Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction, sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion :
1° Des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou de scolaires, des missions de réservistes civiques et des contrats ou décisions de recrutement des agents non titulaires de droit local, dont la délégation de signature est confiée, chacun en ce qui le concerne :

- à M. Philippe Esprit et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
- à M. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et des hauts lieux de la mémoire nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, aux directeurs des hauts lieux de la mémoire nationale ou, dans les mêmes conditions, à leurs adjoints dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
- aux chefs de bureaux de la direction générale dont les noms figurent en annexe 3 du présent arrêté ;
- aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, à leurs adjoints dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;

2° Des actes de gestion des agents non titulaires de droit local, dont la délégation de signature est confiée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
3° Des décisions portant sanction disciplinaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Christine Guivaudon, adjointe à la chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de M. Laurent Gérardin, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, pour ce qui le concerne, à M. Gautier Fichet, adjoint au chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 8 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 8 est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Christine Guivaudon, adjointe à la chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de M. Laurent Gérardin, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, pour ce qui le concerne, à M. Gautier Fichet, adjoint au chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à M. Frantz-Eric Leloup, chef du département des finances.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Frantz-Eric Leloup, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Fabrice Guinart, chef du bureau du budget et à M. Erwan Tanguy, chef du bureau des engagements.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Frantz-Eric Leloup et de M. Fabrice Guinart, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Anne Gilbert, adjointe au chef du bureau du budget et à M. Gregory Jonas, adjoint au chef du bureau du budget chargé du contrôle interne budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Erwan Tanguy, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Thierry Bourdeu, adjoint au chef du bureau des engagements.

Délégation permanente est donnée à M. Daniel Arnaud, chef du département reconnaissance et réparation, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim :
1° Les décisions relatives aux cartes et titres mentionnées au 1° de l'article R. 612-11 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, et aux indemnités et pécules qui y sont rattachés ;
2° Les décisions relatives aux pécules liés à l'état de prisonnier de guerre ;
3° Les décisions relatives à l'attribution de la mention « Mort pour la France » et de la mention « Mort en déportation » et à la prise en compte des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ;
4° Les actes de décès ou de disparition liés à la déportation ;
5° Les décisions relatives à la retraite du combattant ;
6° Les requêtes et mémoires contentieux résultant de l'ensemble de ces décisions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 18 est accordée à M. Philippe Brun, adjoint au chef du département reconnaissance et réparation, sous réserve de l'alinéa 2 du présent article.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation accordée au titre du 5° de l'article 18 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude et à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé ;
2° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
3° Au transfert et à la restitution de corps.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 20 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 20 est donnée à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 20 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre.

Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, chacun en ce qui le concerne, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé, tous actes, documents et décisions relatives :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des nécropoles situés au Maghreb ;
2° Au transfert et à la restitution des corps ;
3° A la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.

Délégation permanente est donnée à M. Benjamin Foissey, chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, dans la limite de 10 000 euros, tous actes, documents, décisions relatifs :
1° Aux dossiers individuels relevant du « guichet unique » en faveur des anciens membres des formations supplétives et de leurs ayants droit ainsi que des rapatriés ;
2° Aux dossiers de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée demeurant en cours d'instruction ;
3° Aux dossiers d'aide aux orphelins demeurant en cours d'instruction ;
4° Aux demandes de sauvegarde du toit familial ;
5° A la prise en charge des cotisations pour la retraite, afférentes à certaines périodes d'activité des rapatriés ;
6° Au paiement des retraites complémentaires des anciens salariés du service des eaux d'Oran et des manufactures de tabac en Algérie ;
7° Aux demandes de rachat de trimestres des enfants de harkis ayant séjourné au moins un trimestre dans un camp de transit et de reclassement ;
8° Aux demandes d'aides spécifiques aux conjoints supplétifs ;
9° A l'attribution de l'allocation viagère ou des allocations de reconnaissance dont les dossiers demeurent en cours d'instruction ;
10° A l'attribution de compléments de bourses scolaires et universitaires ;
11° A l'attribution de secours exceptionnels ;
12° A l'attribution de subvention aux associations de rapatriés ;
13° A la délivrance d'attestations liées à la qualité de rapatriés ou de supplétifs ;
14° A la validation d'états de service de supplétifs civils.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Foissey, la délégation prévue à l'article 23 est donnée à M. Yann Le Troquer, adjoint au chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives, dans la même limite.

Sans préjudice des dispositions des articles 23 et 24, délégation permanente est donnée à M. Yann Le Troquer, chef du bureau central des rapatriés, à l'effet de signer tous documents, décisions, requêtes et mémoires, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Le Troquer, la délégation prévue à l'article 25 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Pascal Pellerin, adjoint au chef du bureau central des rapatriés chargé des actions mémorielles, et à Mme Emmanuelle Bruno, adjointe au chef du bureau central des rapatriés chargé de la solidarité.

Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, les décisions relatives :
1° Aux aides attribuées au titre du Bleuet de France ;
2° Aux aides de reconversion professionnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Double, la délégation prévue à l'article 27 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Pascale Fouret, chef du bureau de l'action sociale et à M. Cyril Jozefiak, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle.

Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, chacun en ce qui le concerne, les décisions d'attribution et de rejet des prêts, subventions et aides attribuées aux ressortissants dans le cadre de la politique d'action sociale ainsi que des aides attribuées au titre du Bleuet de France, préalablement validées par le département de la solidarité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 30 est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 30 est donnée à M. Xavier Rommel, chef du département de l'immobilier, des archives et des services communs, dans la limite de 10 000 euros.

L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est abrogé dans toutes ses dispositions à l'exception de son article 2.
Sont également abrogés :

- l'arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
- l'arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
- l'arrêté du 26 mai 2015 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
- l'arrêté du 1er juin 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
- l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb ;
- l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature ;
- l'arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature ;
- l'arrêté du 4 juin 1996 portant délégation de signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.