240

      JDFA02340

      JDFA02440

      JDFA02540

      JDMA00140

      JDMA00240

      JDMA00340

      JDPA00140

      JDPA00240

      JDSA00240

      JDSA00540

      JDSA01140

      JEFA01040

      JEFA01240

      JEGA00440

      JEGA00540

      JEKA00640

      JEKA00740

      JEKA00840

      JEKA00940

      JELA00140

      JELA00340

      JELA00440

      JEMA00140

      JEMA00240

      JEMA01840

      JESA00440

      JFFA00140

      JFFA00240

      JFFA00340

      JFFA00440

      JFFA00540

      JFFA00640

      JFFA00740

      JFFA00840

      JFFA00940

      JFFA01040

      JFFA01140

      JFFA01340

      JFFA01440

      JFFA01540

      JFFA01640

      JFFA01840

      JFFA01940

      JFFA02240

      JFQA00140

      JGFA00540

      JGFA00640

      JGFA00740

      JGFA00840

      JGFA00940

      JHFA00340

      JHFA01940

      JJCA00140

      JJCA00240

      JJCA00340

      JJEA00140

      JJEA00240

      JJEA00340

      JJFA00140

      JJFA00240

      JJFA00340

      JJFA00440

      JJFA00540

      JJFA00640

      JJFA00740

      JJFA00840

      JJJA00140

      JJJA00240

      JJPA00140

      JJPA00340

      JKDA00140

      JKDA00240

      JKDA00340

      JKDA04240

      JKFA00140

      JKFA00340

      JKFA00440

      JKFA00940

      JKFA01240

      JKFA01340

      JKFA01440

      JKFA01540

      JKFA01640

      JKFA01940

      JKFA02240

      JKFA02440

      JKFA02740

      JKFA02840

      JKFA02940

      JKFA03240

      JKGA00140

      JLDA00140

      JLDA00340

      JLDA00440

      JLFA00340

      JLMA00140

      JLMA00440

      JLMA00540

      JMCA00140

      JMCA00440

      JNCA00140

      JNCA00240

      JQGA00240

      JQGA00340

      JQGA00440

      JQGA00540

      JRGA00240

      JRGA00340

      LDPA00940

      LECA00140

      LECA00240

      LECA00340

      LECA00440

      LECA00540

      LECA00640

      LEFA00440

      LEFA00540

      LEFA00640

      LEFA00740

      LEFA00840

      LEFA00940

      LEFA01040

      LEFA01140

      LEFA01240

      LEFA01340

      LEFA01440

      LEGA00140

      LEGA00240

      LEHA00140

      LEHA00340

      LEMA00140

      LEMA00240

      LEMA00340

      LEMA00440

      LEPA00140

      LEPA00240

      LEPA00340

      LEPA00440

      LEPA00540

      LEPA00640

      LEPA00740

      LEPA00840

      LEPA00940

      LFCA00340

      LFCA00440

      LFCA00540

      LFDA00840

      LFDA01040

      LFDA01140

      LFDA01340

      LFFA00840

      LFFA00940

      LFFA01040

      LFFA01140

      LFFA01240

      LFFA01340

      LFGA00140

      LFHA00140

      LFKA00140

      LFPA00140

      LFPA00240

      LFPA00340

      LLCA00140

      LLCA00240

      LLCA00340

      LLCA00540

      LLFA00340

      LLFA01340

      LLMA00140

      LLMA00240

      LLMA00340

      LLMA00440

      LLMA00640

      LLMA00740

      LLMA00840

      LLMA00940

      LLMA01040

      MACA00140

      MACA00240

      MACA00340

      MACA00440

      MACB00140

      MACB00240

      MAFA00140

      MAFA00240

      MAFA00340

      MAFA00440

      MAFA00540

      MAFA00640

      MAGA00140

      MAGA00240

      MAGA00340

      MAPA00140

      MAPA00240

      MAPA00340

      MBAA00240

      MBCA00140

      MBCA00240

      MBCA00340

      MBCA00440

      MBCA00540

      MBCA00640

      MBCA00740

      MBCA00840

      MBCA00940

      MBCA01040

      MBCA01140

      MBCA01240

      MBCB00140

      MBCB00240

      MBCB00340

      MBCB00440

      MBCB00540

      MBFA00140

      MBFA00240

      MBGA00140

      MBGA00240

      MBMA00140

      MBMA00240

      MBPA00140

      MBPA00240

      MBPA00340

      MBPA00440

      MBPA00540

      MBPA00640

      MCAA00140

      MCCA00140

      MCCA00240

      MCCA00340

      MCCA00540

      MCCA00640

      MCCA00740

      MCCA00840

      MCCA00940

      MCCA01040

      MCCA01140

      MCCB00240

      MCCB00540

      MCCB00640

      MCCB00740

      MCCB00840

      MCFA00140

      MCFA00240

      MCFA00540

      MCFA00640

      MCKA00240

      MCMA00140

      MCMA00240

      MCPA00140

      MCPA00240

      MCPA00340

      MCPA00440

      MCPA00540

      MCPA00640

      MCPA00740

      MCPA00840

      MCPA00940

      MCPA01040

      MCPA01140

      MCPA01240

      MDAA00140

      MDAA00240

      MDCA00140

      MDCA00340

      MDCA00440

      MDCA00540

      MDCA00640

      MDCA00740

      MDCA00840

      MDCA00940

      MDCB00240

      MDEA00140

      MDEA00240

      MDEA00340

      MDEA00440

      MDEP00140

      MDFA00140

      MDFA00440

      MDFA00540

      MDFA00640

      MDFA00740

      MDGA00140

      MDGA00440

      MDGA00540

      MDMA00140

      MDPA00140

      MDPA00240

      MDPA00340

      MDPA00440

      MDPA00540

      MEDA00140

      MEEA00140

      MEEA00240

      MEEA00340

      MEEA00440

      MEEP00340

      MEFA00140

      MEFA00340

      MEFA00440

      MEFC00140

      MEFC00240

      MEGA00140

      MEGA00240

      MEJA00140

      MEJC00140

      MEKA00140

      MEKA00240

      MEKA00340

      MEKA00440

      MEKA00540

      MEKA00640

      MEKA00740

      MEKA00840

      MEKA00940

      MEKA01040

      MELA00140

      MEMA00140

      MEMA00340

      MEMA00540

      MEMA00640

      MEMA00840

      MEMA00940

      MEMA01140

      MEMA01240

      MEMA01440

      MEMA01540

      MEMA01640

      MEMA01740

      MEMA01840

      MEMC00140

      MEMC00240

      MEMC00340

      MEMC00440

      MEMC00540

      MEPA00140

      MEPC00140

      MFCA00140

      MFDA00140

      MFDA00240

      MFEA00240

      MFEA00340

      MFEB00140

      MFFA00140

      MFFA00240

      MFFA00340

      MFFC00140

      MFGA00140

      MFJA00140

      MFJC00140

      MFKA00140

      MFKA00340

      MFMA00140

      MFMA00340

      MFMA00540

      MFPA00140

      MFPA00240

      MFPA00340

      MFPC00140

      MGDA00240

      MGEA00140

      MGEA00240

      MGFA00140

      MGFA00440

      MGFA00640

      MGGA00140

      MGGA00240

      MGJC00140

      MGKA00140

      MGKA00240

      MGKA00340

      MGMA00240

      MGMA00340

      MGMA00540

      MGMA00640

      MGPA00140

      MHEA00240

      MHEA00440

      MHEP00140

      MHMA00140

      MHMA00340

      MHMA00440

      MHMA00540

      MHPA00340

      MJAA00140

      MJAA00240

      MJCA00340

      MJCA00540

      MJCA00640

      MJCA00740

      MJCA00840

      MJCA01040

      MJDA00140

      MJDC00140

      MJEA00140

      MJEA00240

      MJEA00340

      MJEA00540

      MJEA00640

      MJEA00740

      MJEA00840

      MJEA00940

      MJEA01040

      MJEA01140

      MJEA01240

      MJEA01340

      MJEA01540

      MJEA01640

      MJEA01740

      MJEA01840

      MJEA01940

      MJEA02040

      MJEA02140

      MJEC00140

      MJEC00240

      MJFA00140

      MJFA00240

      MJFA00640

      MJFA00740

      MJFA01040

      MJFA01140

      MJFA01340

      MJFA01640

      MJFA01740

      MJFC00140

      MJGA00140

      MJJA00440

      MJMA00240

      MJMA00340

      MJMA00940

      MJMA01442

      MJMA01540

      MJMA01640

      MJPA00140

      MJPA00240

      MJPA00340

      MJPA00440

      MJPA00640

      MJPA00740

      MJPA00840

      MJPA00940

      MJPA01140

      MJPA01240

      MJPA01440

      MZEA00140

      MZEA00240

      MZEA00340

      MZEA00440

      MZEA00540

      MZEA00740

      MZEA00840

      MZEA00940

      MZEA01040

      MZEA01140

      MZEA01240

      MZFA00140

      MZFA00240

      MZFA00340

      MZFA00440

      MZFA00540

      MZFA00640

      MZFA00740

      MZFA00940

      MZFA01040

      MZFA01140

      MZFA01240

      MZFA01540

      MZGA00340

      MZGA00440

      MZMA00140

      MZMA00240

      MZMA00340

      MZMA00440

      MZPA00240

      NACA00140

      NACA00240

      NACA00340

      NACA00440

      NACA00540

      NACB00140

      NAFA00140

      NAFA00240

      NAFA00340

      NAFA00440

      NAFA00640

      NAGA00140

      NAGA00240

      NAGA00340

      NAMA00240

      NAPA00140

      NAPA00240

      NAPA00340

      NAPA00440

      NAPA00540

      NAPA00640

      NAPA00740

      NAPA00840

      NBAA00140

      NBAA00340

      NBAA00440

      NBAA00540

      NBAA00640

      NBCA00140

      NBCA00240

      NBCA00340

      NBCA00440

      NBCA00540

      NBCA00640

      NBCA00740

      NBCA00840

      NBCA00940

      NBCA01040

      NBCA01140

      NBCA01240

      NBCA01340

      NBCA01440

      NBCA01540

      NBCB00140

      NBCB00240

      NBCB00340

      NBCB00440

      NBCB00540

      NBCB00640

      NBDA00440

      NBDA01340

      NBFA00140

      NBFA00240

      NBFA00340

      NBFA00440

      NBFA00540

      NBFA00640

      NBFA00740

      NBFA00840

      NBFA00940

      NBGA00140

      NBGA00240

      NBGA00340

      NBGA00440

      NBGA00540

      NBGA00640

      NBGA01040

      NBGA01540

      NBMA00140

      NBMA00240

      NBMA00340

      NBPA00140

      NBPA00240

      NBPA00340

      NBPA00440

      NBPA00540

      NBPA00640

      NBPA00740

      NBPA00840

      NBPA00940

      NBPA01040

      NBPA01140

      NBPA01240

      NBPA01340

      NBPA01440

      NBPA01540

      NBPA01640

      NBPA01740

      NBPA01840

      NBPA01940

      NBPA02040

      NCCA00140

      NCCA00240

      NCCA00340

      NCCA00440

      NCCA00540

      NCCA00640

      NCCA00740

      NCCA00840

      NCCA00940

      NCCA01040

      NCCA01140

      NCCA01240

      NCCA01340

      NCCA01540

      NCCA01640

      NCCA01740

      NCCA01840

      NCCA01940

      NCCB00140

      NCCB00240

      NCCB00340

      NCCB00440

      NCCB00540

      NCCB00640

      NCCB00740

      NCCC00140

      NCEA00140

      NCFA00140

      NCFA00240

      NCFA00340

      NCFA00440

      NCFA00540

      NCFA00640

      NCFA00740

      NCFA00840

      NCFA00940

      NCGA00140

      NCGA00240

      NCMA00140

      NCMA00240

      NCPA00140

      NCPA00240

      NCPA00340

      NCPA00440

      NCPA00540

      NCPA00640

      NCPA00840

      NCPA00940

      NCPA01040

      NCPA01140

      NCPA01240

      NCPA01340

      NCPA01440

      NCPA01540

      NCPA01640

      NDAA00140

      NDAA00240

      NDCA00140

      NDCA00340

      NDCA00440

      NDCA00540

      NDCA00640

      NDCB00140

      NDCB00240

      NDCB00340

      NDCB00440

      NDDA00140

      NDDC00140

      NDEA00240

      NDFA00140

      NDFA00340

      NDFA00440

      NDFA00640

      NDFA00840

      NDFA00940

      NDFA01040

      NDGA00240

      NDMA00140

      NDPA00240

      NDPA00340

      NDPA00540

      NDPA00640

      NDPA00740

      NDPA00840

      NDPA00940

      NDPA01040

      NDPA01140

      NDPA01240

      NDPA01340

      NDPA01440

      NEDA00140

      NEDA00240

      NEDA00340

      NEEA00140

      NEEA00240

      NEEA00340

      NEEA00440

      NEEP00440

      NEEP00540

      NEFA00140

      NEFA00240

      NEFA00340

      NEFA00440

      NEFC00140

      NEGA00140

      NEGA00240

      NEGA00340

      NEGA00440

      NEGA00540

      NEHA00140

      NEHA00240

      NEJA00140

      NEJA00240

      NEJA00340

      NEJA00440

      NEJC00140

      NEKA00140

      NEKA00240

      NEKA00340

      NEKA00440

      NEKA00540

      NEKA00640

      NEKA00740

      NEKA00840

      NEKA00940

      NEKA01040

      NEKA01140

      NEKA01240

      NEKA01340

      NEKA01440

      NEKA01540

      NEKA01640

      NEKA01740

      NEKA01840

      NEKA01940

      NEKA02040

      NEKA02140

      NEKA02240

      NELA00140

      NELA00240

      NELA00340

      NEMA00340

      NEMA01140

      NEMA01340

      NEMA01740

      NEMA01840

      NEMA01940

      NEMA02040

      NEMA02140

      NEPA00140

      NEQC00140

      NEQH00140

      NFCA00140

      NFCA00240

      NFCA00340

      NFCA00440

      NFCA00540

      NFCA00640

      NFCC00140

      NFCC00240

      NFDA00240

      NFDA00340

      NFDA00940

      NFDC00140

      NFEA00140

      NFEA00240

      NFEC00140

      NFEC00240

      NFFA00140

      NFFA00240

      NFFA00340

      NFFA00540

      NFFA00640

      NFFC00140

      NFFC00240

      NFFC00340

      NFFC00440

      NFGA00140

      NFGA00240

      NFJA00140

      NFJA00240

      NFJC00140

      NFJC00240

      NFKA00140

      NFKA00240

      NFKA00340

      NFKA00440

      NFKA00540

      NFKA00640

      NFKA00740

      NFKA00840

      NFKA00940

      NFLA00140

      NFLA00240

      NFMA00240

      NFMA00440

      NFMA00540

      NFMA00640

      NFMA00840

      NFMA01040

      NFMA01140

      NFMA01340

      NFMC00140

      NFMC00240

      NFMC00340

      NFMC00540

      NFPA00140

      NFPA00340

      NFPA00440

      NFPC00240

      NGCA00140

      NGDA00140

      NGDA00240

      NGDA00340

      NGDA00440

      NGDC00140

      NGEA00140

      NGFA00140

      NGGA00140

      NGGA00240

      NGJA00140

      NGJC00140

      NGJC00240

      NGKA00140

      NGMA00140

      NGPA00140

      NGPA00240

      NGPA00340

      NGPC00140

      NGQC00140

      NHDA00140

      NHDA00340

      NHDA00440

      NHDA00540

      NHDA00640

      NHDA00740

      NHDA00840

      NHDA00940

      NHDA01040

      NHDA01140

      NHFA00140

      NHKA00140

      NHMA00140

      NHMA00340

      NHMA00640

      NHMA00740

      NHMA00840

      NHPA00140

      NHPA00240

      NHPA00340

      NHPA00440

      NHPA00540

      NHPA00640

      NJAA00140

      NJAA00240

      NJAA00340

      NJAA00440

      NJBA00140

      NJBA00240

      NJCA00140

      NJEA00140

      NJEA00240

      NJEA00340

      NJEA00440

      NJEA00540

      NJEA00640

      NJEA00740

      NJEA00940

      NJEA01140

      NJEA01240

      NJFA00140

      NJFA00340

      NJFA00440

      NJFA00540

      NJFA00940

      NJMA00140

      NJMA00240

      NJMA00340

      NJMA00440

      NJMA00540

      NJMA00640

      NJMA00740

      NJPA00140

      NJPA00240

      NJPA00340

      NJPA00440

      NJPA00540

      NJPA00640

      NJPA00740

      NJPA00840

      NJPA00940

      NJPA01040

      NJPA01140

      NJPA01240

      NJPA01340

      NJPA01440

      NJPA01540

      NJPA01740

      NJPA01840

      NJPA01940

      NJPA02040

      NJPA02140

      NJPA02240

      NJPA02340

      NJPA02440

      NJPA02640

      NJPA02740

      NJPA02840

      NJPA02940

      NJPA03040

      NJPA03140

      NJPA03340

      NJPA03440

      NJPA03540

      NJPA03640

      NJPB00140

      NZEA00140

      NZEA00240

      NZEA00340

      NZEA00440

      NZEA00640

      NZEA00740

      NZFA00140

      NZFA00240

      NZFA00340

      NZFA00440

      NZFA00540

      NZFA00640

      NZFA00740

      NZFA00840

      NZFA00940

      NZFA01140

      NZFA01240

      NZFA01340

      NZMA00140

      NZMA00240

      PADA00140

      PADA00340

      PADB00140

      PADB00240

      PAFA00540

      PAFA00740

      PAFH00140

      PAGA00340

      PAGA00540

      PAGA00640

      PAGA00740

      PAGA00840

      PAGA00940

      PAKB00240

      PANH00140

      PAPA00140

      PAPA00240

      PAPA00340

      PCDA00140

      PCEA00140

      PCEA00240

      PCEA00340

      PCEA00440

      PCMA00140

      PCPA00140

      PDAB00140

      PZMA00140

      PZMA00240

      PZMA00340

      QDPA00140

      QEEA00140

      QEEB15240

      QEEB31740

      QEFA00140

      QEFA00240

      QEFA00340

      QEFA00540

      QEFA00740

      QEFA00840

      QEFA01040

      QEFA01140

      QEFA01240

      QEFA01340

      QEFA01540

      QEFA01640

      QEFA01740

      QEFA01940

      QEFA02040

      QEGA00440

      QEKA00140

      QEMA00140

      QEMA00240

      QEMA00340

      QEMA00440

      QEMA00540

      QEMA00640

      QEMA00840

      QEMA00940

      QEMA01040

      QEMA01140

      QEMA01240

      QEMA01340

      QEMA01440

      QEMA02040

      QEPA00140

      ZBGA00140

      ZBGC00140

      ZBQA00140

      ZBQA00240

      ZBQC00140

      ZBQC00240

      ZBSA00140

      ZCQC00140


    • ANNEXE 31. B


      Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire avec cathéter


      EDSA00240

      FFSC27240

      GEFA00140

      GEFA00340

      GEFA00440

      GEFA00540

      GEFA00640

      GEFA00840

      GEFA00940

      GEFA01140

      GFBA00140

      GFBA00240

      GFBA00340

      GFBA00440

      GFCC00140

      GFFA00140

      GFFA00240

      GFFA00340

      GFFA00440

      GFFA00540

      GFFA00640

      GFFA00740

      GFFA00840

      GFFA00940

      GFFA01040

      GFFA01140

      GFFA01240

      GFFA01340

      GFFA01540

      GFFA01640

      GFFA01740

      GFFA01840

      GFFA01940

      GFFA02140

      GFFA02240

      GFFA02340

      GFFA02440

      GFFA02540

      GFFA02640

      GFFA02740

      GFFA02840

      GFFA02940

      GFFA03040

      GFFA03140

      GFFA03240

      GFFA03340

      GFFA03440

      GFFA03540

      GFFC00240

      GFFC00340

      GFFC00440

      GFFC00540

      GFFC00640

      GGCA00140

      GGFA00140

      GGJA00140

      GGJA00240

      GGJA00340

      GGJA00440

      GGJC00140

      GGJC00240

      GGLC00140

      GGNA00140

      GGNC00140

      GGPA00240

      HLCA00140

      HLFA00240

      HLFA00340

      HLFA00440

      HLFA00540

      HLFA00640

      HLFA00740

      HLFA00940

      HLFA01040

      HLFA01140

      HLFA01240

      HLFA01440

      HLFA01740

      HLFA01840

      HLFA01940

      HLFA02040

      HLNA00740

      HLSA00140

      HMFA01040

      JAFA00240

      JAFA00440

      JAFA00740

      JAFA00840

      JAFA00940

      JAFA01140

      JAFA01240

      JAFA01440

      JAFA01640

      JAFA01940

      JAFA02140

      JAFA02240

      JAFA02340

      JAFA02440

      JAFA02540

      JAFA02840

      JAFA02940

      JAFA03040

      JAFA03140

      JDCA00140

      JDCA00240

      JDCA00440

      JDDA00240

      JDDA00440

      JDFA00140

      JDFA00240

      JDFA00340

      JDFA00440

      JDFA00540

      JDFA00640

      JDFA00840

      JDFA00940

      JDFA01140

      JDFA01440

      JDFA01540

      JDFA01640

      JDFA01740

      JFQA00140

      JMCA00140

      JMCA00440

      JNCA00140

      JNCA00240

      JQGA00240

      JQGA00340

      JQGA00440

      JQGA00540

      MBAA00240

      MBCA00140

      MBCA00240

      MBCA00340

      MBCA00440

      MBCA00540

      MBCA00640

      MBCA00740

      MBCA00840

      MBCA00940

      MBCA01040

      MBCA01140

      MBCA01240

      MBCB00140

      MBCB00240

      MBCB00340

      MBCB00440

      MBCB00540

      MBFA00140

      MBFA00240

      MBGA00140

      MBGA00240

      MBMA00140

      MBMA00240

      MBPA00140

      MBPA00240

      MBPA00340

      MBPA00440

      MBPA00540

      MBPA00640

      MCAA00140

      MCCA00140

      MCCA00240

      MCCA00340

      MCCA00540

      MCCA00640

      MCCA00740

      MCCA00840

      MCCA00940

      MCCA01040

      MCCA01140

      MCCB00240

      MEEA00240

      MEEA00340

      MEEA00440

      MEEP00340

      MEFA00140

      MEFA00340

      MEFA00440

      MEFC00140

      MEFC00240

      MEGA00140

      MEGA00240

      MEJA00140

      MEJC00140

      MEKA00140

      MEKA00240

      MEKA00340

      MEKA00440

      MEKA00540

      MEKA00640

      MEKA00740

      MEKA00840

      MEKA00940

      MEKA01040

      MELA00140

      MEMA00340

      MEMA00540

      MEMA00640

      MEMA00840

      MEMA00940

      MEMA01140

      MEMA01240

      MEMA01440

      MEMA01540

      MEMA01640

      MEMA01740

      MEMA01840

      MEMC00140

      MEMC00240

      MEMC00340

      MEMC00440

      MEMC00540

      MEPA00140

      MEPC00140

      MFCA00140

      MFDA00140

      MFDA00240

      MFEA00240

      MFEA00340

      MFFA00140

      MFFA00240

      MFFA00340

      MFFC00140

      MFGA00140

      MFJA00140

      MFJC00140

      MFKA00140

      MFKA00340

      MFMA00140

      MFMA00340

      MFMA00540

      MFPA00140

      MFPA00240

      MFPA00340

      MFPC00140

      MGKA00140

      MGKA00240

      MGKA00340

      MGMA00240

      MGMA00340

      MGMA00540

      MGMA00640

      MGPA00140

      MHMA00540

      MZEA00140

      MZEA00240

      MZEA00340

      MZEA00440

      MZEA00540

      MZEA00740

      MZEA00840

      MZEA00940

      MZEA01040

      MZEA01140

      MZEA01240

      MZFA00140

      MZFA00240

      MZFA00340

      MZFA00440

      MZFA00540

      MZFA00640

      MZFA00740

      MZFA00940

      MZFA01040

      MZFA01140

      MZFA01240

      MZFA01540

      MZGA00340

      MZGA00440

      MZMA00140

      MZMA00240

      MZMA00340

      MZMA00440

      MZPA00240

      NFCA00140

      NFCA00240

      NFCA00340

      NFCA00440

      NFCA00540

      NFCA00640

      NFCC00140

      NFCC00240

      NFDA00240

      NFDA00340

      NFDA00940

      NFDC00140

      NFFA00240

      NFFA00340

      NFFA00540

      NFFA00640

      NFFC00440

      NFGA00140

      NFJC00240

      NFKA00140

      NFKA00240

      NFKA00340

      NFKA00440

      NFKA00540

      NFKA00640

      NFKA00740

      NFKA00840

      NFKA00940

      NFLA00140

      NFLA00240

      NFMA00240

      NFMA00440

      NFMA00540

      NFMA00640

      NFMA00840

      NFMA01040

      NFMA01140

      NFMA01340

      NFMC00140

      NFMC00240

      NFMC00340

      NFMC00540

      NFPA00140

      NFPA00340

      NFPA00440

      NGCA00140

      NGDA00140

      NGDA00240

      NGDA00340

      NGDA00440

      NGDC00140

      NGEA00140

      NGFA00140

      NJPB00140

      NZEA00140

      NZEA00240

      NZEA00340

      NZEA00440

      NZEA00640

      NZEA00740

      NZFA00140

      NZFA00240

      NZFA00340

      NZFA00440

      NZFA00540

      NZFA00640

      NZFA00740

      NZFA00840

      NZFA00940

      NZFA01140

      NZFA01240

      NZFA01340

      NZMA00140

      QEFA00240

      QEFA00340

      QEFA00540

      QEFA01040

      QEFA01140

      QEFA01240

      QEFA01340

      QEFA01540

      QEFA01940

      QEFA02040

      QEMA00140

      QEMA00240

      QEMA00640

      QEMA00840

      QEMA01140

      QEMA01440

      QEMA02040

      QEPA00140

      ZBGA00140

      ZBGC00140

      ZBQA00140

      ZBQA00240

      ZBQC00140

      ZBQC00240

      ZBSA00140


      ».
      Il est créé une annexe 32 à la convention nationale, conformément à l'article 29-6 de la convention nationale, rédigée comme suit :


      « ANNEXE 32 a
      LISTE DES ACTES DE LA CCAM POUR LESQUELS LES MODIFICATEURS J, K ET T SONT AJOUTÉS


      Code Acte

      Libellé

      JKBA001

      Cerclage de l'isthme utérin par abord vaginal, en dehors de la grossesse

      JKCD001

      Suture de plaie du col de l'utérus

      JKFE001

      Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie

      JKGD002

      Curetage de la cavité de l'utérus à visée thérapeutique

      JKGE001

      Ablation d'un dispositif intra-utérin, par hystéroscopie

      JKMD001

      Stomatoplastie du col de l'utérus

      JKND001

      Destruction de la muqueuse utérine par thermocontact, par voie vaginale

      JKPC001

      Section et/ ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage coelioscopique

      JKPD001

      Libération d'une sténose récente et totale du col de l'utérus

      JKPE001

      Section ou résection de cloison utérine, par hystéroscopie

      JKPE002

      Section et/ ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie

      JKPJ001

      Section et/ ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage échographique

      JKPJ002

      Section ou résection de cloison utérine, par voie vaginale avec guidage échographique

      JLCA008

      Suture de plaie du vagin

      JLFA001

      Excision de diaphragme du vagin

      JLFA002

      Exérèse de lésion du vagin

      JLFD002

      Résection de cloison longitudinale du vagin

      JLJA002

      Évacuation de collection paravaginale, par colpotomie latérale

      JLJD001

      Drainage d'un hématocolpos ou d'un hydrocolpos

      JLPA001

      Incisions radiées de diaphragme du vagin

      JLSD001

      Fermeture du vagin

      JMCA005

      Suture de plaie de la vulve

      JMCA006

      Suture de plaie de la vulve et de l'anus, sans suture du muscle sphincter externe de l'anus

      JMEA002

      Lambeau neurovasculaire pédiculé du clitoris

      JMMA002

      Vulvopérinéoplastie

      JMMA004

      Clitoridoplastie de réduction

      JMPA002

      Périnéotomie médiane sans lambeau cutané périnéal, pour élargissement de l'orifice du vagin

      JNBD001

      Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale

      JNJD001

      Évacuation d'un utérus gravide, au 2ème trimestre de la grossesse avant la 22ème semaine d'aménorrhée

      JNMD001

      Révision de la cavité de l'utérus après avortement

      BJCA001

      Suture de plaie des muscles oculomoteurs

      BJDA001

      Myopexie bilatérale rétroéquatoriale des muscles oculomoteurs

      BJDA002

      Myopexie unilatérale rétroéquatoriale des muscles oculomoteurs

      BJEA001

      Transposition de muscles oculomoteurs pour suppléance

      BJEA002

      Réinsertion posttraumatique de muscle oculomoteur

      BJMA001

      Renforcement ou affaiblissement unilatéral ou bilatéral de muscle oculomoteur, avec suture ajustable

      BJMA002

      Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion d'un muscle oculomoteur droit

      BJMA003

      Renforcement, affaiblissement ou déplacement bilatéral de l'insertion d'un muscle oculomoteur

      BJMA004

      Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion d'un muscle oculomoteur oblique

      BJMA005

      Renforcement, affaiblissement ou déplacement unilatéral de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs

      BJMA006

      Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs d'un côté et d'un muscle oculomoteur de l'autre

      BJMA007

      Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion de 4 muscles oculomoteurs ou plus

      BJMA008

      Renforcement, affaiblissement ou déplacement itératif de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs

      BJMA009

      Renforcement, affaiblissement ou déplacement itératif de l'insertion d'un muscle oculomoteur


      ANNEXE 32 b
      LISTE DES ACTES DE LA CCAM POUR LESQUELS LE MODIFICATEUR O EST SUPPRIMÉ


      QCJA001

      Parage et/ ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la main

      QZFA038

      Excision de lésion infectieuse diffuse de la peau et des tissus mous sur moins de 50 cm ²

      JHFA009

      Posthectomie

      QBFA007

      Excision d'un sinus pilonidal périnéofessier

      PDFA001

      Exérèse de lésion fasciale et/ ou sousfasciale des tissus mous, sans dissection d'un gros tronc vasculaire ou nerveux

      FAFA015

      Amygdalectomie par dissection, avec adénoïdectomie

      FAFA014

      Amygdalectomie par dissection

      PCCA001

      Suture de rupture de muscle


      ANNEXE 32 c
      LISTE DES ACTES DE LA CCAM POUR LESQUELS LE MODIFICATEUR O EST AJOUTÉ


      BACA006

      Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ ou du muscle releveur de la paupière supérieure, sans repositionnement du ligament palpébral

      BACA001

      Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ ou du muscle releveur de la paupière supérieure, avec repositionnement du ligament palpébral

      BCPA005

      Désinsertion de la conjonctive oculaire au limbe [Péritomie], sans autogreffe

      BDCA003

      Suture d'une plaie linéaire non transfixiante de la cornée

      BDCA004

      Suture d'une plaie linéaire transfixiante de la cornée

      BDCA001

      Suture d'une plaie non linéaire de la cornée

      BDCA002

      Suture de plaies multiples unilatérales ou bilatérales de la cornée

      BDGA002

      Ablation de corps étrangers profonds [stromaux] multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée

      BDGA004

      Ablation de corps étrangers superficiels et profonds multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée

      BEGA003

      Ablation de corps étranger intraoculaire du segment antérieur avec réparation de plaie perforante de l'œil intéressant au moins 2 des structures suivantes : cornée, iris, cristallin

      BGJA002

      Évacuation de collection subrétinienne, par rétinotomie

      BGCA002

      Suture de plaie de la sclère

      BHMA001

      Réparation de plaie linéaire perforante du bulbe [globe] oculaire, avec suture cornéosclérale

      BHMA002

      Réparation de plaie non linéaire perforante du bulbe [globe] oculaire intéressant au moins 3 des structures suivantes : cornée, sclère, iris, corps ciliaire, cristallin, corps vitré, rétine

      BJCA001

      Suture de plaie des muscles oculomoteurs

      BJEA002

      Réinsertion posttraumatique de muscle oculomoteur

      BKJA001

      Évacuation de collection de l'orbite


      ».
      Il est créé une annexe 33 à la convention nationale, modifiant l'annexe 26 de la convention nationale, conformément à l'article 29-6 de la convention, et rédigée comme suit :


    • « ANNEXE 33-1
      « TARIFS DES ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE
      A partir du 1er septembre 2019


      Code acte

      Activité

      Phase

      TARIF
      Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      TARIF
      Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      LDQK001

      1

      0

      31,00

      31,00

      LDQK002

      1

      0

      31,00

      31,00

      LDQK004

      1

      0

      62,00

      62,00

      MFQK002

      1

      0

      23,23

      23,23

      MFQK001

      1

      0

      23,23

      23,23

      MGQK003

      1

      0

      24,06

      24,06

      MGQK001

      1

      0

      24,06

      24,06

      NGQK001

      1

      0

      23,86

      23,86

      NGQK002

      1

      0

      23,86

      23,86


    • ANNEXE 33-2
      TARIFS D'ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE CONDITIONNÉS AUX RÉSULTATS OBTENUS EN 2019 PAR LES ACTIONS DE PERTINENCE SUR L'IMAGERIE LOMBAIRE


      Un objectif de maîtrise des dépenses de remboursement des actes d'imagerie lombaire par des actions de pertinence est fixé pour 2019.
      Les résultats des actions de pertinence d'imagerie mises en place sur la lombalgie commune en 2019 seront évalués à partir d'avril 2020 selon les soins liquidés par l'ensemble des régimes, pour les médecins radiologues exerçant en secteur libéral en 2019 (hors T2A et soins externes). Les estimations tiendront compte des tendances observées sur les années précédentes.
      En cas de non atteinte de cet objectif, un ajustement du tarif de deux actes de radiographie sera appliqué au 1er octobre 2020 en fonction de l'écart constaté par rapport à cet objectif.
      Tarifs si l'écart par rapport à l'objectif pour 2019 est inférieur à 1 million d'euro


      Code acte

      Activité

      Phase

      TARIF
      Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      TARIF
      Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      LFQK001

      1

      0

      46,00

      46,00

      LFQK002

      1

      0

      46,00

      46,00


      Tarifs si l'écart par rapport à l'objectif pour 2019 est égal ou supérieur à 1 million d'euro et inférieur à 2 millions d'euros


      Code acte

      Activité

      Phase

      TARIF
      Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      TARIF
      Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      LFQK001

      1

      0

      44,92

      44,92

      LFQK002

      1

      0

      44,92

      44,92


      Tarifs si l'écart par rapport à l'objectif pour 2019 est égal ou supérieur à 2 millions d'euros et inférieur à 3 millions d'euros


      Code acte

      Activité

      Phase

      TARIF
      Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      TARIF
      Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      LFQK001

      1

      0

      43,92

      43,92

      LFQK002

      1

      0

      43,92

      43,92


      Tarifs si l'écart par rapport à l'objectif pour 2019 est égal ou supérieur à 3 millions d'euros et inférieur à 4 millions d'euros


      Code acte

      Activité

      Phase

      TARIF
      Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      TARIF
      Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      LFQK001

      1

      0

      42,50

      42,50

      LFQK002

      1

      0

      42,50

      42,50


      Tarifs si l'écart par rapport à l'objectif pour 2019 est égal ou supérieur à 4 millions d'euros et inférieur à 5 millions d'euros


      Code acte

      Activité

      Phase

      TARIF
      Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      TARIF
      Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      LFQK001

      1

      0

      41,40

      41,40

      LFQK002

      1

      0

      41,40

      41,40


      Tarifs si l'écart par rapport à l'objectif pour 2019 est égal ou supérieur à 5 millions d'euros


      Code acte

      Activité

      Phase

      TARIF
      Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      TARIF
      Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO
      (en euro)

      LFQK001

      1

      0

      40,60

      40,60

      LFQK002

      1

      0

      40,60

      40,60


    • ANNEXE 33-3
      LISTE DES ACTES ÉLIGIBLES AU NOUVEAU MODIFICATEUR Z DE RADIOLOGIE


      Chapitres
      et codes

      Libellés

      01.01.04

      Radiographie du système nerveux

      AEQH002

      Myélographie cervicale

      AEQH001

      Myélographie dorsale et/ ou lombale

      AFQH003

      Myélographie avec scanographie de la colonne vertébrale [Myéloscanner]

      AFQH002

      Saccoradiculographie

      AFQH001

      Saccoradiculographie avec scanographie de la colonne vertébrale

      01.01.05

      Scanographie du système nerveux

      ACQK001

      Scanographie du crâne et de son contenu, sans injection de produit de contraste

      ACQH003

      Scanographie du crâne et de son contenu, avec injection intraveineuse de produit de contraste

      ACQH001

      Scanographie du crâne et de son contenu, avec injection intrathécale de produit de contraste [Cysternoscanner]

      ACQK003

      Scanographie du crâne et de son contenu et/ ou du massif facial pour repérage stéréotaxique

      ACQH002

      Scanographie du crâne, de son contenu et du thorax, avec injection intraveineuse de produit de contraste

      ACQH004

      Scanographie du crâne, de son contenu et du tronc, avec injection intraveineuse de produit de contraste

      02.01.03

      Radiographie de l'oeil

      BBQH001

      Lacrymo-dacryo-cystographie unilatérale ou bilatérale

      04.01.05

      Scanographie de l'appareil circulatoire

      ECQH010

      Scanographie des vaisseaux du thorax et/ ou du cœur [Angioscanner thoracique]

      ECQH011

      Scanographie des vaisseaux du thorax et/ ou du cœur, avec scanographie des vaisseaux de l'abdomen et/ ou du petit bassin [Angioscanner thoracique avec angioscanner de l'abdomen et/ ou du pelvis]

      EBQH006

      Scanographie des vaisseaux cervicaux [Angioscanner cervical]

      EAQH002

      Scanographie des vaisseaux encéphaliques [Angioscanner cérébral]

      EBQH004

      Scanographie des vaisseaux cervicocéphaliques [Angioscanner cervicocérébral]

      EKQH001

      Scanographie des vaisseaux des membres supérieurs [Angioscanner des membres supérieurs]

      ELQH002

      Scanographie des vaisseaux de l'abdomen et/ ou du petit bassin [Angioscanner abdominopelvien]

      ELQH001

      Scanographie des vaisseaux du foie pour étude de la vascularisation à au moins 3 temps différents

      EMQH001

      Scanographie des vaisseaux des membres inférieurs [Angioscanner des membres inférieurs]

      05.01.01

      Radiographie des systèmes immunitaire et hématopoïétique

      LCQK002

      Radiographie des tissus mous du cou

      FCQH001

      Lymphographie du membre supérieur

      FCQH002

      Lymphographie des membres inférieurs

      05.01.02

      Scanographie des systèmes immunitaire et hématopoïétique

      LCQK001

      Scanographie des tissus mous du cou, sans injection intraveineuse de produit de contraste

      LCQH001

      Scanographie des tissus mous du cou, avec injection intraveineuse de produit de contraste

      06.01.03

      Radiographie de l'appareil respiratoire

      ZBQK002

      Radiographie du thorax

      LJQK002

      Radiographie du thorax avec radiographie du squelette du thorax

      ZBQK003

      Examen radiologique dynamique du thorax, pour étude de la fonction respiratoire et/ ou cardiaque

      GEQH001

      Bronchographie

      06.01.04

      Scanographie de l'appareil respiratoire

      ZBQK001

      Scanographie du thorax, sans injection intraveineuse de produit de contraste

      ZBQH001

      Scanographie du thorax, avec injection intraveineuse de produit de contraste

      07.01.04.01

      Radiographie de la bouche

      HCQH001

      Sialographie

      HCQH002

      Sialographie avec scanographie des glandes salivaires

      07.01.04.02

      Radiographie de l'abdomen et du tube digestif

      ZCQK002

      Radiographie de l'abdomen sans préparation

      HPMP002

      Contrôle radiologique secondaire de position et/ ou de fonctionnement d'un drain péritonéal, d'un cathéter de dialyse péritonéale ou d'une dérivation péritonéojugulaire, avec opacification par produit de contraste

      HFMP002

      Contrôle radiologique secondaire de position et/ ou de fonctionnement d'un anneau ajustable périgastrique, avec opacification par produit de contraste

      HZMP002

      Contrôle radiologique secondaire de position et/ ou de fonctionnement d'une sonde digestive, d'un drain biliaire ou d'une endoprothèse biliaire avec opacification par produit de contraste

      HQQH002

      Étude radiologique dynamique de la déglutition, avec enregistrement [Pharyngographie dynamique]

      HEQH001

      Radiographie de l'œsophage avec opacification par produit de contraste [Transit œsophagien]

      HEQH002

      Radiographie œso-gastro-duodénale avec opacification par produit de contraste [Transit œso-gastro-duodénal]

      HGQH002

      Radiographie de l'intestin grêle avec ingestion de produit de contraste [Transit du grêle]

      HGQH001

      Radiographie de l'intestin grêle avec administration de produit de contraste par une sonde nasoduodénale [entéroclyse]

      HHQH001

      Radiographie du côlon avec opacification par produit de contraste

      HTQH002

      Défécographie [Rectographie dynamique]

      07.01.04.03

      Radiographie des conduits biliaires et pancréatiques

      HMQH006

      Cholangiographie, par injection de produit de contraste dans un drain biliaire externe

      HMQH004

      Cholangiographie, par injection de produit de contraste dans les conduits biliaires par voie transcutanée, avec guidage échographique et/ ou radiologique

      HNQH004

      Pancréatographie, par injection de produit de contraste par voie transcutanée, avec guidage échographique


      07.01.05

      Scanographie de l'appareil digestif

      ZCQK005

      Scanographie de l'abdomen ou du petit bassin [pelvis], sans injection intraveineuse de produit de contraste

      ZCQH002

      Scanographie de l'abdomen ou du petit bassin [pelvis], avec injection intraveineuse de produit de contraste

      ZCQK004

      Scanographie de l'abdomen et du petit bassin [pelvis], sans injection intraveineuse de produit de contraste

      ZCQH001

      Scanographie de l'abdomen et du petit bassin [pelvis], avec injection intraveineuse de produit de contraste

      07.03.04.11

      Correction des malformations congénitales de l'intestin grêle

      HGPH001

      Désobstruction de l'intestin grêle par lavement intestinal pour iléus méconial, avec contrôle radiologique

      08.01.03

      Radiographie de l'appareil urinaire et génital

      JZQH002

      Urographie intraveineuse sans urétrocystographie permictionnelle

      JZQH003

      Urographie intraveineuse avec urétrocystographie permictionnelle

      JBQH003

      Urétéropyélographie descendante, par une néphrostomie déjà en place

      JBQH001

      Urétéropyélographie descendante, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ ou radiologique

      JBQH002

      Urétéropyélographie rétrograde [UPR]

      JDQH001

      Urétrocystographie rétrograde

      JDQH002

      Urétrocystographie, par une cystostomie déjà en place

      JDQH003

      Urétrocystographie, par ponction transcutanée de la vessie

      JKQH001

      Hystérosalpingographie

      JLQH002

      Colpo-cysto-rectographie dynamique

      JZQH001

      Exploration radiologique des anomalies du sinus urogénital [Génitographie externe]

      09.01.03

      Radiographie du bassin au cours de la grossesse

      ZCQK001

      Pelvimétrie par radiographie

      JNQK001

      Radiographie du contenu de l'utérus gravide [contenu utérin]

      09.01.04

      Scanographie du bassin au cours de la grossesse

      ZCQK003

      Pelvimétrie par scanographie

      11.01.03

      Radiographie de la tête

      LAQK003

      Radiographie du crâne et/ ou du massif facial selon 1 ou 2 incidences

      LAQK005

      Radiographie du crâne selon 3 incidences ou plus

      LBQK005

      Radiographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

      LAQK012

      Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 1 incidence

      LAQK001

      Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 2 incidences

      LAQK008

      Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 3 incidences

      LAQK027

      Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography, CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ ou d'arcade dentaire

      LBQK001

      Tomographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

      LBQH001

      Arthrographie unilatérale de l'articulation temporomandibulaire

      LBQH003

      Arthrographie bilatérale de l'articulation temporomandibulaire


      11.01.04

      Scanographie de la tête

      LAQK002

      Scanographie unilatérale ou bilatérale de la partie pétreuse de l'os temporal [rocher] et de l'oreille moyenne

      LAQK011

      Scanographie unilatérale ou bilatérale de l'angle pontocérébelleux et/ ou du méat acoustique interne [conduit auditif interne]

      LAQK013

      Scanographie de la face

      LAQK009

      Scanographie de la face avec scanographie des tissus mous du cou

      LBQH002

      Arthroscanographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

      12.01.03.01

      Radiographie de la colonne vertébrale

      LDQK001

      Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 1 ou 2 incidences

      LDQK002

      Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3 incidences ou plus

      LDQK004

      Radiographie du segment cervical et du segment thoracique de la colonne vertébrale

      LDQK005

      Radiographie du segment cervical et du segment lombal de la colonne vertébrale

      LEQK001

      Radiographie du segment thoracique de la colonne vertébrale

      LEQK002

      Radiographie du segment thoracique et du segment lombal de la colonne vertébrale

      LFQK002

      Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 à 3 incidences

      LFQK001

      Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 4 incidences ou plus

      LGQK001

      Radiographie du sacrum et/ ou du coccyx

      LHQK007

      Radiographie de la colonne vertébrale en totalité

      LHQK004

      Téléradiographie de la colonne vertébrale en totalité selon 1 incidence

      LHQK002

      Téléradiographie de la colonne vertébrale en totalité selon 2 incidences

      LHQK003

      Téléradiographie de la colonne vertébrale en totalité selon 2 incidences avec incidence segmentaire supplémentaire

      LHQH001

      Arthrographie d'articulation vertébrale postérieure

      LHQH003

      Discographie intervertébrale unique, par voie transcutanée

      LHQH005

      Discographie intervertébrale unique par voie transcutanée, avec scanographie de la colonne vertébrale [Discoscanner]

      LHQH004

      Discographie intervertébrale multiple, par voie transcutanée

      12.01.03.02

      Radiographie du thorax osseux

      LJQK001

      Radiographie du squelette du thorax

      LJQK015

      Radiographie du sternum et/ ou des articulations sternoclaviculaires

      12.01.04

      Scanographie des os et des articulations du cou et du tronc

      LHQK001

      Scanographie d'un segment de la colonne vertébrale, sans injection intraveineuse de produit de contraste

      LHQH006

      Scanographie d'un segment de la colonne vertébrale, avec injection intraveineuse de produit de contraste

      LHQK005

      Scanographie de plusieurs segments de la colonne vertébrale, sans injection intraveineuse de produit de contraste

      LHQH002

      Scanographie de plusieurs segments de la colonne vertébrale, avec injection intraveineuse de produit de contraste

      13.01.01

      Radiographie du membre supérieur

      MAQK003

      Radiographie de la ceinture scapulaire et/ ou de l'épaule selon 1 ou 2 incidences

      MAQK001

      Radiographie de la ceinture scapulaire et/ ou de l'épaule selon 3 ou 4 incidences

      MAQK002

      Radiographie de la ceinture scapulaire et/ ou de l'épaule selon 5 incidences ou plus

      MBQK001

      Radiographie du bras

      MFQK002

      Radiographie du coude selon 1 ou 2 incidences

      MFQK001

      Radiographie du coude selon 3 incidences ou plus

      MCQK001

      Radiographie de l'avant-bras

      MGQK003

      Radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidences

      MGQK001

      Radiographie du poignet selon 3 incidences ou plus

      MGQK002

      Bilan radiographique dynamique du poignet pour entorse non dissociative selon 7 incidences spécifiques

      MDQK001

      Radiographie de la main ou de doigt

      MDQK002

      Radiographie bilatérale de la main et/ ou du poignet, selon 1 incidence sur un seul cliché de face

      MZQK003

      Radiographie de 2 segments du membre supérieur

      MZQK004

      Radiographie de 3 segments du membre supérieur ou plus

      MZQK001

      Téléradiographie unilatérale ou bilatérale du membre supérieur en totalité, de face

      MEQH001

      Arthrographie de l'épaule

      MFQH001

      Arthrographie du coude

      MGQH001

      Arthrographie du poignet

      MHQH001

      Arthrographie métacarpophalangienne ou interphalangienne de doigt

      MZQH001

      Arthrographie du membre supérieur avec scanographie [Arthroscanner du membre supérieur]

      13.01.02

      Scanographie du membre supérieur

      MZQK002

      Scanographie unilatérale ou bilatérale de segment du membre supérieur, sans injection de produit de contraste

      MZQH002

      Scanographie unilatérale ou bilatérale de segment du membre supérieur, avec injection de produit de contraste

      14.01.02

      Radiographie du membre inférieur

      NAQK015

      Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence

      NAQK007

      Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 2 incidences

      NAQK023

      Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 3 incidences ou plus

      NAQK071

      Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences

      NAQK049

      Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie bilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences par côté

      NEQK010

      Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences

      NEQK035

      Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 3 incidences

      NEQK012

      Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 4 incidences ou plus

      NBQK001

      Radiographie de la cuisse

      NFQK001

      Radiographie unilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences

      NFQK002

      Radiographie bilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences par côté

      NFQK003

      Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences

      NFQK004

      Radiographie du genou selon 5 incidences ou plus

      NCQK001

      Radiographie de la jambe

      NGQK001

      Radiographie de la cheville selon 1 à 3 incidences

      NGQK002

      Radiographie de la cheville selon 4 incidences ou plus

      NDQK001

      Radiographie unilatérale du pied selon 1 à 3 incidences

      NDQK002

      Radiographie bilatérale du pied selon 1 à 3 incidences par côté

      NDQK003

      Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus

      NDQK004

      Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus, pour étude podométrique

      NZQK005

      Radiographie de 2 segments du membre inférieur

      NZQK006

      Radiographie de 3 segments du membre inférieur ou plus

      NZQK001

      Téléradiographie unilatérale ou bilatérale du membre inférieur en totalité, de face en appui bipodal

      NZQK003

      Téléradiographie bilatérale du membre inférieur en totalité, de face en appui monopodal l'un après l'autre

      NEQH002

      Arthrographie de la hanche

      NFQH001

      Arthrographie du genou

      NGQH001

      Arthrographie de la cheville

      NHQH001

      Arthrographie du pied et/ ou des orteils

      NZQH002

      Arthrographie du membre inférieur avec scanographie [Arthroscanner du membre inférieur]

      14.01.03

      Scanographie du membre inférieur

      NZQK002

      Scanographie unilatérale ou bilatérale de segment du membre inférieur, sans injection de produit de contraste

      NZQH001

      Scanographie unilatérale ou bilatérale de segment du membre inférieur, avec injection de produit de contraste

      NZQH005

      Scanographie de la hanche et du membre inférieur pour conception intégrée par ordinateur d'une prothèse ostéoarticulaire sur mesure

      NZQK004

      Télémétrie des membres inférieurs par scanographie

      15.01.02

      Radiographie de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique

      PAQK003

      Radiographie du squelette complet, segment par segment, chez l'enfant

      PAQK005

      Radiographie de l'hémisquelette pour calcul de l'âge osseux, avant l'âge de 2 ans

      PAQK002

      Radiographie du squelette pour calcul de l'âge osseux, après l'âge de 2 ans

      PAQK001

      Radiographie comparative des cartilages de conjugaison des os longs des membres

      16.01.02

      Scanographie de la peau et des tissus mous

      PDQK001

      Quantification des différents composants des tissus mous, par scanographie

      16.02.02

      Radiographie du sein

      QELH001

      Pose de repère dans le sein, par voie transcutanée avec guidage mammographique

      QEQH001

      Galactographie

      QEQK003

      Radiographie de contrôle de pièce opératoire d'exérèse mammaire

      16.02.03

      Scanographie du sein

      QEQK006

      Scanographie du sein, sans injection intraveineuse de produit de contraste

      QEQH002

      Scanographie du sein, avec injection intraveineuse de produit de contraste

      17.01.02

      Radiographie, sans précision topographique

      ZZQH002

      Radiographie d'une fistule [Fistulographie]

      17.01.03

      Scanographie, sans précision topographique

      ZZQH001

      Scanographie d'une fistule

      ZZQK024

      Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste

      ZZQH033

      Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste


      19.01.09.01

      Radiologie, scanographie, remnographie

      YYYY163

      Radiographie de l'hémisquelette ou du squelette complet chez l'adulte

      YYYY033

      Guidage radiologique

      YYYY115

      Guidage scanographique


      ».


Fait le 14 août 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 2,4 Mo
Retourner en haut de la page