LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Version INITIALE

NOR : MENX1828765L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_11

Texte n°3

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Article 11


Le premier alinéa de l'article L. 131-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. »