Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : ARMM1922099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/ARMM1922099A/jo/article_31

Texte n°7

Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 31


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 30 est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 30 est donnée à M. Xavier Rommel, chef du département de l'immobilier, des archives et des services communs, dans la limite de 10 000 euros.