La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1, dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs en poste fixe », après le code 1148130, est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France (DRIVE DEVILBISS)
1165944
Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS, OLT 1.32
Forfait hebdomadaire OLT 1.32 pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France.
Les conditions d'attribution de la prise en charge de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne aux patients qui ne déambulent pas ou qui déambulent moins d'une heure par jour, sont définies ci-dessus dans le cadre du point I.1 des conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie de long terme.
Les patients pris en charge dans le cadre de ce forfait nécessitent un débit en oxygène supérieur à 5 L/min et inférieur ou égal à 9 L/min.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, les prestations de location et spécifications techniques définies au point I.2.4.2 relatif au concentrateur fixe ayant un débit maximal de 9 L/min, et les prestations spécifiques suivantes :
- la fourniture d'un concentrateur, selon la prescription de bouteilles d'oxygène gazeux de petites tailles en aluminium ou en alliage léger avec détendeur-débitmètre intégré permettant la déambulation de moins d'une heure par jour (en fonction des besoins et dans la limite de 4 m3 par mois), et éventuellement, à la demande du prescripteur, d'une bouteille d'oxygène gazeux de secours ;
- une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC reversée au patient par le prestataire ;
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1, Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association d'un forfait de l'oxygénothérapie avec un autre forfait de l'insuffisance respiratoire, hors dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC),
1. Après le code 1182612 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1164710
FRA-385, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Forfait hebdomadaire 385 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 1.32 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, code 1165944)
La prise en charge du forfait 385 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1165944.
Le tarif du forfait 385 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.
2. Après le code 1125287 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1142558
FRA-386, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Forfait hebdomadaire 386 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 1.32 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, code 1165944).
La prise en charge du forfait 386 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1165944.
Le tarif du forfait 386 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.
3. Après le code 1100229 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1130153
FRA-387, ventilation assist, <12heures + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Forfait hebdomadaire 387 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 1.32 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, code 1165944)
La prise en charge du forfait 387 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1165944.
Le tarif du forfait 387 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.
4. Après le code 1190161 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1169310
FRA-388, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Forfait hebdomadaire 388 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 1.32 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, code 1165944)
La prise en charge du forfait 388 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1165944.
Le tarif du forfait 388 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.
5. Après le code 1196880 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1153125
FRA-389, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Forfait hebdomadaire 389 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 1.32 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, code 1165944)
La prise en charge du forfait 389 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1165944.
Le tarif du forfait 389 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 2 « Forfaits hebdomadaires de pression positive continue associés à un forfait hebdomadaire du respiratoire »,
1. Après le code 1194064 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1183528
FRA-390, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Forfait hebdomadaire 390 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 1.32 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, code 1165944).
La prise en charge du forfait 390 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1165944.
Le tarif du forfait 390 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.
2. Après le code 1173174 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1198010
FRA-391, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Forfait hebdomadaire 391 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 1.32 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, code 1165944).
La prise en charge du forfait 391 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1165944.
Le tarif du forfait 391 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune