Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : ARMM1922099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/ARMM1922099A/jo/article_17

Texte n°7

Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Frantz-Eric Leloup et de M. Fabrice Guinart, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Anne Gilbert, adjointe au chef du bureau du budget et à M. Gregory Jonas, adjoint au chef du bureau du budget chargé du contrôle interne budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Erwan Tanguy, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Thierry Bourdeu, adjoint au chef du bureau des engagements.