LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Version INITIALE

NOR : MENX1828765L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_3

Texte n°3

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Article 3


Après l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé :


« Art. L. 111-1-2.-L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »