Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Version INITIALE

NOR : SSAS1923989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/14/SSAS1923989A/jo/article_snum5

Texte n°13


« ANNEXE 35
« DISTRIBUTION NATIONALE DU NOMBRE DE PATIENTS VUS FILE ACTIVE/ MT EN FONCTION DE LA SPÉCIALITÉ DU MÉDECIN



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