Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES (Articles 3 à 7)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles 8 à 12)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE (Articles 13 à 17)
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITÉS ET PÉCULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DÉPORTATION », D'ACTES DE DÉCÈS ET DE DISPARITION LIÉS À LA DÉPORTATION, DE RETRAITE DU COMBATTANT ET DE PÈLERINAGES (Articles 18 à 19)
Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE TRANSFERT ET DE RESTITUTION DE CORPS, DE GARDE ET DE MISE EN ŒUVRE DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE (Articles 20 à 22)
Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE GESTION DES DOSSIERS DE RAPATRIÉS ET D'ANCIENS MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLÉTIVES AYANT SERVI EN ALGÉRIE (Articles 23 à 26)
Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ (Articles 27 à 29)
Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE PATRIMONIALE ET EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS (Articles 30 à 31)
Titre X : DISPOSITIONS FINALES (Articles 32 à 33)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 25
Sans préjudice des dispositions des articles 23 et 24, délégation permanente est donnée à M. Yann Le Troquer, chef du bureau central des rapatriés, à l'effet de signer tous documents, décisions, requêtes et mémoires, dans la limite de ses attributions.